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GABON : La révision de la Constitution suscite un débat

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Le projet de loi portant révision de la constitution du Gabon a été adopté le vendredi 18 décembre 2020 par le gouvernement. Si ce projet de loi venait à être entériné par l’assemblée nationale, alors l’intérim du chef de l’Etat, en cas de vacance du pouvoir, sera assuré par le président du Sénat, celui de l’assemblée nationale et le ministre de la défense. Ce triumvirat inquiète l’opposition qui ne comprend pas pourquoi on écarte le premier ministre, chef du gouvernement. En plus, la question de l’immunité à vie dont doit bénéficier le président de la République reste une préoccupation qui cache beaucoup de choses.

L’article 13 en vigueur de la constitution du Gabon fait du président du Sénat le président de la République par intérim en cas de vacance du pouvoir. Les deux axes majeurs de la révision de la Constitution proposée par le gouvernement, la septième depuis 1991, concernent justement l’intérim du président de la République et l’immunité à vie du chef de l’Etat. Le secrétaire du parti au pouvoir, le Parti Ddémocratique du Gabon (PDG), Michel Philipe Nze, voit dans cette révision constitutionnelle une manière d’éviter le scénario d’un pays sans chef d’Etat lorsque le président gabonais, Ali Bongo, avait eu un Accident Vasculaire Cérébral (AVC) au mois d’octobre 2018 en Arabie Saoudite. « Cette réforme est tout à fait indiquée parce qu’elle répond à une situation que le Gabon a vécue, qui aurait pu déboucher sur un blocage du fonctionnement des institutions. » Indique-t-il. Donc, ledit projet de loi prend en compte la notion « d’indisponibilité temporaire » qui suppose que, dès que le président de la République est incaple de diriger le pays, c’est le trio désigné qui va assurer l’intérim.

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Un argument très léger aux yeux de l’ancien président de l’assemblée nationale du Gabon, de janvier 1997 à mars 2016, Guy Nzouba Ndama, qui trouve la réforme inadéquate et sournoise. « Un ministre de la Défense accède au sommet de l’État aux côtés des deux présidents du Parlement… Que cache ce petit calcul qui met le Premier ministre à l’écart ? » Selon lui, le gouvernement semble avoir une intention malsaine car il compte se servir de l’armée pour museler toute possibilité de contestation, ce qui constitue un recul démocratique énorme. 

De surcroît, si le président de la République bénéficie d’une immunité à vie, ce qui implique la modification de l’article 78 de la Constitution, alors il est évident qu’il ne pourra jamais être poursuivi, jugé, détenu ou recherché quelles que soient les fautes commises durant l’exercice de leur fonction.

       

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