La révision en cours de la Constitution du Sénégal franchit une étape significative avec la modification de l’article 17, désormais doté d’une portée normative renforcée.

Une définition explicite du mariage

Jusqu’ici centré sur la protection du mariage et de la famille par l’État, l’article 17 introduit désormais une précision majeure : le mariage est défini comme « l’union entre l’homme et la femme ».

Ce glissement marque un changement de paradigme. Le texte ne se limite plus à garantir une institution sociale, il en fixe désormais les contours juridiques de manière explicite.

Une évolution à forte portée juridique

En consacrant formellement le modèle hétérosexuel, le constituant opère un verrouillage normatif. À droit constant, cette disposition exclut toute reconnaissance d’autres formes d’union sans une nouvelle révision de la Constitution.

Autrement dit, toute évolution future en matière de statut du mariage nécessiterait une modification préalable de la norme fondamentale.

Un équilibre maintenu sur les autres volets

Le reste de l’article demeure inchangé. L’État conserve ses engagements en matière de protection sociale, sanitaire et de soutien aux familles, notamment en direction des personnes vulnérables et des femmes en milieu rural.

Le chef de la mission onusienne en République démocratique du Congo, James Swan, s’est rendu vendredi à Goma, épicentre des tensions dans l’est du pays, actuellement sous contrôle du groupe armé M23, accusé d’être soutenu par le Rwanda.

Une mission centrée sur les avancées diplomatiques

En déplacement dans le cadre de sa première tournée dans la région depuis sa nomination, le responsable de la MONUSCO est venu évaluer les progrès enregistrés dans les négociations en cours, notamment autour d’un protocole portant sur l’accès humanitaire et la protection judiciaire.

« Nous avons salué les avancées vers la signature de cet accord et encouragé les parties à respecter leurs engagements afin de mettre fin aux souffrances des populations civiles. »

Goma, point stratégique du processus de paix

Pour James Swan, la situation à Goma reste centrale dans les efforts de désescalade. La ville constitue un nœud stratégique pour la protection des civils et la mise en œuvre des initiatives de paix. Avant cette étape, le diplomate onusien s’était déjà rendu à Beni, Eringeti ainsi qu’à Bunia et Fataki, dans la province de l’Ituri, des zones également affectées par l’insécurité persistante.

Des conditions strictes pour un cessez-le-feu crédible

Le chef de la MONUSCO a insisté sur les prérequis indispensables à un suivi efficace du cessez-le-feu. Parmi les conditions évoquées : l’arrêt de l’utilisation de drones offensifs, la fin du brouillage et du détournement des signaux GPS, la liberté totale de mouvement pour les équipes onusiennes, l’accès aux aéroports et à l’espace aérien. Ces mesures visent à garantir le bon fonctionnement du mécanisme conjoint de vérification, essentiel pour instaurer un climat de confiance.

Une dynamique relancée par les pourparlers internationaux

Cette visite intervient une semaine après les discussions de Montreux, organisées dans le cadre du processus de Doha, avec la médiation du Qatar, des États-Unis et de l’Union africaine. L’objectif de ces négociations reste la consolidation du cessez-le-feu et la relance d’un processus politique durable dans l’est de la République démocratique du Congo.

Au Kenya, la Cour d’appel a rendu une décision majeure en retoquant un jugement précédent qui reconnaissait l’accès à l’avortement comme un droit constitutionnel. Une décision qui relance un débat sensible entre protection de la vie et droits reproductifs.

Une décision fondée sur le droit à la vie

Les juges ont estimé que l’avortement porte atteinte au droit à la vie tel que garanti par la Constitution kényane. En conséquence, ils rappellent que cette pratique demeure interdite, sauf dans des cas exceptionnels, notamment lorsque la vie de la mère est en danger. Cette interprétation marque un tournant par rapport à une lecture plus libérale des droits fondamentaux.

Un revirement par rapport à la Haute Cour

La décision de la Cour d’appel vient contredire celle rendue en 2022 par la Haute Cour, qui avait reconnu l’accès à l’avortement comme un droit fondamental. À l’époque, les juges avaient également jugé inconstitutionnelles les arrestations et poursuites visant les femmes et les professionnels de santé impliqués. Ce contraste met en évidence les tensions persistantes au sein du système judiciaire kényan sur cette question.

Une mobilisation des organisations de défense

Le Centre pour les droits reproductifs a vivement réagi, qualifiant cette décision de « revers ». L’organisation a annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour suprême, ouvrant la voie à un nouvel épisode judiciaire.

Un cadre légal toujours restrictif

Au Kenya, le Code pénal criminalise l’avortement, avec des peines pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison pour tentative ou réalisation de l’acte.