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RWANDA – Félicien Kabuga devant les juges pour son rôle « substantiel » dans le génocide

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Ce 29 septembre 2022 le procès de l’ancien homme d’affaires, Félicien Kabuga, a débuté par la déclaration liminaire du procureur, à La Haye, devant le Mécanisme chargé des derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ce procès passionne d’une part parce qu’il participe du règlement du conflit rwandais, d’autre parce que Félicien Kabuga est l’un des derniers acteurs clés de ce conflit.

Au cours de l’audience de ce 29 septembre, le procureur, dans sa déclaration liminaire, a détaillé  « les charges qui pèsent contre le prévenu et a assuré qu’il entend présenter les preuves de ses accusations lors du procès afin d’obtenir la condamnation de Félicien Kabuga ». L’homme d’affaires doit répondre de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité commis au Rwanda entre avril et juillet 1994. Considéré comme l’un des acteurs clés de ce conflit, la justice le soupçonne d’avoir financé le génocide des Tutsi, une minorité ethnique au Rwanda. Dès l’ouverture du procès, l’accusation a déclaré que M. Félicien Kabuga a eu a un rôle  «substantiel » dans le génocide rwandais en 1994.

Voilà le nœud de l’accusation. Tout le dossier monté à l’encontre de l’ancien homme d’affaires tourne autour de ce mot « substantiel ». La justice reproche à Félicien Kabuga d’avoir apporté un « soutien matériel, logistique, financier et moral » aux milices Interahamwe. Le procureur l’accuse d’avoir créé : « le fonds de défense nationale » en vue de recueillir de l’argent et d’armer les milices interahamwes. Par ailleurs, il accuse Félicien Kabuga, un des fondateurs de la Radio-Télévision libre des Mille Collines (RTLM), d’avoir eu à distiller « un discours anti-Tutsis dans le but d’éliminer le groupe ethnique tutsi au Rwanda ». 

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Pendant trente ans, Félicien Kabuga, après un court séjour en Suisse d’où il sera expulsé, rentre dans la clandestinité. Grâce à de l’argent et à un réseau d’amis fidèles, il déjoue à chaque fois les opérations d’Interpol et du TPIR. Le 16 mai 2020, en banlieue parisienne, il est arrêté par la police française. À 87 ans, cet octogénaire fatigué et malade doit faire face à la justice. Pour des raisons de santé, ses avocats ont essayé tous les recours possibles pour demander l’arrêt des poursuites. La justice les déboute. Il sera jugé. Jusqu’à ce 29 septembre 2022, la veille de son procès, l’accusé a adressé des courriers aux juges. Il y affirme qu’il ne va pas se présenter au tribunal pour l’ouverture de son procès. La raison : il veut changer d’avocat : Me Emmanuel Altit, l’un des avocats de l’ancien chef d’État ivoirien, Laurent Gbagbo devant la Cour pénal international. La Cour n’a pas accédé à sa demande. Félicien Kabuga va donc se contenter de Me Emmanuel Altit. Alors que ce dernier souhaitait être défendu par Me Peter Robinson. 

Egide Nkuranga, président de la principale organisation de rescapés, Ibuka, reste  « inquiet ». Selon lui « Ses avocats et sa famille [Félicien Kabuga] essayent de fuir la justice». « Il continue de fuir la justice comme il l’a toujours fait ». C’est encore une longue procédure judiciaire qui s’ouvre avec ce procès. 

       

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