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KENYA : Décision de la Cour Suprême ou un écheveau entre Droit, Politique et Emotion.

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Photo by Helen Epstein.

Au regard des derniers développements de la situation politique au Kenya, lourds de périls, l’on est en droit de se demander si la décision rarissime sinon unique au monde de cette institution, était pertinente et valide en droit pur, politiquement correct, au sens noble du terme, et socialement concevable, venant de la part surtout de gardiens de l’Édifice national, soutenu par la constitution. Faut il le rappeler, la Constitution reste l’épine dorsale de toutes les lois d’un pays et la Cour Suprême chargée de veiller sur elle et à son intégrité, reste la mère couveuse de tous les citoyens et de leurs Droits collectifs et individuels à travers une justice équitable pour tous.

Dans ce cadre l’exercice du vote reste un Droit majeur du citoyen qui lui permet de donner librement son point de vue sur les affaires et la marche de son pays, au cours d’Élections locales ou nationales, programmées, planifiées, par l’État et les différents acteurs ,suivant la Loi et des règles de jeu bien définies et connues de tous les citoyens conscients de leur statut. Alors c’est donc un processus qui comprend deux parties qu’il importe de distinguer. D’une part le système électoral qui définit l’ensemble des règles et qui présente plus d’enjeux pour les partis en lice objet de bataille en amont du Vote et le Vote lui-même qui est la phase la plus décisive et donc la plus importante pour tout arbitre ou Observateur du jeu démocratique

Au demeurant si cette dernière phase s’ouvre librement avec la participation des Acteurs, sans entraves pour le citoyen d’exercer son droit, les Acteurs reconnaissent tacitement la validité et le dépassement pour la première phase, ce qui n’exclut pas toutes possibilités de faire ultérieurement des recours juridictionnels. Ce vote se déroule souvent avec des manquements de l’Administration par endroits ou avec des heurts entre militants Zélés mais tant que cela n’arrête pas le processus, il est difficile et injuste d’annuler le droit de ce citoyen qui a su faire preuve d’abnégations et de sacrifices pour s’acquitter de ses obligations civiques. C’est pour cela que les observateurs internationaux sont très vigilants sur cette question en utilisant la formule policée « incidents ou manquements qui n’entâchent pas la régularité du Vote ».

« Malheureusement en Afrique, c’est moins la régularité du vote qui est contestée que le résultat du vote et ceci avant même la proclamation provisoire des résultats ; chacun jubile et annonce la victoire. »

Malheureusement en Afrique, c’est moins la régularité du vote qui est contestée que le résultat du vote et ceci avant même la proclamation provisoire des résultats ; chacun jubile et annonce la victoire. C’est en ce moment que l’émotion envahit tout le pays y compris, les votants et les non votants qui promptement, prennent conscience de leur existence en tant que citoyen et se positionnent par rapport à leurs préoccupations et aux perspectives offertes ; ces derniers, moins intéressés à la chose politique, sont souvent plus nombreux aux rassemblements, plus zélés à occuper le crachoir ou à meubler la galerie dans les actions de contestations . Ainsi dès la proclamation des Résultats provisoires, la partie vaincue, s’emploie naturellement à démontrer sa popularité qui n’est souvent pas celle des Urnes, en appelant à des mobilisations de rue avec la complicité souvent pas fortuite des Média.

A ce titre la marée humaine drainée par Odinga au lendemain de la proclamation des Résultats, n’a pas dérogé à la règle et n’a pas manqué de rendre sceptique quand à la victoire de Uhuru Kenyatta et d’influer sur la décision aussi cavalière qu’insolite des 7 sages. C’est cette même mobilisation qui a été constatée après la décision des 7 sages, alors pourquoi donc Odinga n’est pas rassuré de sa victoire au point d’opter pour le boycott ?

IL reste patent qu’Odinga n’est pas sûr de sa victoire qui n’est pas donnée par ceux qui sont dans les partis politiques comme on a tendance à le croire mais plutôt par la population rurale. A mon avis les 7 sages ont agi sous le coup de l’émotion et ont pris une décision inédite en matière d’Élections mais surtout de Droit : une annulation totale d’Élections dont on n’ignore encore les motivations sinon on se réfugie derrière un slogan laconique « d’Élections non fiables » ? Est-ce le Système si oui ne fallait-il pas se donner suffisamment alors de délais pour tout reprendre ? Est-ce le vote, si oui est-il possible que le vote puisse être entaché sur toute l’étendue du Territoire au point d’annuler sans discrimination? Est- ce des Procès verbaux falsifiés ? Le vote n’a-t-il pas pu avoir lieu dans tout le Pays en présence des Représentants de partis politiques et d’observateurs ? Quid des avis des observateurs étrangers? Non il y a de quoi se tirer les cheveux pour comprendre et accepter que des Élections politiques puissent être annulées totalement par une institution juridique fut elle une Cour Suprême, au mépris de tous les avis de toutes les autres institutions directement impliquées tout le long du Processus et au mépris des charges sur le contribuable : C’est là une opportunité de voir de potentielles dérives de l’indépendance de la justice en Afrique où le vaste chantier du civisme reste encore en friche. In fine la cour suprême du Kenya a fait pire que celle de Côte d’ivoire qui n’avait fait qu’annuler partiellement le vote dans certaines circonscriptions. Plus grave encore, des arguments de Droit sur les pièces de réclamations de l’opposition, articulés à la forme ou au fond, pouvant fonder une décision aussi gravissime que dangereuse pour la stabilité du Pays, n’ont pas été portés à la connaissance de l’opinion. Alors l’on semble rester dans l’émoi général découlant de l’irrationalité des résultats, caractéristique d’Élections de cette nature et incapable de se détacher de cette torpeur que distille les mouvements de foule et empêchant de prendre en toute sérénité et lucidité, la décision idoine, conforme au Droit.

Des Sénégalais ont vite fait de tisser prématurément des lauriers aux Magistrats du Kenya dont la décision, parce qu’elle souffre de maturité politique et de professionnalisme, risque de conduire le pays dans un chaos indescriptible voire la partition. C’est le lieu de rendre hommage à la Magistrature Sénégalaise en Général et aux Sages de notre Cour Suprême qui agissent en sage, dans la sérénité et la lucidité, en toute responsabilité malgré les attaques et pressions dont ils font l’objet devant des situations cruciales, comme celles de 2012 pour le troisième mandat de Wade, de 2016 pour l’inconstitutionnalité de la réduction volontariste du Mandat Présidentiel par Macky, en dehors d’un référendum. Nos Magistrats du siège par leurs compétences et leurs expertises doivent continuer à mériter notre confiance et à faire la fierté de notre pays, de notre Démocratie légendaire, touchons tous du bois.

Par Walmack Observateur politique / wandiaye @gmail.com