AFRIQUE DE L’EST
KENYA : Décision de la Cour Suprême ou un écheveau entre Droit, Politique et Emotion.
Au regard des derniers développements de la situation politique au Kenya, lourds de périls, l’on est en droit de se demander si la décision rarissime sinon unique au monde de cette institution, était pertinente et valide en droit pur, politiquement correct, au sens noble du terme, et socialement concevable, venant de la part surtout de gardiens de l’Édifice national, soutenu par la constitution. Faut il le rappeler, la Constitution reste l’épine dorsale de toutes les lois d’un pays et la Cour Suprême chargée de veiller sur elle et à son intégrité, reste la mère couveuse de tous les citoyens et de leurs Droits collectifs et individuels à travers une justice équitable pour tous.
Dans ce cadre l’exercice du vote reste un Droit majeur du citoyen qui lui permet de donner librement son point de vue sur les affaires et la marche de son pays, au cours d’Élections locales ou nationales, programmées, planifiées, par l’État et les différents acteurs ,suivant la Loi et des règles de jeu bien définies et connues de tous les citoyens conscients de leur statut. Alors c’est donc un processus qui comprend deux parties qu’il importe de distinguer. D’une part le système électoral qui définit l’ensemble des règles et qui présente plus d’enjeux pour les partis en lice objet de bataille en amont du Vote et le Vote lui-même qui est la phase la plus décisive et donc la plus importante pour tout arbitre ou Observateur du jeu démocratique
Au demeurant si cette dernière phase s’ouvre librement avec la participation des Acteurs, sans entraves pour le citoyen d’exercer son droit, les Acteurs reconnaissent tacitement la validité et le dépassement pour la première phase, ce qui n’exclut pas toutes possibilités de faire ultérieurement des recours juridictionnels. Ce vote se déroule souvent avec des manquements de l’Administration par endroits ou avec des heurts entre militants Zélés mais tant que cela n’arrête pas le processus, il est difficile et injuste d’annuler le droit de ce citoyen qui a su faire preuve d’abnégations et de sacrifices pour s’acquitter de ses obligations civiques. C’est pour cela que les observateurs internationaux sont très vigilants sur cette question en utilisant la formule policée « incidents ou manquements qui n’entâchent pas la régularité du Vote ».
« Malheureusement en Afrique, c’est moins la régularité du vote qui est contestée que le résultat du vote et ceci avant même la proclamation provisoire des résultats ; chacun jubile et annonce la victoire. »
Malheureusement en Afrique, c’est moins la régularité du vote qui est contestée que le résultat du vote et ceci avant même la proclamation provisoire des résultats ; chacun jubile et annonce la victoire. C’est en ce moment que l’émotion envahit tout le pays y compris, les votants et les non votants qui promptement, prennent conscience de leur existence en tant que citoyen et se positionnent par rapport à leurs préoccupations et aux perspectives offertes ; ces derniers, moins intéressés à la chose politique, sont souvent plus nombreux aux rassemblements, plus zélés à occuper le crachoir ou à meubler la galerie dans les actions de contestations . Ainsi dès la proclamation des Résultats provisoires, la partie vaincue, s’emploie naturellement à démontrer sa popularité qui n’est souvent pas celle des Urnes, en appelant à des mobilisations de rue avec la complicité souvent pas fortuite des Média.
A ce titre la marée humaine drainée par Odinga au lendemain de la proclamation des Résultats, n’a pas dérogé à la règle et n’a pas manqué de rendre sceptique quand à la victoire de Uhuru Kenyatta et d’influer sur la décision aussi cavalière qu’insolite des 7 sages. C’est cette même mobilisation qui a été constatée après la décision des 7 sages, alors pourquoi donc Odinga n’est pas rassuré de sa victoire au point d’opter pour le boycott ?
IL reste patent qu’Odinga n’est pas sûr de sa victoire qui n’est pas donnée par ceux qui sont dans les partis politiques comme on a tendance à le croire mais plutôt par la population rurale. A mon avis les 7 sages ont agi sous le coup de l’émotion et ont pris une décision inédite en matière d’Élections mais surtout de Droit : une annulation totale d’Élections dont on n’ignore encore les motivations sinon on se réfugie derrière un slogan laconique « d’Élections non fiables » ? Est-ce le Système si oui ne fallait-il pas se donner suffisamment alors de délais pour tout reprendre ? Est-ce le vote, si oui est-il possible que le vote puisse être entaché sur toute l’étendue du Territoire au point d’annuler sans discrimination? Est- ce des Procès verbaux falsifiés ? Le vote n’a-t-il pas pu avoir lieu dans tout le Pays en présence des Représentants de partis politiques et d’observateurs ? Quid des avis des observateurs étrangers? Non il y a de quoi se tirer les cheveux pour comprendre et accepter que des Élections politiques puissent être annulées totalement par une institution juridique fut elle une Cour Suprême, au mépris de tous les avis de toutes les autres institutions directement impliquées tout le long du Processus et au mépris des charges sur le contribuable : C’est là une opportunité de voir de potentielles dérives de l’indépendance de la justice en Afrique où le vaste chantier du civisme reste encore en friche. In fine la cour suprême du Kenya a fait pire que celle de Côte d’ivoire qui n’avait fait qu’annuler partiellement le vote dans certaines circonscriptions. Plus grave encore, des arguments de Droit sur les pièces de réclamations de l’opposition, articulés à la forme ou au fond, pouvant fonder une décision aussi gravissime que dangereuse pour la stabilité du Pays, n’ont pas été portés à la connaissance de l’opinion. Alors l’on semble rester dans l’émoi général découlant de l’irrationalité des résultats, caractéristique d’Élections de cette nature et incapable de se détacher de cette torpeur que distille les mouvements de foule et empêchant de prendre en toute sérénité et lucidité, la décision idoine, conforme au Droit.
Des Sénégalais ont vite fait de tisser prématurément des lauriers aux Magistrats du Kenya dont la décision, parce qu’elle souffre de maturité politique et de professionnalisme, risque de conduire le pays dans un chaos indescriptible voire la partition. C’est le lieu de rendre hommage à la Magistrature Sénégalaise en Général et aux Sages de notre Cour Suprême qui agissent en sage, dans la sérénité et la lucidité, en toute responsabilité malgré les attaques et pressions dont ils font l’objet devant des situations cruciales, comme celles de 2012 pour le troisième mandat de Wade, de 2016 pour l’inconstitutionnalité de la réduction volontariste du Mandat Présidentiel par Macky, en dehors d’un référendum. Nos Magistrats du siège par leurs compétences et leurs expertises doivent continuer à mériter notre confiance et à faire la fierté de notre pays, de notre Démocratie légendaire, touchons tous du bois.
Par Walmack Observateur politique / wandiaye @gmail.com
AFRIQUE
KENYA – La justice valide la destitution du vice-président Rigathi Gachagua
Au Kenya, la Haute Cour a tranché un dossier politiquement sensible en confirmant la destitution de l’ancien vice-président Rigathi Gachagua, tout en reconnaissant des manquements dans la procédure.
Dans sa décision, la juridiction a estimé que l’exécutif et le Parlement avaient agi dans le cadre de leurs prérogatives constitutionnelles en entérinant son éviction en octobre 2024. Toutefois, les juges ont relevé que l’ancien vice-président n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, notamment en raison de la tenue des audiences au Sénat alors qu’il était hospitalisé.
Malgré ce constat, la Haute Cour a affirmé ses limites face au pouvoir législatif, indiquant ne pas pouvoir invalider une procédure parlementaire dès lors qu’elle ne viole pas de manière substantielle les dispositions constitutionnelles.
En réparation du préjudice subi, la justice a ordonné au Sénat de verser une indemnisation de 386 500 dollars à Rigathi Gachagua, estimant que son droit fondamental à être entendu avait été compromis. Dans le même arrêt, la Cour a validé la nomination de Kithure Kindiki au poste de vice-président, consolidant ainsi la continuité institutionnelle au sommet de l’État.
Cette affaire met en lumière les tensions entre les institutions au Kenya, notamment sur la question de l’équilibre entre contrôle judiciaire et souveraineté parlementaire. Elle illustre également les défis liés au respect des garanties procédurales dans les procédures de destitution à forte portée politique. Élu en 2022 aux côtés du président William Ruto, Rigathi Gachagua voit ainsi son éviction confirmée sur le plan institutionnel, malgré les réserves émises par la justice sur les conditions de son audition.
AFRIQUE
KENYA – Tensions autour d’un centre de quarantaine controversé lié à Ebola
Le gouvernement du Kenya maintient son projet de centre de quarantaine destiné à accueillir des ressortissants américains exposés au virus Ebola, malgré une contestation populaire grandissante et une décision de justice suspendant son ouverture.
Devant le Parlement, le ministre de la Santé, Aden Duale, a défendu ce dispositif en précisant qu’il s’inscrit dans un réseau national de 23 structures de quarantaine et d’isolement. Situé sur la base aérienne de Laikipia, le centre, selon lui, n’est pas exclusivement destiné aux étrangers, mais fait partie d’une stratégie globale de prévention sanitaire.
Cependant, cette position n’a pas apaisé les inquiétudes. Selon Reuters, une vingtaine de vols transportant du matériel médical américain ainsi que du personnel spécialisé ont atterri au Kenya entre le 23 et le 31 mai, alimentant les soupçons d’une implication étrangère plus importante que celle officiellement présentée.
Sur le plan judiciaire, la Haute Cour kényane, saisie par une organisation de défense des droits constitutionnels, a ordonné la suspension de l’ouverture du centre dans l’attente d’un examen approfondi du dossier. Une décision qui met en évidence les tensions entre impératifs de santé publique et respect du cadre légal.
Sur le terrain, la contestation a pris une tournure dramatique. À Nanyuki, près du site concerné, des manifestations ont éclaté, entraînant la mort de deux personnes par balles, selon des organisations de défense des droits humains.
Au cœur de la colère populaire : la crainte d’une introduction du virus dans un pays qui n’a enregistré aucun cas d’Ebola, alors que l’épidémie progresse dans la région. En République démocratique du Congo et en Ouganda, l’Organisation mondiale de la santé a recensé 330 cas confirmés, 116 cas suspects et 49 décès.
AFRIQUE
OUGANDA – Le président Yoweri Museveni promulgue une loi controversée contre l’influence étrangère
Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué une loi controversée sur la « protection de la souveraineté », marquant une nouvelle étape dans sa volonté affichée de limiter l’influence étrangère en Ouganda.
Adopté par le Parlement le 5 mai, le texte érige en infraction pénale la promotion des « intérêts d’un étranger au détriment des intérêts de l’Ouganda ». Il interdit également à toute personne ou organisation agissant pour le compte d’intérêts étrangers d’élaborer ou de mettre en œuvre des politiques sans l’autorisation préalable du gouvernement. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, assorties de lourdes amendes.
Une loi aux contours jugés flous
Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent une formulation jugée vague et potentiellement dangereuse. Selon elles, ce cadre juridique pourrait permettre de criminaliser une large palette d’activités, y compris certaines formes d’opposition politique ou de plaidoyer citoyen.
Le gouvernement, de son côté, rejette ces critiques et accuse ses détracteurs d’exagérer l’impact du texte. Le président Museveni, au pouvoir depuis 1986, dénonce régulièrement ce qu’il considère comme des ingérences étrangères, accusant notamment certains opposants de bénéficier de financements extérieurs.
Pressions économiques et ajustements
Face aux inquiétudes exprimées par les partenaires économiques et financiers, plusieurs dispositions initiales ont été assouplies avant la promulgation. La version originale prévoyait notamment d’obliger tout citoyen ougandais recevant des fonds de l’étranger à s’enregistrer comme « agent étranger » et à déclarer systématiquement les montants perçus.
Cette mesure a été revue : elle ne s’applique désormais qu’aux individus recevant des financements à des fins politiques liées à des intérêts étrangers. Un ajustement visant à préserver les flux financiers essentiels pour l’économie nationale. Les transferts d’argent de la diaspora constituent en effet une source majeure de devises pour l’Ouganda. Une restriction trop stricte aurait pu fragiliser cet équilibre.
Inquiétudes des institutions internationales
Le gouverneur de la Banque centrale, Michael Atingi-Ego, avait tiré la sonnette d’alarme, estimant que la loi pourrait réduire significativement les entrées de capitaux et mettre en péril les réserves de change, évoquant même une « catastrophe économique ».
De son côté, la Banque mondiale avait également exprimé ses réserves concernant la version initiale du texte, soulignant le risque de voir criminalisées des activités de développement pourtant courantes. À ce stade, ni la Banque centrale ni la Banque mondiale ne se sont exprimées publiquement sur la version finale adoptée, laissant planer des incertitudes sur les conséquences réelles de cette réforme.
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