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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Révision constitutionnelle : l’article 17 redéfinit le mariage

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La révision en cours de la Constitution du Sénégal franchit une étape significative avec la modification de l’article 17, désormais doté d’une portée normative renforcée.

Une définition explicite du mariage

Jusqu’ici centré sur la protection du mariage et de la famille par l’État, l’article 17 introduit désormais une précision majeure : le mariage est défini comme « l’union entre l’homme et la femme ».

Ce glissement marque un changement de paradigme. Le texte ne se limite plus à garantir une institution sociale, il en fixe désormais les contours juridiques de manière explicite.

Une évolution à forte portée juridique

En consacrant formellement le modèle hétérosexuel, le constituant opère un verrouillage normatif. À droit constant, cette disposition exclut toute reconnaissance d’autres formes d’union sans une nouvelle révision de la Constitution.

Autrement dit, toute évolution future en matière de statut du mariage nécessiterait une modification préalable de la norme fondamentale.

Un équilibre maintenu sur les autres volets

Le reste de l’article demeure inchangé. L’État conserve ses engagements en matière de protection sociale, sanitaire et de soutien aux familles, notamment en direction des personnes vulnérables et des femmes en milieu rural.

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AFRIQUE

ALGÉRIE – Une femme élue pour la première fois à la tête du Parlement

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L’Assemblée populaire nationale (APN) a franchi un cap historique mardi soir en élisant, pour la première fois depuis sa création, une femme à sa présidence. La députée d’Alger Khalida Boufedeche, membre du Front de libération nationale (FLN), a été portée à la tête de la chambre basse du Parlement, accédant ainsi au rang de quatrième personnage de l’État.

Médecin allergologue de formation, Khalida Boufedeche est également membre du comité central du FLN, formation historique de l’indépendance et pilier du paysage politique algérien. Son parcours politique s’est d’abord construit à l’échelle locale, notamment dans la commune de Bordj El Bahri, avant de s’étendre à l’assemblée de la wilaya d’Alger puis à l’APN.

Son élection intervient dans la foulée des législatives du 2 juillet, remportées par le FLN avec 91 sièges sur les 407 que compte l’Assemblée. Le scrutin a toutefois été marqué par une participation historiquement basse, avec seulement 21,24 % des électeurs ayant pris part au vote.

Trois candidats étaient en lice pour la présidence de l’APN, dont un représentant du Mouvement de la société pour la paix (MSP), principale formation islamiste au Parlement, et un élu du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), formation laïque.

Dans la nouvelle configuration parlementaire, le FLN conserve sa position dominante, devant le Rassemblement national démocratique (RND) avec 74 sièges, tandis que le Front El Moustakbal en détient 56.

Si cette nomination constitue une avancée institutionnelle majeure, elle intervient dans un contexte paradoxal de recul significatif de la présence des femmes au Parlement. À l’issue des dernières législatives, seules 25 femmes ont été élues, soit 6,14 % des députés, alors qu’elles représentent près de la moitié de la population algérienne.

Ce chiffre marque une nette régression par rapport aux précédentes législatures : l’APN comptait 38 femmes en 2021 et jusqu’à 118 en 2017, à une époque où un système de quotas favorisait leur représentation.

Dans son discours inaugural, Khalida Boufedeche a salué une étape « historique », estimant que son élection reflète les transformations en cours en Algérie et la volonté de renforcer les institutions, l’État de droit et la promotion des compétences nationales.

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AFRIQUE

RD CONGO – Troisième mandat : la polémique enfle autour de Tshisekedi

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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a validé, mardi, une loi encadrant l’organisation des référendums, une décision qui suscite une vive controverse dans le pays. Pour l’opposition, ce texte pourrait ouvrir la voie à une révision constitutionnelle permettant un éventuel troisième mandat du président Félix Tshisekedi.

Âgé de 63 ans, Félix Tshisekedi est au pouvoir depuis 2019. Son second mandat, théoriquement le dernier selon la Constitution actuelle, doit s’achever en 2028. Le texte fondamental congolais stipule en effet que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent être modifiés.

Malgré ces dispositions, la haute juridiction a jugé conforme à la Constitution le projet de loi adopté en juin par le Parlement, dominé par la majorité présidentielle. Selon son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, le texte respecte les principes constitutionnels en vigueur.

La loi introduit toutefois des mécanismes sensibles. Elle autorise notamment, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, la mise en place d’une assemblée constituante suivie d’un référendum, un processus qui pourrait potentiellement aboutir à une révision constitutionnelle.

Les juges ont néanmoins exprimé des réserves sur certaines dispositions, en particulier celle qui permettrait au chef de l’État d’organiser un référendum sur toute question jugée d’importance « fondamentale ».

Bien que Félix Tshisekedi ait officiellement nié toute intention de briguer un troisième mandat, ses déclarations passées alimentent les inquiétudes. En mai dernier, il avait affirmé : « Si le peuple souhaite que j’effectue un troisième mandat, j’accepterai. »

L’opposition, déjà fragilisée depuis la réélection du président en 2023, s’est mobilisée contre toute tentative de modification de la Constitution. Une manifestation prévue pour dénoncer cette réforme a toutefois été reportée, après l’annonce d’un dialogue national par le gouvernement, dont les contours restent encore flous.

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AFRIQUE

GUINÉE – Colère des victimes après un acquittement inattendu

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Un verdict controversé a été rendu par la justice guinéenne dans une affaire emblématique des violences politiques survenues en 2009. Un tribunal de Conakry a prononcé l’acquittement du colonel Bienvenu Lamah, poursuivi pour son implication présumée dans la répression sanglante d’un rassemblement de l’opposition.

Les faits remontent au Massacre du 28 septembre 2009 en Guinée, lorsqu’une manifestation organisée dans un stade de la capitale avait dégénéré en tragédie. Selon une enquête internationale mandatée par les Nations unies, au moins 156 personnes avaient été tuées dans des conditions particulièrement violentes, mêlant tirs à balles réelles et attaques à l’arme blanche. Le bilan fait également état de centaines de blessés, d’actes de torture et de violences sexuelles massives, dont au moins une centaine de femmes victimes de viols.

Malgré la gravité des accusations, la juridiction a estimé que les charges retenues contre l’officier, notamment complicité de meurtre, enlèvement et détention illégale, n’étaient pas suffisamment établies. Le ministère public avait pourtant requis une peine de dix ans d’emprisonnement, dont une partie ferme sans possibilité d’aménagement.

Cette décision suscite une vive réaction du côté des parties civiles. Les avocats des victimes, engagés depuis plus de quinze ans dans une quête de justice, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel, dénonçant un revers judiciaire dans un dossier hautement symbolique.

L’affaire s’inscrit dans un processus judiciaire plus large visant à faire la lumière sur ces événements. En 2024, l’ancien dirigeant Moussa Dadis Camara avait été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et condamné à une peine de vingt ans de réclusion, avant d’être gracié en 2025 par le chef de la transition, Mamady Doumbouya. Plusieurs autres accusés ont également été condamnés, certains à la perpétuité, tandis que d’autres restent en fuite.

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