La nouvelle est tombée à quelques jours de l’ouverture du procès en appel de Khalifa Sall, condamné à 5 ans de prison pour avoir détourné 1,8 milliard FCFA de la régie d’avance de la mairie de Dakar. Saisie par la défense de Khalifa Sall qui dénonçait le non-respect des procédures judiciaires ayant conduit à sa condamnation, la Cour de justice de la CEDEAO donne raison au maire de Dakar.
La Cour de justice de la CEDEAO estime que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ». Et condamne l’Etat du Sénégal à verser 35 millions FCFA à Khalifa Sall et ses quatre coaccusés à titre de réparation, estimant que la responsabilité des autorités judiciaires et policières sénégalaises est engagée. Une condamnation censée être immédiatement exécutoire.
Mais les avocats de l’Etat du Sénégal ne l’entendent pas de cette oreille. Selon eux, cette condamnation « n’aura aucune incidence sur la procédure en cours (…) La Cedeao n’est pas au-dessus des juridictions nationales. Seule la cour d’appel peut remettre en cause la décision de première instance. » Tandis que les avocats de Khalifa Sall « exigent sa libération immédiate et sans condition ainsi que le respect par l’Etat du Sénégal des lois nationales et instruments juridiques internationaux ».
Rappelons que le procès en appel aura lieu le 9 juillet prochain au tribunal de Dakar.
