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SÉNÉGAL – Le Conseil Constitutionnel rejette le recours des députés de l’opposition pour l’annulation de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko

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Conseil Constitutionnel Sénégal

Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours déposé par des députés de l’opposition pour l’annulation de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Ils dénoncent le non-respect de la procédure qui avait conduit à cette levée du statut de député de leur collègue, Ousmane Sonko qui est accusé de viol et de menaces par la masseuse Adji Sarr. L’institution en charge de la Constitution du Sénégal a estimé que cette procédure dépasse ses compétences selon les lois en vigueur.

La réponse tant attendue du Conseil Constitutionnel est tombée ce vendredi 19 mars 2021. Les 7 sages qui composent l’institution considèrent que le recours des députés de l’opposition est hors de portée de leur domaine de compétence. Par conséquent, ils ne peuvent décider de l’annulation de la levée de l’immunité parlementaire du député et opposant Ousmane Sonko. Ce dernier a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire.

Pour rappel, l’opposition a déposé depuis le 3 mars 2021, la veille ou le député devait répondre à sa convocation, un recours en annulation pour violation de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député et leader du parti Pastef-les Patriotes, Ousmane Sonko. Ils estiment qu’il y a eu une violation flagrante et des manquements dans la procédure qui a conduit à la levée de son immunité parlementaire. Ils avaient en effet, déposé un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel afin d’espérer que toute la procédure soit jugée nulle en vain.

       

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