Connect with us

AFRIQUE DU NORD

ALGÉRIE : Les peines confirmées par la Cour d’Alger: Ouyahia et Sellal condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison ferme.

Publie

le

La justice a confirmé hier les peines de prison ferme à l’encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis dans l’affaire de montage automobile et financement occulte de la campagne électorale de l’ex-président de la République.

Le tribunal de Sidi M’Hamed près la cour d’Alger a statué, hier, sur les peines de prison infligées auparavant à l’encontre de plusieurs anciens ministres dont les Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d’autres responsables et hommes d’affaires.

Ainsi, les peines de 15 ans et 12 ans de prison ferme prononcées auparavant à l’encontre respectivement d’Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été confirmées par le tribunal de Sidi M’Hamed.

Par ailleurs, l’homme d’affaire Ali Haddad a été condamné dans la même affaire à 4 ans de prison ferme. Le tribunal de Sidi M’Hamed a confirmé aussi l’acquittement dont a bénéficié l’ancien ministre des Transport et des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane.

Également impliqués dans cette affaire, les deux anciens ministres de l’Industrie, Mahjoub Bedda et Youcef Yousfi, ont été condamnés à une peine de 5 ans de prison ferme, tandis que l’homme d’affaires, Mohamed Bairi, à 3 ans de prison ferme. L’homme d’affaires, Tir Amine, a été condamné aussi à 3 ans de prison ferme. Enfin, l’homme d’affaires, Ahmed Mazouz, a été condamné, quant à lui, à 4 années de prison ferme.

Il est à rappeler que ce procès a été reporté à plusieurs reprises. Le 26 février dernier, la justice, quelques minutes après son ouverture, avait décidé de le reporter pour le 1er mars en cours.
Le procès a connu un deuxième report en l’espace de quelques jours. Le 12 février dernier, la Cour d’Alger avait décidé de le reporter pour le 26 février dernier pour ensuite l’ajourner une seconde fois au 1er mars.

Ainsi, les peines de 15 ans et 12 ans de prison ferme prononcées auparavant à l’encontre respectivement d’Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été confirmées par le tribunal de Sidi M’Hamed.

Le procès en appel a été programmé suite à la demande introduite par le Parquet et le collectif de défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre 2019, par le Tribunal de Sidi M’hamed.

Rappelons qu’à l’issue du procès du 10 décembre de l’année écoulée, les anciens Premiers ministres dont Ahmed Ouyahia a été condamné à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux (2) millions de DA, avec confiscation de tous ses biens, et Abdelmalek Sellal, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (1) million de DA. Également impliqués dans cette affaire, les anciens ministres de l’Industrie et des Mines dont Abdessalem Bouchouareb a écopé par contumace d’une peine de 20 ans de prison ferme assortie d’une amende avec émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre, Youcef Yousfi d’une peine de 10 ans de prison ferme, et Mahdjoub Bedda d’une peine de 10 ans de prison ferme.

Par ailleurs, l’ancienne ministre et wali, Nouria Yamina Zerhouni, à une peine de 5 ans de prison ferme, les hommes d’affaires Ahmed Mazouz à une peine de 7 ans de prison ferme avec confiscation des fonds saisis, Hassan Larbaoui à une peine de 6 ans de prison ferme avec confiscation des fonds saisis, et Mohamed Bairi à une peine de 3 ans de prison ferme. Le fils de l’ancien Premier ministre, Fares Sellal a été condamné, quant à lui, à une peine de 3 ans de prison ferme.

Source ; OuesttribuneDZ / Par Samir Hamiche

Continuer la lecture
Cliquez ici pour commenter

Laisser un commentaire

AFRIQUE

ALGÉRIE – L’arrestation de 61 Marocains suscite des interrogations et alimente les tensions

Publie

le

Trois jours après l’annonce par les autorités algériennes de l’arrestation de 61 ressortissants marocains soupçonnés de préparer des actes de sabotage, de nombreuses zones d’ombre entourent encore cette affaire. Présentée par la police comme une opération ayant permis de démanteler un réseau criminel international, l’interpellation continue de susciter des réactions, notamment sur les réseaux sociaux, où des spéculations et des images générées par intelligence artificielle circulent.

Selon la Direction générale de la Sûreté nationale algérienne (DGSN), les personnes arrêtées, parmi lesquelles figurerait un ancien militaire de l’armée royale marocaine, auraient été impliquées dans un projet susceptible de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Toutefois, les autorités n’ont pas communiqué davantage de détails sur les faits qui leur sont reprochés ni sur les éléments précis ayant conduit à leur arrestation.

D’après les informations rendues publiques par la police, les suspects seraient passés par la Tunisie avant de pénétrer illégalement en Algérie. Ils auraient emprunté des chemins situés dans la région d’El Kala, près de la frontière, avant de poursuivre leur trajet jusqu’à Oran. Lors de l’opération, les forces de sécurité auraient saisi des passeports marocains ainsi que des sommes importantes en dirhams et en euros.

Dimanche soir, la télévision nationale algérienne a diffusé une vidéo présentée comme montrant les arrestations. Depuis cette diffusion, peu de nouveaux éléments ont été rendus publics, alimentant les interrogations sur le déroulement de l’enquête et sur les accusations portées contre les personnes interpellées.

Sur les réseaux sociaux, le manque d’informations officielles a rapidement provoqué une vague de réactions. Un observateur algérien décrit la situation comme une forme d’« auto-intoxication médiatique » des deux côtés de la frontière. Selon lui, l’absence de communication détaillée des autorités algériennes laisse le champ libre aux spéculations, alors que des internautes marocains dénoncent une possible mise en scène de l’affaire.

La circulation de plusieurs images présentées comme ayant été générées par intelligence artificielle contribue également à brouiller les repères. En l’absence de vérifications indépendantes, ces contenus ne permettent pas d’établir les circonstances réelles des arrestations ni de confirmer les accusations avancées.

Du côté marocain, certains observateurs appellent à une réaction officielle. Un spécialiste de la politique marocaine estime qu’un communiqué du ministère des Affaires étrangères permettrait de demander des précisions sur l’enquête et d’exiger davantage de transparence dans la communication des informations.

Contactées par RFI, les autorités marocaines n’avaient pas encore répondu aux sollicitations du média au moment de la publication de son article. En attendant d’éventuelles précisions des deux pays, cette affaire demeure entourée d’incertitudes et continue d’alimenter les tensions dans l’espace médiatique entre Alger et Rabat.

Continuer la lecture

AFRIQUE

MAROC – Le PAM scelle une alliance à quatre pour former le prochain gouvernement

Publie

le

Le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), arrivé en tête des élections législatives marocaines, a conclu un accord avec trois autres formations politiques afin de constituer une majorité parlementaire. Cette coalition, qui rassemble 207 députés sur les 395 sièges de la Chambre des représentants, dispose d’un nombre suffisant d’élus pour soutenir la formation du prochain gouvernement.

Outre le PAM, l’alliance réunit le Parti de l’Istiqlal, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS). L’accord a été annoncé dans un communiqué publié à Rabat à l’issue d’un deuxième cycle de discussions entre les différentes formations.

La répartition des sièges donne 97 élus au PAM, 65 au Parti de l’Istiqlal, 26 à l’USFP et 19 au PPS. Ensemble, les quatre partis dépassent le seuil de 198 sièges requis pour obtenir la majorité absolue au Parlement. Ils ont annoncé leur intention de proposer des candidats aux différents portefeuilles ministériels et de préparer rapidement un programme commun destiné à guider l’action du futur exécutif.

Cette étape intervient après la décision du roi Mohammed VI, qui a confié le 29 septembre à Fatima Ezzahra El Mansouri, présidente du PAM, la mission de former le gouvernement. Sa désignation fait suite aux élections législatives du 23 septembre, à l’issue desquelles son parti s’est classé en première position.

Le Rassemblement national des indépendants (RNI), qui dirigeait la précédente équipe gouvernementale, reste en dehors de cette nouvelle alliance. Malgré sa deuxième place dans les urnes, avec 66 sièges, il ne participera donc pas à la coalition annoncée.

La formation de cette majorité ouvre désormais la voie aux négociations sur la composition du gouvernement et sur les priorités du programme commun. Les prochains arbitrages devront permettre aux quatre partis de répartir les responsabilités ministérielles et de préciser les orientations politiques de la future équipe dirigeante.

Continuer la lecture

AFRIQUE

MAROC – Les avocats reprennent le travail après quatre mois de contestation

Publie

le

Après près de quatre mois de mobilisation contre la réforme régissant leur profession, les avocats marocains ont décidé de suspendre leur mouvement de grève. L’Association du barreau marocain (ABAM) a annoncé cette décision à l’issue d’une session ordinaire organisée le 20 septembre à Rabat, prévoyant la reprise des activités professionnelles dans les différentes juridictions du royaume à partir du 7 octobre.

Cette suspension vise notamment à accorder un délai au nouveau gouvernement pour examiner les revendications de la profession. L’organisation met également en avant l’accumulation des dossiers judiciaires durant les mois d’août et de septembre, qui a contribué à accentuer les retards dans le traitement des affaires devant les tribunaux.

Pour autant, la reprise du travail ne signifie pas que le différend est réglé. Les avocats continuent de contester plusieurs dispositions de la loi n° 66.23, estimant que la réforme risque de porter atteinte à l’indépendance de leur profession. Ils critiquent également les modalités d’élaboration et d’adoption du texte, qu’ils jugent insatisfaisantes.

Malgré plusieurs mois de protestation, le projet a poursuivi son parcours législatif jusqu’à son adoption en août dernier. Le précédent gouvernement avait pourtant engagé des discussions avec les représentants des avocats afin de parvenir à des ajustements. Ces échanges n’ont cependant pas permis de dégager un compromis jugé acceptable par la profession.

En choisissant de suspendre la grève, l’ABAM entend ainsi donner une nouvelle possibilité au dialogue sans renoncer à ses principales revendications. L’organisation maintient ses réserves sur le contenu de la réforme et sur la procédure ayant conduit à son adoption.

La reprise des audiences et des activités des cabinets marque donc un retour au fonctionnement habituel des services judiciaires, mais laisse entier le débat sur l’avenir de la profession d’avocat au Maroc. L’évolution du dossier dépendra notamment de la réponse que les nouvelles autorités apporteront aux préoccupations exprimées par les représentants du barreau.

Continuer la lecture
Advertisement
Advertisement

DERNIERS ARTICLES

FACEBOOK

PUB

NEWS +