AFRIQUE DE L’OUEST
CÔTE D’IVOIRE – Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé définitivement acquittés
La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité.
Aujourd’hui, le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. La Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance.
L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.
Dans son arrêt, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d’administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. La Chambre d’appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu. La Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.
L’arrêt de la Chambre d’appel a été pris à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa y joignant des opinions dissidentes. Le juge Eboe-Osuji a joint une opinion séparée concordante sur divers aspects de l’appel. Le juge Morrison et le juge Hofmański ont également joint des opinions concordantes séparées sur une question spécifique.
Dans leurs opinions dissidentes, les juges Ibáñez et Bossa ont expliqué en détail pourquoi elles n’étaient pas d’accord avec la décision de la Chambre d’appel confirmant la décision d’acquittement de la Chambre de première instance. Elles estiment que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs et auraient donc fait droit à l’appel du Procureur et ordonné un nouveau procès à l’encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Contexte : Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.
Source : Page Facebook de Laurent Gbagbo
AFRIQUE
MALI – Attaques coordonnées et choc au sommet de l’État
Le Mali est plongé dans une nouvelle phase de tension après une série d’attaques coordonnées attribuées à des groupes armés, notamment le JNIM et des factions alliées. Les assauts ont visé des zones stratégiques comme Kati, Bamako, Gao et Mopti, causant de lourdes pertes humaines et d’importants dégâts matériels.
Un choc au sommet de l’État
Parmi les victimes figure Sadio Camara, tué lors d’une attaque ciblée contre sa résidence à Kati. Les autorités ont confirmé son décès et décrété deux jours de deuil national. Figure centrale de la transition militaire, Sadio Camara occupait un rôle clé dans la stratégie sécuritaire du pays. Officier de carrière, formé dans plusieurs académies militaires internationales, il était considéré comme un pilier du pouvoir en place.
Une onde de choc dans la population
La disparition de Sadio Camara suscite une vive émotion au sein de la population. Pour de nombreux Maliens, il s’agit d’une perte majeure dans un contexte de guerre prolongée. Certains citoyens évoquent également l’impact régional de ce décès, notamment pour les pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES).
Appels à une mobilisation accrue
Face à l’intensification des attaques, plusieurs voix s’élèvent pour condamner ces actes et appeler à une réponse plus forte, y compris sur le plan international. Les populations civiles restent en première ligne, exposées aux violences dans plusieurs régions du pays.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Révision constitutionnelle : l’article 17 redéfinit le mariage
La révision en cours de la Constitution du Sénégal franchit une étape significative avec la modification de l’article 17, désormais doté d’une portée normative renforcée.
Une définition explicite du mariage
Jusqu’ici centré sur la protection du mariage et de la famille par l’État, l’article 17 introduit désormais une précision majeure : le mariage est défini comme « l’union entre l’homme et la femme ».
Ce glissement marque un changement de paradigme. Le texte ne se limite plus à garantir une institution sociale, il en fixe désormais les contours juridiques de manière explicite.
Une évolution à forte portée juridique
En consacrant formellement le modèle hétérosexuel, le constituant opère un verrouillage normatif. À droit constant, cette disposition exclut toute reconnaissance d’autres formes d’union sans une nouvelle révision de la Constitution.
Autrement dit, toute évolution future en matière de statut du mariage nécessiterait une modification préalable de la norme fondamentale.
Un équilibre maintenu sur les autres volets
Le reste de l’article demeure inchangé. L’État conserve ses engagements en matière de protection sociale, sanitaire et de soutien aux familles, notamment en direction des personnes vulnérables et des femmes en milieu rural.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – ONU : Macky Sall prône un multilatéralisme rénové
L’ancien président du Sénégal, Macky Sall, a exposé les grandes lignes de sa vision dans le cadre de sa candidature au poste de Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, plaçant au cœur de son projet la restauration de la confiance et le renforcement du multilatéralisme.
Restaurer la confiance dans un monde fragmenté
Face aux 193 États membres, lors de son grand oral, l’ancien chef d’État a défini sa priorité stratégique :
« Restaurer la confiance, apaiser les tensions, réduire les fractures et redonner espoir dans notre action collective. »
Dans un contexte international marqué par les crises et les rivalités géopolitiques, Macky Sall ambitionne de repositionner l’ONU comme un espace crédible de dialogue et de coopération.
Une posture d’impartialité assumée
S’inscrivant dans le respect strict de la Charte des Nations unies, il a insisté sur son engagement à incarner une fonction équilibrée :
« Je serai un Secrétaire général impartial, qui parle à tous et qui écoute tous. »
Une posture qui vise à garantir la légitimité de l’institution dans un environnement où la neutralité est souvent mise à l’épreuve.
Un rôle de médiateur et de bâtisseur de ponts
Au-delà de l’impartialité, l’ancien président sénégalais revendique un rôle fédérateur :
« Un Secrétaire général qui rassemble, bâtisseur de ponts entre les nations, entre les cultures et les civilisations. »
Cette approche met en avant une diplomatie de dialogue, axée sur la réduction des clivages entre blocs internationaux.
Diplomatie préventive et réforme des opérations de paix
Sur le plan opérationnel, Macky Sall propose de renforcer la diplomatie préventive, en misant sur : l’alerte précoce, la médiation, une meilleure coordination entre l’ONU et les organisations régionales. Il évoque également une réforme des opérations de maintien de la paix, afin de les adapter aux nouvelles menaces sécuritaires.
Les droits humains au cœur de l’agenda
Enfin, le candidat sénégalais a réaffirmé son attachement aux valeurs fondamentales de l’Organisation des Nations unies :
« Maintenir les droits humains au cœur de l’agenda. »
Une orientation qui vise à renforcer la cohérence entre les missions politiques, sécuritaires et humanitaires de l’organisation.
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