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AFRIQUE DE L’OUEST

SÉNÉGAL – La Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage

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La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 06 mois, rapporte Emedia.sn. La décision est tombée ce mercredi 28 avril 2021.

6 mois, c’est le délai que la Cour de Justice de la CEDEAO a donné au Sénégal pour supprimer la loi sur le parrainage. L’institution estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections. 

Cette décision a été prise mercredi 28 avril 2021 suite au recours qui avait été introduit en 2020 par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Abdoulaye Tine. Selon ce dernier, “la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il  fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et, en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi” avait-il déclaré. 

Pour rappel, la loi sur le parrainage a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’assemblée nationale le 19 avril 2018. Cette loi imposait aux candidats aux élections présidentielles du 24 février 2019, un parrainage de 0,8 % du corps électoral. Ainsi pour se porter candidat, il fallait environ 52 000 signatures dans au moins la moitié des quatorze régions que compte le pays.  

Cette loi avait agité la scène politique sénégalaise lors de la présidentielle de 2019. L’opposition sénégalaise et la société civile l’ont jugée « antidémocratique » déclarant de facto que le texte visait à assurer la réélection dès le premier tour du chef de l’État Macky Sall lors du scrutin de 2019. La mouvance présidentielle quant à elle, estimait que ce parrainage fut un moyen d’éviter les candidatures « fantaisistes ».

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Le président Diomaye Faye met en vigueur la LFR 2026 malgré son rejet par l’Assemblée nationale

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Le bras de fer entre le président Bassirou Diomaye Faye et la majorité parlementaire franchit un nouveau cap. Malgré le rejet de la loi de finances rectificative (LFR) 2026 par l’Assemblée nationale, le chef de l’État a décidé de procéder à sa mise en vigueur. La décision a été formalisée par le décret n°2026-2416 du 19 novembre 2026, dans un contexte de tensions persistantes autour de la politique budgétaire du gouvernement.

Cette décision intervient après le rejet du texte par les députés, le 3 novembre dernier. Introduit par le député Amadou Ba, une question préalable avait interrompu l’examen de la LFR, sans débat sur le fond. La procédure avait été adoptée par 109 voix contre 20, avec trois abstentions, mettant ainsi un terme au processus parlementaire autour du projet.

Transmise à l’Assemblée nationale le 18 septembre, la loi de finances rectificative s’était rapidement heurtée à l’opposition des parlementaires. Plusieurs tentatives de rapprochement, notamment entre le ministre des Finances, Cheikh Diba, et les députés, n’avaient pas permis de dégager un compromis. Les désaccords sur les orientations budgétaires avaient finalement conduit à un rejet du texte.

En décidant de mettre la LFR 2026 en vigueur par décret, Bassirou Diomaye Faye donne une nouvelle tournure à ce conflit entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cette initiative intervient alors que les relations entre le chef de l’État et la majorité parlementaire, dominée par le PASTEF, sont marquées par de profondes divergences.

Le blocage ne se limite d’ailleurs pas au budget rectificatif. Le mercredi 18 novembre, les députés ont également rejeté la première partie du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027, portant notamment sur les recettes et les dépenses de l’État. Ce nouvel échec constitue un revers supplémentaire pour l’Exécutif, déjà confronté à des difficultés pour faire adopter ses orientations financières.

La mise en vigueur de la LFR 2026 par le président de la République ouvre désormais une nouvelle séquence dans la crise institutionnelle et budgétaire. Entre contestation parlementaire, désaccords politiques et décisions présidentielles, les conséquences juridiques, financières et politiques de cet acte pourraient alimenter davantage les tensions au sommet de l’État. Le débat sur les prérogatives de l’Exécutif et du Parlement risque ainsi de prendre une place centrale dans les prochains jours.

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Le PASTEF officialise l’exclusion de Bassirou Diomaye Faye et de 31 autres membres

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La séparation entre le président Bassirou Diomaye Faye et le PASTEF franchit une nouvelle étape. Le Conseil national du parti dirigé par Ousmane Sonko a décidé d’exclure 32 personnes de ses rangs, parmi lesquelles figure le chef de l’État.

La mesure a été confirmée mardi 17 novembre à Dakar, à travers un communiqué du Conseil national. L’instance s’appuie sur l’article 6 des statuts du PASTEF, qui prévoit la perte automatique de la qualité de membre dans certaines situations. Outre Bassirou Diomaye Faye, la liste comprend plusieurs anciens responsables de la formation politique, notamment Moussa Balla Fofana, Yankhoba Diémé et Ibrahima Sy.

Cette décision intervient alors que les relations entre le président de la République et Ousmane Sonko se sont progressivement détériorées. Les deux hommes, qui avaient fait campagne ensemble lors de l’élection présidentielle de mars 2024, sont désormais engagés dans des trajectoires politiques distinctes.

En juillet dernier, Bassirou Diomaye Faye avait annoncé la création de sa propre formation politique, baptisée Kiiraay – Les Patriotes républicains. Une initiative qui avait confirmé l’existence d’une séparation politique entre le chef de l’État et son ancienne famille politique.

Le 14 novembre, Ousmane Sonko avait d’ailleurs publiquement affirmé que la rupture entre les deux responsables était devenue définitive. L’exclusion prononcée par le Conseil national vient ainsi donner une traduction officielle à l’éloignement entre le président et le parti qui l’avait porté au pouvoir.

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AFRIQUE

GUINÉE – 224 personnes condamnées à la prison ferme dans la lutte contre l’orpaillage illégal

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La justice guinéenne a prononcé de lourdes sanctions contre 224 personnes poursuivies dans le cadre de la campagne contre l’exploitation aurifère clandestine. Parmi elles, 22 anciens responsables locaux et 202 mineurs ont été condamnés lundi par le Tribunal de répression des délits économiques et financiers de Conakry. Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions dans le nord-est du pays, marqué par des affrontements meurtriers et le déplacement de milliers de personnes vers le Mali.

Les 22 anciens responsables de Siguiri, importante zone d’exploitation aurifère située à proximité de la frontière malienne, ont écopé de deux ans d’emprisonnement pour complicité de dégradation de l’environnement et de pollution des eaux. Chacun devra également payer une amende de 10 millions de francs guinéens.

De leur côté, les 202 mineurs ont été condamnés à trois ans de prison pour des faits de dégradation environnementale, de pollution des eaux et d’exploitation minière illégale. Le tribunal leur a en outre infligé une amende collective de 10 milliards de francs guinéens. Plusieurs condamnés sont de nationalité étrangère. Ils se voient également interdire tout séjour en Guinée pendant une période de dix ans.

Ces 224 personnes figurent parmi les plus de 1 200 individus interpellés à Siguiri au début du mois, dans le cadre d’une vaste opération lancée par les autorités guinéennes pour mettre un terme aux activités minières non autorisées. La campagne vise notamment à préserver les terres agricoles et à empêcher la contamination des cours d’eau par les substances chimiques utilisées dans l’extraction de l’or.

Toutefois, l’application de ces mesures a provoqué de vives tensions sur le terrain. La semaine dernière, des affrontements entre des manifestants et les forces de sécurité chargées de faire respecter les restrictions ont fait dix morts et treize blessés dans le nord-est du pays.

Les conséquences de cette opération dépassent désormais les frontières guinéennes. Selon les autorités maliennes, des dizaines de milliers de mineurs et de membres de leurs familles ont quitté la Guinée pour rejoindre le Mali voisin. Une partie importante de ces personnes serait originaire du Burkina Faso.

D’après le Programme des Nations unies pour l’environnement, l’exploitation aurifère non autorisée constitue une source de revenus pour plus de 300 000 personnes en Guinée. Depuis plusieurs années, ce secteur attire également une importante main-d’œuvre venue de différents pays d’Afrique de l’Ouest. La campagne engagée par Conakry soulève ainsi des enjeux à la fois environnementaux, économiques et sociaux, dans une région où l’orpaillage représente un moyen de subsistance pour de nombreuses communautés.

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