Home SÉNÉGAL SÉNÉGAL – La Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l’Etat...

SÉNÉGAL – La Cour de justice de la CEDEAO ordonne à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage

0
@Woll avocat

La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 06 mois, rapporte Emedia.sn. La décision est tombée ce mercredi 28 avril 2021.

6 mois, c’est le délai que la Cour de Justice de la CEDEAO a donné au Sénégal pour supprimer la loi sur le parrainage. L’institution estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections. 

Cette décision a été prise mercredi 28 avril 2021 suite au recours qui avait été introduit en 2020 par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Abdoulaye Tine. Selon ce dernier, “la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il  fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et, en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi” avait-il déclaré. 

Pour rappel, la loi sur le parrainage a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’assemblée nationale le 19 avril 2018. Cette loi imposait aux candidats aux élections présidentielles du 24 février 2019, un parrainage de 0,8 % du corps électoral. Ainsi pour se porter candidat, il fallait environ 52 000 signatures dans au moins la moitié des quatorze régions que compte le pays.  

À voir aussi  SENEGAL : La cour de justice de la CEDEAO donne raison à Khalifa Sall.

Cette loi avait agité la scène politique sénégalaise lors de la présidentielle de 2019. L’opposition sénégalaise et la société civile l’ont jugée « antidémocratique » déclarant de facto que le texte visait à assurer la réélection dès le premier tour du chef de l’État Macky Sall lors du scrutin de 2019. La mouvance présidentielle quant à elle, estimait que ce parrainage fut un moyen d’éviter les candidatures « fantaisistes ».

       

Laisser un commentaire