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SÉNÉGAL : Affaire Ousmane Sonko : « La Commission Ad Hoc est bloquée par l’article 34… »

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Ousmane Sonko @PressAfrik

La Commission Ad Hoc de l’Assemblée nationale sénégalaise doit statuer, ce lundi 22 février 2021, sur la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition, Ousmane Sonko, visé par une plainte pour viol. Les travaux de ladite commission risquent cependant d’être entravés par la démission des députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye.

C’est ce lundi 22 février que la Commission Ad Hoc de l’Assemblée nationale doit statuer sur la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Mais, les députés Moustapha Guirassy et Cheikh Bamba Dièye, qui devaient représenter le pôle de l’opposition et celui des non inscrits, ont décidé de jeter l’éponge.

L’enseignant-chercheur à l’UCAD, Dr Bara Amar, affirme que l’exercice sera bloqué par l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « La session prévue ce matin ne doit pas se tenir », a-t-il déclaré, ajoutant que la commission est composée de 11 membres choisis suivant la procédure de l’article 34. Or, ledit article stipule que « tous les membres de la commission sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata, sur proposition des groupes administrativement constitués, notamment les groupes parlementaires qui proposent leurs représentants ».

« Lorsqu’on fait le calcul, les huit membres de ladite commission ad hoc viennent de la mouvance présidentielle. Ils sont complétés par deux membres de l’opposition et un non-inscrit. Cela veut dire que, au lieu de 11 onze membres juridiquement, on aura neuf. La démission va certainement biaiser le travail », avance Bara Amar qui précise : « Il y aura un blocage qui ramène ladite commission à la case départ, c’est-à-dire proposer deux autres députés qui vont rejoindre les 9 restants pour examiner la question. Et si ces groupes parlementaires refusent, la commission ne sera pas légalement constituée ».

Un avis que ne partage pas le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Abdou Mbow. Pour ce dernier, la démission de Cheikh Bamba Dièye et Moustapha Guirassy de la commission ad hoc n’entrave en rien la poursuite du travail déjà entamé. Pour preuve, rappelle-t-il, lors de la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall, ancien maire de Dakar, le député Madické Niang, alors président du groupe parlementaire de l’opposition, avait démissionné et cela n’avait pas empêché la Commission de terminer son travail.

       

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