AFRIQUE DE L’OUEST
SÉNÉGAL : Le Président Macky Sall a promulgué la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège
Le président de la République du Sénégal, Macky Sall, a promulgué, le 19 janvier 2021, après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Le chef de l’Etat demande ainsi aux membres du gouvernement de veiller à l’exécution stricte des dispositifs d’application de la loi modifiée susmentionnée, valables pour un mois renouvelable.
Le Président Macky Sall a promulgué la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. La modification applicable, consacre, selon un communiqué de la Présidence, l’entrée en vigueur d’un troisième régime juridique qui gouverne désormais la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires.
Le couvre-feu, de 21 heures à 5 heures du matin, a ainsi été maintenu sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès. « Il est signalé que nous ne sommes plus en état d’urgence. Toutefois, nous basculons, dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires, avec l’édiction et l’application, par les membres du Gouvernement, les gouverneurs et préfets, de mesures sécuritaires et sanitaires. Il s’agit notamment du couvre-feu, de la réglementation des rassemblements, réunions et du port du masque, ainsi que de l’organisation des déplacements, du fonctionnement des transports publics et des commerces », lit-on dans le communiqué signé par le porte parole et coordonnateur de la Communication de la présidence de la République, Seydou Guèye.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a voté, le 11 janvier 2021, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires. Ainsi, l’intitulé de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège devient “Loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires”. Le Président invite donc les populations à poursuivre les efforts de prévention individuelle et collective, pour endiguer la pandémie de Covid-19.
Depuis l’apparition du premier cas de coronavirus le 02 mars 2020, le Sénégal a enregistré au total 23 392 cas positifs dont 19 531 guérisons, 536 décès et 3 324 patients encore sous traitement.
AFRIQUE
CÔTE D’IVOIRE – Tidjane Thiam face à un nouveau tournant judiciaire
L’audience consacrée à la contestation de la réélection de Tidjane Thiam à la présidence du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA), initialement prévue le jeudi 22 octobre, a été reportée au 19 novembre. Ce renvoi doit permettre de réunir les trois procédures judiciaires engagées dans ce dossier et d’accorder à la défense un délai supplémentaire pour répondre aux nouvelles assignations.
À l’origine du litige, deux militants du PDCI-RDA demandent l’annulation des résolutions adoptées lors du congrès extraordinaire de 2025, qui avait reconduit Tidjane Thiam à la tête de la formation politique. Ils estiment que certaines dispositions des statuts du parti n’ont pas été respectées et réclament, en conséquence, la désignation d’un président par intérim.
Une troisième démarche judiciaire est également venue élargir le dossier. Introduite par le biais d’une assignation en intervention forcée, elle vise à faire intervenir directement Tidjane Thiam dans une procédure jusque-là engagée contre le parti. Selon un avocat du PDCI-RDA, le vice-président Georges Philippe Ezaley est lui aussi concerné par cette initiative.
Élu à la tête du PDCI-RDA le 22 décembre 2023, à l’issue d’un congrès extraordinaire organisé à Yamoussoukro, Tidjane Thiam avait alors renoué avec la vie politique ivoirienne après plus de deux décennies passées dans la haute finance internationale, notamment à la direction du Crédit Suisse.
Depuis son retour sur la scène politique, le dirigeant fait face à plusieurs contentieux judiciaires. Sa situation a notamment été marquée par le rejet de sa candidature à l’élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, dans un contexte de contestations liées à sa radiation du fichier électoral et aux questions relatives à sa renonciation à la nationalité française.
Le report de l’audience au 19 novembre constitue une nouvelle étape dans ce dossier, dont l’issue pourrait peser sur la gouvernance interne du PDCI-RDA et sur la position politique de son président. Les différentes procédures devront désormais être examinées dans le cadre du calendrier judiciaire retenu.
AFRIQUE
GUINÉE – Corruption : L’ancien président de la Cour constitutionnelle condamné à sept ans de prison
L’ancien président de la Cour constitutionnelle guinéenne, Mohamed Lamine Bangoura, a été condamné à sept ans d’emprisonnement pour des faits de corruption, de détournement de fonds publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment d’argent. La décision a été rendue par la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), dans une affaire liée à la gestion des ressources financières de l’institution qu’il dirigeait.
En plus de la peine de prison, la juridiction a prononcé une amende de deux milliards de francs guinéens à l’encontre de l’ancien haut responsable. Elle a également ordonné la confiscation de ses biens situés en Guinée et au Sénégal.
Deux autres personnes poursuivies dans ce dossier, actuellement en fuite, ont été condamnées chacune à dix ans de prison. Les trois hommes sont par ailleurs tenus de verser solidairement 41 milliards de francs guinéens à l’État guinéen, selon la décision judiciaire.
Détenu depuis décembre 2022, Mohamed Lamine Bangoura conteste les accusations formulées contre lui. Sa condamnation intervient dans le cadre des procédures engagées contre plusieurs anciens responsables de l’administration d’Alpha Condé depuis l’arrivée au pouvoir de Mamady Doumbouya, à la suite du coup d’État de septembre 2021.
Au total, quelque 180 anciens responsables sont concernés par des poursuites judiciaires dans ce contexte de lutte affichée contre la corruption et les infractions économiques et financières.
Cette politique judiciaire suscite toutefois des critiques au sein de l’opposition guinéenne. Des responsables politiques dénoncent une instrumentalisation présumée de la justice et une restriction des libertés sous les autorités actuelles.
L’affaire Mohamed Lamine Bangoura s’inscrit ainsi dans un climat politique marqué par la multiplication des procédures visant d’anciens dirigeants et par des débats persistants sur l’indépendance de la justice en Guinée.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – « Premier cobaye » : Sonko s’oppose au mécanisme du G20 pour la dette
Le recours envisagé par le Sénégal au mécanisme du G20 pour restructurer sa dette publique suscite des réserves au sommet de l’État. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale et ancien Premier ministre, critique cette orientation et prévient que son groupe parlementaire pourrait refuser d’adopter le projet de loi de finances si l’exécutif maintient cette option.
À Dakar, le débat porte sur l’utilisation d’une version renforcée du Cadre commun du G20, un dispositif mis en place en 2020 pour faciliter la restructuration de la dette des pays confrontés à de graves difficultés financières. Ce mécanisme fait cependant l’objet de critiques en raison de la lenteur des négociations et des divergences entre les créanciers sur la répartition des efforts nécessaires.
Pour Ousmane Sonko, le Sénégal n’aurait pas besoin de recourir à un tel dispositif pour procéder à un simple reprofilage de sa dette. Il soutient que les créanciers ont déjà écarté toute réduction des montants dus et s’interroge sur l’intérêt de placer le pays dans un mécanisme dont les conséquences restent incertaines.
« Le Sénégal n’avait pas besoin d’être le premier cobaye », a-t-il déclaré, exprimant ses inquiétudes face à une initiative dont le pays pourrait devenir le premier terrain d’application, alors que ses finances publiques sont soumises à de fortes tensions.
Le responsable politique a également brandi la menace d’un rejet du projet de loi de finances. Il assure ne pas vouloir entraver le fonctionnement des institutions, mais estime que la responsabilité d’un éventuel blocage incomberait à l’exécutif si celui-ci persistait dans sa stratégie.
La situation budgétaire du Sénégal reste particulièrement préoccupante. À la fin de l’année 2024, la dette publique était estimée à 132 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données évoquées dans le dossier. Une partie de cette dette n’avait pas été correctement déclarée sous la présidence de Macky Sall, au pouvoir de 2012 à 2024.
Dans ce contexte, Dakar avait annoncé, le 1er septembre, un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) en vue d’un programme d’aide de 2,2 milliards de dollars sur trois ans. Cette initiative vise à assainir les finances publiques et à accompagner le redressement budgétaire du pays.
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