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AFRIQUE

BURKINA FASO – Adoption du nouveau Code des personnes et de la famille

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Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué le 25 septembre 2025 la Loi n°012-2025/ALT portant Code des personnes et de la famille, adoptée par l’Assemblée législative de transition le 1er septembre. Ce texte marque une réforme majeure du droit civil, du droit de la famille et de la législation sur la nationalité au Burkina Faso.

‎Le nouveau code consacre la famille comme cellule de base de la société et fixe plusieurs principes :

‎Les mariages forcés et les unions issues de pratiques coutumières, comme le lévirat, sont désormais interdits.

‎L’âge minimum légal pour se marier est fixé à 18 ans, avec une possibilité exceptionnelle de dispense judiciaire, mais jamais en-deçà de 16 ans.

Aucune discrimination liée au handicap, à l’ethnie, à la religion ou à la race ne peut fonder une opposition au mariage.

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‎Le texte introduit une disposioni en criminalisantl l’homosexualité, prévoyant des peines de 2 à 5 ans de prison et des amendes de 2 à 10 millions de F CFA pour les personnes reconnues coupables d’actes homosexuels ou de leur promotion.

‎Modernisation de l’état civil et droits des personnes

‎‎La réforme instaure un registre numérique national de l’état civil, destiné à sécuriser et centraliser les données relatives aux naissances, mariages et décès. Chaque citoyen ou résident se verra attribuer un identifiant électronique unique.

‎En matière de nom et d’identité, l’enfant né dans le mariage portera celui du père, tandis qu’en cas de divorce, l’usage du nom marital par la femme reste soumis à l’accord de l’ex-conjoint ou à une autorisation judiciaire.

‎Les étrangers devront, pour jouir de certains droits civils, obtenir un permis de séjour permanent, conditionné notamment à cinq ans de résidence continue et à une moralité reconnue.

Mariage, divorce et garde des enfants

‎Le mariage pourra être monogamique ou polygamique, sous réserve d’une déclaration claire des époux. Le mariage religieux ou coutumier n’a valeur légale que s’il est enregistré auprès de l’officier d’état civil.

‎Le régime légal en cas de mariage monogamique est la communauté réduite aux acquêts. ‎En cas de polygamie, le régime applicable est celui de la séparation de biens.

‎Le divorce peut être prononcé d’un commun accord ou de manière contentieuse, pour des causes telles que l’adultère, les violences conjugales, l’absence prolongée ou la séparation de fait de plus de trois ans. La garde des enfants est confiée selon leur intérêt supérieur ; les enfants de moins de 7 ans sont en principe confiés à la mère, sauf circonstances exceptionnelles.

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Nationalité et succession

‎La nationalité burkinabè s’acquiert par filiation mais aussi par naturalisation, après dix ans de résidence permanente (ou deux ans si la personne est née au Burkina Faso).

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AFRIQUE

CÔTE D’IVOIRE – Deux cadres du PPA-CI écroués, l’opposition dénonce une répression

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À moins d’un mois de la présidentielle du 25 octobre 2025, le climat politique en Côte d’Ivoire s’alourdit. Deux responsables du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI), Blaise Lasm et Nestor Dahi, ont été déférés ce lundi 30 septembre au Pôle pénitentiaire d’Abidjan et placés sous mandat de dépôt.

Des accusations lourdes

Selon le parquet, les deux cadres sont poursuivis pour « atteinte à la sûreté de l’État », « provocation à l’insurrection », « troubles à l’ordre public » et « inobservation de la décision du Conseil constitutionnel ». Ces charges s’appuieraient sur une vidéo tournée lors d’une réunion politique à Yopougon, animée par Nestor Dahi.

La défense rejette ces accusations. Me Roselyne Serikpa dénonce une procédure sans fondement :

« Mon client n’a jamais appelé à l’insurrection. Il faisait son travail de mobilisation politique. Ce que la justice lui reproche, c’est de s’opposer à un quatrième mandat du Président Ouattara. »

Le PPA-CI dénonce une répression ciblée

Dans un communiqué, le parti de Laurent Gbagbo qualifie cette incarcération de décision « arbitraire et injuste », et accuse le régime d’étouffer les voix dissidentes. Le PPA-CI appelle ses militants à rester mobilisés et vigilants face aux « dérives antidémocratiques » du pouvoir.

Harcèlement et surveillance

La tension a encore monté d’un cran lorsque des policiers ont été surpris en train de filmer clandestinement le siège du PPA-CI. Une manœuvre perçue par les responsables comme un acte d’intimidation. Justin Koné Katinan et Damana Pickass ont interpellé les agents sur place, dénonçant un climat de harcèlement politique.

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Un bras de fer à haut risque

Ces arrestations surviennent dans un contexte déjà tendu : d’autres responsables du PPA-CI ont été convoqués récemment par le procureur, avec la menace d’arrestations pour tout « mouvement suspect ».

Pour l’opposition, cette stratégie vise à affaiblir le camp Gbagbo à l’approche d’un scrutin marqué par la candidature controversée d’Alassane Ouattara pour un quatrième mandat.

Au-delà de la procédure judiciaire, l’affaire Lasm et Dahi pourrait devenir le symbole du bras de fer entre le pouvoir et l’opposition dans la lutte pour le contrôle de l’espace politique ivoirien.

Source : afrik.com

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AFRIQUE

Maroc : la contestation vire à l’affrontement dans plusieurs villes

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Quatre jours après le début des mobilisations, la situation se crispe dans plusieurs villes du Maroc. Initialement pacifiques, les rassemblements organisés par le collectif Gen Z 212, né sur la plateforme Discord, connaissent désormais des débordements.

Des heurts et des arrestations

Dans la banlieue d’Agadir, des vidéos montrent des véhicules de police incendiés ou renversés. Des affrontements ont également éclaté dans le nord-est, à Oujda, et dans le centre du pays, à Beni Mellal.

Jusqu’ici marqués par le calme, les sit-in sont désormais systématiquement dispersés par les forces de l’ordre. Chaque soir, des dizaines d’arrestations sont recensées. Les organisations de défense des droits humains dénoncent des « arrestations violentes et arbitraires ».

Une réaction tardive du gouvernement

Face à l’ampleur de la contestation, la majorité gouvernementale a réagi pour la première fois le mardi 30 septembre au soir. Dans un communiqué, elle affirme « comprendre les revendications sociales » et se dit prête à « y répondre de manière positive et responsable ».

Une mobilisation persistante

Malgré la répression, la mobilisation reste forte. Ce mardi encore, des foules importantes se sont rassemblées dans les rues de Fès et de Tanger, signe que la contestation ne faiblit pas.

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AFRIQUE

RD CONGO : Joseph Kabila condamné à mort par la Haute Cour militaire

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L’ancien président de la République démocratique du Congo (2001-2019), Joseph Kabila, a été condamné à la peine de mort ce mardi par la Haute Cour militaire de Kinshasa, après près de quatre heures de lecture du jugement. En exil depuis plus de deux ans, l’ancien chef de l’État était absent lors de ce procès historique.

Crimes de guerre et complicité avec le M23

Âgé de 54 ans, Joseph Kabila était poursuivi pour « crimes de guerre », « trahison » et « organisation d’un mouvement insurrectionnel ». La justice congolaise l’a reconnu coupable de complicité avec le mouvement politico-militaire AFC/M23, soutenu par le Rwanda, dont il est présenté comme « le chef de la coalition ».

La peine de mort avait été requise par le ministère public, qui l’accusait d’avoir contribué à la création de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), branche politique du M23. La Cour a également condamné l’ancien président à verser plus de 33 milliards de dollars de dommages et intérêts à l’État congolais, aux provinces du Nord et du Sud-Kivu ainsi qu’à des associations de victimes.

Procès contesté

Le verdict, initialement attendu le 12 septembre, avait été repoussé à la demande des parties civiles. Mais les témoins censés confirmer les liens financiers entre Kabila et l’AFC ne se sont finalement pas présentés. Le jugement repose donc sur des déclarations de proches et des prises de position publiques attribuées à l’ancien président.

Pour ses partisans, ce procès n’a aucune crédibilité. Emmanuel Shadary, secrétaire permanent du PPRD (le parti de Kabila), a dénoncé une « vaste blague », assurant qu’il s’agissait d’une procédure purement politique.

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L’Est congolais, toujours en proie aux violences

Ce verdict intervient alors que l’Est de la RDC est ravagé par près de 30 années de conflits. Depuis début 2025, les violences se sont intensifiées : les rebelles du M23, appuyés par l’armée rwandaise, ont pris Goma en janvier puis Bukavu en février. Cette avancée illustre la fragilité persistante d’une région riche en ressources naturelles, mais dévastée par les guerres à répétition.

Joseph Kabila devient ainsi le premier président congolais condamné par une juridiction militaire, une décision qui risque de peser lourdement sur l’avenir politique et sécuritaire du pays.

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