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AFRIQUE DE L’OUEST

SÉNÉGAL – Un recours en annulation contre la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko déposé auprès du Conseil Constitutionnel

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Les députés de l’opposition sénégalaise ont saisi, le mercredi 03 mars 2021, le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Un recours qui a un pouvoir suspensif jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel délivre son avis.

Les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en annulation contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des Lois, le 15 février 2021, et le projet de résolution adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février.

C’est la première fois, depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, selon ces députés, qu’une demande de levée d’immunité parlementaire fut introduite sans que le dossier judiciaire ne vise nommément un député concerné. « Cette procédure contre X constitue aux yeux d’une bonne partie des spécialistes et de l’opinion nationale comme une violation manifeste des droits de l’Assemblée Nationale et des droits fondamentaux des députés », peut-on lire dans le document adressé à la plus haute juridiction du pays.

Ces parlementaires attirent l’attention du Conseil Constitutionnel sur « certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution » qui sont « contraires à la Constitution et la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ils dénoncent ainsi « la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale » en faisant état des vices de forme dans la composition irrégulière de la Commission Ad Hoc et sur la violation du respect des droits de la défense.

Pour le constitutionnaliste et président de l’Alliance démocratique / Pencoo, Moussa Tine, la réception de cet acte par le greffe du Conseil Constitutionnel suspend automatiquement la convocation du juge d’instruction jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. « Le juge du 8e cabinet doit immédiatement suspendre la convocation du député jusqu’à décision des sages. La loi ne laisse aucune alternative », a-t-il indiqué.

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Un avis partagé par l’ancien président du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Diakhaté. Il confirme que le recours des députés de l’opposition est suspensif de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Cependant, il souligne que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser la résolution du parlement. « Les députés qui ont introduit ce recours ne peuvent pas ignorer que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser une partie ou la totalité d’une résolution de l’Assemblée nationale. Ils font de la politique politicienne », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Toutefois, dans un État démocratique, la soumission à la Loi est une obligation qui s’impose à tout le monde, y compris le pouvoir judiciaire ».
C’est pourquoi, indique-t-il, dès l’instant que le 10ème des députés de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, la procédure d’audition du député intéressé doit être suspendue. « Néanmoins en droit sénégalais, les recours en annulation des actes des pouvoirs publics sont adressés à la Cour suprême et non au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est incompétent pour se prononcer sur une résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il souligné.

En vertu de la Loi organique portant Conseil Constitutionnel, explique-t-il, l’institution ne regarde que la constitutionnalité des textes de Lois. « La levée de l’immunité d’un parlementaire n’est pas une Loi. C’est une décision de l’Assemblée nationale », fait-il observer avant de conclure : « Toutefois, par respect au Conseil constitutionnel, la convocation du député Ousmane Sonko par le juge d’instruction doit être suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel. »

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Le Président Bassirou Diomaye Faye attendu au Rwanda et au Kenya

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Lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi 15 octobre 2025, le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présenté les grandes lignes de son agenda diplomatique pour les prochains jours.

Le chef de l’État effectuera une visite de travail au Rwanda le 17 octobre, avant de poursuivre son déplacement au Kenya, du 19 au 21 octobre 2025.

Ces missions s’inscrivent dans la volonté du Sénégal de consolider ses partenariats stratégiques avec les nations d’Afrique de l’Est. Elles visent également à renforcer la coopération économique, technologique et sécuritaire entre Dakar, Kigali et Nairobi, dans un contexte continental marqué par une recherche accrue d’intégration régionale et de développement mutuel.

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AFRIQUE

MALI – Bamako impose une caution de visa aux Américains après la décision de Washington

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Le gouvernement malien a annoncé ce samedi 11 octobre 2025 une mesure de réciprocité diplomatique en réaction à la décision des États-Unis d’Amérique d’imposer une caution de visa aux ressortissants maliens.

Dans un communiqué officiel, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale indique que Washington mettra en œuvre, à compter du 23 octobre 2025, un programme pilote de caution de visa destiné aux Maliens sollicitant un visa d’affaires (B-1/B-2) ou de tourisme. Le dispositif prévoit le dépôt d’une caution comprise entre 5 000 et 10 000 dollars américains, remboursable sous certaines conditions à la fin du séjour.

Bamako a exprimé son profond regret face à cette décision, qu’il qualifie d’unilatérale et contraire à l’esprit de l’accord bilatéral signé en 2005 entre les deux pays, portant sur les visas de longue durée à entrées multiples.

En conséquence, le Mali a décidé d’appliquer strictement le principe de réciprocité : désormais, les ressortissants américains souhaitant se rendre sur son territoire devront s’acquitter des mêmes exigences financières et administratives.

« Le Mali a toujours collaboré avec les États-Unis dans la lutte contre l’immigration irrégulière, dans le respect du droit et de la dignité humaine », souligne le communiqué du ministère.

Tout en réaffirmant son attachement à la coopération bilatérale, le gouvernement malien insiste sur la nécessité de la mener dans un cadre équilibré, respectueux du dialogue et de la souveraineté nationale.

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AFRIQUE

CÔTE D’IVOIRE – Jean-Louis Billon, Simone Gbagbo et Ouattara en pleine bataille électorale

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La campagne électorale bat son plein en Côte d’Ivoire, marquée par une effervescence de meetings, de caravanes et de rencontres ciblées. Jean-Louis Billon, candidat déclaré, a donné le coup d’envoi de sa campagne dans la commune populaire de Koumassi avant de rallier Marcory, autre bastion abidjanais dirigé par Aby Raoul, maire issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA).

Pour Billon, le défi majeur reste de rallier à sa cause les militants de son parti d’origine, le PDCI, qui n’a pas encore pris position depuis l’invalidation de la candidature de son président, Tidjane Thiam. « La première bataille se joue à l’intérieur même de sa famille politique », confie un proche du candidat, qui assure toutefois que des discussions en coulisses se poursuivent pour obtenir un soutien implicite.

Dans le même élan, Ahoua Don Mello, désormais candidat indépendant après son exclusion du Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI) de Laurent Gbagbo, mène lui aussi une campagne active. Après une rencontre à Cocody, il a pris la route de Bouaké, au centre du pays. Bien qu’il ne bénéficie d’aucun appui officiel du PPA-CI, il mise sur un discours centré sur la souveraineté économique nationale, qu’il compte porter « dans les grandes villes comme dans les plus petits villages ».

L’ex-première dame, Simone Ehivet Gbagbo, s’apprête pour sa part à se rendre à Bouaflé, au cœur de la région cacaoyère. Elle souhaite y rencontrer les producteurs locaux, dans le but de valoriser un pilier central de son programme : la transformation sur place des produits agricoles, pour créer de la richesse et des emplois.

Autre figure féminine de ce scrutin, Henriette Lagou tiendra un grand rassemblement le 13 octobre à Daoukro, fief historique du PDCI. Son message principal : « la paix et la cohésion sociale », deux valeurs qu’elle place au centre de son engagement.

Pendant ce temps, le président sortant, Alassane Ouattara, poursuit lui aussi sa campagne. Il est attendu le 11 octobre à Daloa, dans le centre-ouest. Son entourage fait de la mobilisation un enjeu crucial. « Offrir seulement 50 % des voix à Alassane Ouattara serait un échec », a déclaré Ibrahim Cissé Bacongo, secrétaire exécutif du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). « Nous visons au minimum 75 % », a-t-il ajouté, fixant ainsi un objectif ambitieux pour le parti au pouvoir.

Cette campagne se déroule dans un climat tendu. Le rejet des candidatures de Tidjane Thiam et de Laurent Gbagbo par le Conseil constitutionnel début septembre continue de faire des vagues. Leurs partis avaient annoncé une marche de protestation ce samedi, mais celle-ci vient d’être interdite. Le préfet du département d’Abidjan a publié un arrêté rappelant qu’« aucune manifestation n’a été déclarée pour le 11 octobre », invoquant la nécessité de préserver l’ordre public durant la période électorale.

Du côté du Front commun, la réaction officielle se fait encore attendre, mais un cadre du PDCI, contacté hors micro, exprime sa « vive indignation » et assure que les militants restent « résolus et mobilisés ».

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