AFRIQUE DE L’OUEST
SÉNÉGAL – Un recours en annulation contre la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko déposé auprès du Conseil Constitutionnel
Les députés de l’opposition sénégalaise ont saisi, le mercredi 03 mars 2021, le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Un recours qui a un pouvoir suspensif jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel délivre son avis.
Les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en annulation contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des Lois, le 15 février 2021, et le projet de résolution adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février.
C’est la première fois, depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, selon ces députés, qu’une demande de levée d’immunité parlementaire fut introduite sans que le dossier judiciaire ne vise nommément un député concerné. « Cette procédure contre X constitue aux yeux d’une bonne partie des spécialistes et de l’opinion nationale comme une violation manifeste des droits de l’Assemblée Nationale et des droits fondamentaux des députés », peut-on lire dans le document adressé à la plus haute juridiction du pays.
Ces parlementaires attirent l’attention du Conseil Constitutionnel sur « certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution » qui sont « contraires à la Constitution et la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ils dénoncent ainsi « la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale » en faisant état des vices de forme dans la composition irrégulière de la Commission Ad Hoc et sur la violation du respect des droits de la défense.
Pour le constitutionnaliste et président de l’Alliance démocratique / Pencoo, Moussa Tine, la réception de cet acte par le greffe du Conseil Constitutionnel suspend automatiquement la convocation du juge d’instruction jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. « Le juge du 8e cabinet doit immédiatement suspendre la convocation du député jusqu’à décision des sages. La loi ne laisse aucune alternative », a-t-il indiqué.
Un avis partagé par l’ancien président du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Diakhaté. Il confirme que le recours des députés de l’opposition est suspensif de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Cependant, il souligne que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser la résolution du parlement. « Les députés qui ont introduit ce recours ne peuvent pas ignorer que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser une partie ou la totalité d’une résolution de l’Assemblée nationale. Ils font de la politique politicienne », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Toutefois, dans un État démocratique, la soumission à la Loi est une obligation qui s’impose à tout le monde, y compris le pouvoir judiciaire ».
C’est pourquoi, indique-t-il, dès l’instant que le 10ème des députés de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, la procédure d’audition du député intéressé doit être suspendue. « Néanmoins en droit sénégalais, les recours en annulation des actes des pouvoirs publics sont adressés à la Cour suprême et non au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est incompétent pour se prononcer sur une résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il souligné.
En vertu de la Loi organique portant Conseil Constitutionnel, explique-t-il, l’institution ne regarde que la constitutionnalité des textes de Lois. « La levée de l’immunité d’un parlementaire n’est pas une Loi. C’est une décision de l’Assemblée nationale », fait-il observer avant de conclure : « Toutefois, par respect au Conseil constitutionnel, la convocation du député Ousmane Sonko par le juge d’instruction doit être suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel. »
AFRIQUE
GUINÉE – Le président Mamady Doumbouya reconduit Amadou Oury Bah au poste de Premier ministre
En Guinée, les premiers actes du nouveau président confirment une ligne de gouvernance sans rupture majeure. Moins de deux semaines après son investiture, Mamady Doumbouya a choisi de reconduire Amadou Oury Bah au poste de Premier ministre, selon un décret diffusé lundi soir à la télévision nationale.
Cette décision prolonge une collaboration déjà engagée durant la transition militaire. Amadou Oury Bah occupait la primature depuis février 2024, sous le régime de la junte, jusqu’à l’élection présidentielle de décembre dernier. Sa reconduction illustre la volonté du nouveau chef de l’État de s’appuyer sur une équipe déjà en place pour piloter l’action gouvernementale.
Ancien dirigeant de la junte arrivée au pouvoir à la suite du coup d’État de septembre 2021, Mamady Doumbouya a officiellement prêté serment le 18 janvier, ouvrant un mandat présidentiel de sept ans. Il succède ainsi à Alpha Condé, renversé après plus d’une décennie à la tête du pays, et devient le premier président issu de la transition militaire à accéder au pouvoir par les urnes.
Le décret présidentiel précise par ailleurs que le prochain gouvernement sera structuré autour de 27 ministères, épaulés par deux secrétaires généraux. La composition complète de l’équipe gouvernementale devrait être dévoilée dans les jours à venir, dans un contexte politique encore marqué par de fortes tensions.
Durant la période de transition, les autorités militaires ont gouverné d’une main ferme. Les manifestations sont interdites depuis 2022 et plusieurs figures de l’opposition ont été arrêtées, poursuivies en justice ou contraintes à l’exil. Des organisations de défense des droits humains ont également fait état de disparitions forcées et d’enlèvements, accusations rejetées par le pouvoir.
Bien qu’il ait longtemps affirmé ne pas briguer la présidence, Mamady Doumbouya s’est finalement présenté à un scrutin largement critiqué, notamment en raison de l’exclusion de plusieurs leaders de l’opposition. L’adoption, en septembre, d’une nouvelle Constitution a modifié les règles du jeu politique, en autorisant les membres de la junte à se porter candidats et en allongeant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Le Premier ministre Ousmane Sonko en visite officielle au Maroc pour renforcer la coopération bilatérale
Le Sénégal et le Maroc entament une nouvelle séquence de leur relation bilatérale. Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a débuté lundi à Rabat une visite officielle placée sous le signe du renforcement des liens politiques, économiques et institutionnels entre les deux pays.
Dès son arrivée dans la capitale marocaine, le chef du gouvernement sénégalais s’est recueilli au mausolée de feu le roi Mohamed V, un geste symbolique fort, accompli en présence du ministre marocain porte-parole du gouvernement, Moustapha Baitas. Une première étape qui souligne la dimension historique et fraternelle des relations entre Dakar et Rabat.
Accueilli à l’aéroport Rabat-Salé par le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch, Ousmane Sonko a ensuite pris part à une rencontre bilatérale avec son homologue. Cet échange a précédé l’ouverture officielle de la 15e session de la Grande commission mixte sénégalo-marocaine, cadre central de concertation entre les deux États.
Cette commission doit permettre d’évaluer l’état de la coopération dans plusieurs secteurs stratégiques. Les ministres en charge de l’Économie, de l’Agriculture, de l’Industrie et de l’Enseignement supérieur des deux pays sont appelés à intervenir afin d’identifier de nouvelles pistes de collaboration. Les travaux devraient aboutir à l’adoption d’une déclaration conjointe, accompagnée de la signature de plusieurs accords de coopération.
Parmi les temps forts de la visite figure également un déjeuner officiel offert par le roi Mohamed VI. Dans l’après-midi, le Premier ministre sénégalais doit poursuivre ses consultations avec plusieurs hauts responsables marocains, notamment le président de la Chambre des représentants et le ministre des Affaires étrangères.
La visite d’Ousmane Sonko se poursuivra jusqu’à mercredi, avec des étapes prévues à Rabat et Casablanca. Elle s’inscrit dans une volonté affichée de consolider un partenariat stratégique Sud-Sud, fondé sur des intérêts communs et une coopération renforcée.
AFRIQUE
BURKINA FASO – Au moins 11 policiers tués dans une attaque djihadiste à l’est
Une nouvelle attaque djihadiste est venue rappeler la fragilité persistante de la situation sécuritaire au Burkina Faso. Dans l’est du pays, au moins onze policiers ont perdu la vie ce week-end lors d’un assaut mené contre une position des forces de sécurité, selon une source sécuritaire citée par l’AFP.
L’opération, rapidement revendiquée par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (JNIM), organisation affiliée à al-Qaïda, a visé un détachement de police basé à Balga, dans la province de la Gourma. D’après les premières informations disponibles, plusieurs centaines de combattants auraient pris part à l’attaque, soulignant l’ampleur des moyens déployés par les groupes armés.
Depuis près d’une décennie, le Burkina Faso est pris dans un cycle de violences alimenté par des organisations djihadistes liées à al-Qaïda et à l’État islamique. Ces attaques, souvent meurtrières, ciblent aussi bien les forces de défense que les populations civiles, en particulier dans les régions de l’est et du nord.
Au pouvoir depuis le coup d’État de septembre 2022, les autorités militaires dirigées par le capitaine Ibrahim Traoré communiquent désormais très peu sur les bilans humains des attaques. Elles assurent néanmoins avoir repris le contrôle d’une large partie du territoire national. Une version contestée par plusieurs observateurs indépendants, alors que les violences se poursuivent à un rythme soutenu.
Selon les données du groupe de surveillance des conflits ACLED, les affrontements et attaques armées ont causé la mort de dizaines de milliers de civils et de membres des forces de sécurité depuis 2015. Plus de la moitié de ces victimes auraient été recensées au cours des trois dernières années, illustrant une intensification du conflit malgré les changements de régime et les stratégies sécuritaires successives.
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