AFRIQUE DE L’OUEST
SÉNÉGAL – Un recours en annulation contre la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko déposé auprès du Conseil Constitutionnel
Les députés de l’opposition sénégalaise ont saisi, le mercredi 03 mars 2021, le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Un recours qui a un pouvoir suspensif jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel délivre son avis.
Les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en annulation contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des Lois, le 15 février 2021, et le projet de résolution adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février.
C’est la première fois, depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, selon ces députés, qu’une demande de levée d’immunité parlementaire fut introduite sans que le dossier judiciaire ne vise nommément un député concerné. « Cette procédure contre X constitue aux yeux d’une bonne partie des spécialistes et de l’opinion nationale comme une violation manifeste des droits de l’Assemblée Nationale et des droits fondamentaux des députés », peut-on lire dans le document adressé à la plus haute juridiction du pays.
Ces parlementaires attirent l’attention du Conseil Constitutionnel sur « certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution » qui sont « contraires à la Constitution et la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ils dénoncent ainsi « la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale » en faisant état des vices de forme dans la composition irrégulière de la Commission Ad Hoc et sur la violation du respect des droits de la défense.
Pour le constitutionnaliste et président de l’Alliance démocratique / Pencoo, Moussa Tine, la réception de cet acte par le greffe du Conseil Constitutionnel suspend automatiquement la convocation du juge d’instruction jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. « Le juge du 8e cabinet doit immédiatement suspendre la convocation du député jusqu’à décision des sages. La loi ne laisse aucune alternative », a-t-il indiqué.
Un avis partagé par l’ancien président du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Diakhaté. Il confirme que le recours des députés de l’opposition est suspensif de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Cependant, il souligne que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser la résolution du parlement. « Les députés qui ont introduit ce recours ne peuvent pas ignorer que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser une partie ou la totalité d’une résolution de l’Assemblée nationale. Ils font de la politique politicienne », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Toutefois, dans un État démocratique, la soumission à la Loi est une obligation qui s’impose à tout le monde, y compris le pouvoir judiciaire ».
C’est pourquoi, indique-t-il, dès l’instant que le 10ème des députés de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, la procédure d’audition du député intéressé doit être suspendue. « Néanmoins en droit sénégalais, les recours en annulation des actes des pouvoirs publics sont adressés à la Cour suprême et non au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est incompétent pour se prononcer sur une résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il souligné.
En vertu de la Loi organique portant Conseil Constitutionnel, explique-t-il, l’institution ne regarde que la constitutionnalité des textes de Lois. « La levée de l’immunité d’un parlementaire n’est pas une Loi. C’est une décision de l’Assemblée nationale », fait-il observer avant de conclure : « Toutefois, par respect au Conseil constitutionnel, la convocation du député Ousmane Sonko par le juge d’instruction doit être suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel. »
AFRIQUE
SÉNÉGAL – An II, le président Bassirou Diomaye Faye félicite le Pm Ousmane Sonko et hausse le rythme des réformes
À l’occasion du deuxième anniversaire de son accession à la magistrature suprême, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a exprimé sa profonde gratitude envers le peuple sénégalais pour la confiance accordée et son engagement dans la mise en œuvre de son projet de transformation nationale.
Dans une adresse axée sur les avancées de l’Agenda national de transformation, le chef de l’État a salué le travail du gouvernement, notamment celui du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État. Il a mis en avant les efforts consentis pour redresser le pays, améliorer les conditions de vie des populations et impulser une transformation systémique, malgré un contexte économique et social jugé difficile. Parmi les réalisations majeures évoquées figurent l’audit des finances publiques, la publication de la Vision « Sénégal 2050 », ainsi que l’élaboration de documents structurants tels que le Masterplan, la Stratégie nationale de développement (SND), le New Deal technologique et les états généraux sectoriels. Selon le président, ces instruments constituent des leviers essentiels pour engager une transformation durable et multidimensionnelle du pays.
Dans la continuité de ces réformes, Bassirou Diomaye Faye a réaffirmé sa volonté de moderniser la justice, de renforcer la transparence dans la gouvernance et d’instaurer une reddition systématique des comptes. Il a notamment mis en avant les avancées législatives liées à l’OFNAC, à la déclaration de patrimoine, à la protection des lanceurs d’alerte et à l’accès à l’information. Le chef de l’État a également instruit le gouvernement d’accélérer la mise en œuvre du Plan de redressement économique et social (PRES), tout en déployant de nouvelles politiques agricoles et industrielles. Il a insisté sur le développement de l’économie sociale et solidaire, la régulation des prix sur les marchés, ainsi que sur le renforcement du dialogue social. Enfin, Bassirou Diomaye Faye a appelé à consolider la stabilité des secteurs stratégiques et à améliorer la qualité des services publics, dans le cadre d’une décentralisation accrue, avec la mise en place progressive des pôles territoires.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – ONU : DAKAR refuse de soutenir Macky Sall
Le Sénégal opère un choix diplomatique à forte portée symbolique en refusant d’appuyer la candidature de Macky Sall au poste de Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies. Une décision qui dépasse le cadre institutionnel pour s’inscrire dans une reconfiguration plus large du discours politique national.
Dans une tribune publiée vendredi, Boubacar Seye, président de l’Association des victimes du régime de Macky Sall, interprète ce positionnement comme une inflexion majeure dans la manière dont l’État entend se projeter à l’international. Selon lui, ce refus traduit une volonté de cohérence entre les principes affichés — droits humains, État de droit — et les choix diplomatiques. Pour cet acteur de la société civile, la décision sénégalaise rompt avec une logique de continuité politique qui aurait consisté à soutenir, sans réserve, une figure controversée sur le plan interne. Il y voit un signal adressé autant à l’opinion nationale qu’à la communauté internationale : celui d’un pays désireux de redéfinir ses priorités autour de la responsabilité et de la redevabilité.
Cette lecture met en avant une dimension mémorielle et judiciaire. En toile de fond, la question des attentes non satisfaites de certaines victimes reste centrale. Le refus de soutenir cette candidature est ainsi perçu comme une reconnaissance implicite de ces revendications, dans un contexte où les enjeux de justice et de réparation demeurent sensibles. Sur le plan diplomatique, ce choix peut également être interprété comme une volonté de repositionnement stratégique. En privilégiant une posture alignée sur des standards normatifs internationaux, Dakar cherche à consolider son image de partenaire crédible, attaché aux principes démocratiques.
AFRIQUE
SÉNÉGAL/ESPAGNE – Un partenariat stratégique renforcé au Palais de la Moncloa
Le Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a été reçu ce jeudi 26 mars au Palais de la Moncloa à Madrid par Pedro Sánchez, Président du gouvernement du Royaume d’Espagne. Une rencontre de haut niveau, placée sous le signe de la confiance mutuelle, qui marque un tournant dans les relations entre les deux pays.
Au cœur des échanges, une décision majeure : l’élévation de la coopération sénégalo-espagnole à un niveau stratégique. Cette nouvelle orientation s’est traduite par la signature de six accords et mémorandums d’entente structurants, ouvrant une phase de collaboration plus ambitieuse et orientée vers des résultats concrets. Parmi les engagements phares figure la mise en place d’un Cadre de Partenariat pour le Développement Durable Sénégal–Espagne 2026–2030. Ce dispositif vise à renforcer la coopération bilatérale autour de priorités économiques et sociales, avec une approche pragmatique et durable. Les autres accords signés couvrent des secteurs clés du développement, notamment : la coopération dans la pêche maritime et la lutte contre la pêche illicite ; le développement du tourisme ; la promotion des échanges commerciaux et de l’investissement ; l’éducation et l’apprentissage des langues ; la valorisation du patrimoine subaquatique.
À travers cet ensemble d’accords, Dakar et Madrid affichent leur volonté commune de consolider leurs relations et d’explorer de nouveaux axes de partenariat. Cette dynamique s’inscrit dans une stratégie plus large du Sénégal visant à renforcer ses alliances internationales et à attirer davantage d’investissements. Pour Bassirou Diomaye Faye, cette visite constitue une étape importante dans la construction de partenariats à fort impact, capables de soutenir durablement la croissance et le développement du pays.
Au-delà des déclarations, les deux parties semblent désormais engagées dans une coopération plus structurée, avec des objectifs clairs et des domaines d’intervention ciblés. Une avancée diplomatique significative qui pourrait produire, à moyen terme, des retombées concrètes pour les économies des deux pays et renforcer davantage les liens entre le Sénégal et l’Espagne.
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