AFRIQUE DE L’OUEST
SÉNÉGAL – Un recours en annulation contre la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko déposé auprès du Conseil Constitutionnel
Les députés de l’opposition sénégalaise ont saisi, le mercredi 03 mars 2021, le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Un recours qui a un pouvoir suspensif jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel délivre son avis.
Les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en annulation contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des Lois, le 15 février 2021, et le projet de résolution adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février.
C’est la première fois, depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, selon ces députés, qu’une demande de levée d’immunité parlementaire fut introduite sans que le dossier judiciaire ne vise nommément un député concerné. « Cette procédure contre X constitue aux yeux d’une bonne partie des spécialistes et de l’opinion nationale comme une violation manifeste des droits de l’Assemblée Nationale et des droits fondamentaux des députés », peut-on lire dans le document adressé à la plus haute juridiction du pays.
Ces parlementaires attirent l’attention du Conseil Constitutionnel sur « certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution » qui sont « contraires à la Constitution et la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ils dénoncent ainsi « la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale » en faisant état des vices de forme dans la composition irrégulière de la Commission Ad Hoc et sur la violation du respect des droits de la défense.
Pour le constitutionnaliste et président de l’Alliance démocratique / Pencoo, Moussa Tine, la réception de cet acte par le greffe du Conseil Constitutionnel suspend automatiquement la convocation du juge d’instruction jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. « Le juge du 8e cabinet doit immédiatement suspendre la convocation du député jusqu’à décision des sages. La loi ne laisse aucune alternative », a-t-il indiqué.
Un avis partagé par l’ancien président du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Diakhaté. Il confirme que le recours des députés de l’opposition est suspensif de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Cependant, il souligne que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser la résolution du parlement. « Les députés qui ont introduit ce recours ne peuvent pas ignorer que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser une partie ou la totalité d’une résolution de l’Assemblée nationale. Ils font de la politique politicienne », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Toutefois, dans un État démocratique, la soumission à la Loi est une obligation qui s’impose à tout le monde, y compris le pouvoir judiciaire ».
C’est pourquoi, indique-t-il, dès l’instant que le 10ème des députés de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, la procédure d’audition du député intéressé doit être suspendue. « Néanmoins en droit sénégalais, les recours en annulation des actes des pouvoirs publics sont adressés à la Cour suprême et non au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est incompétent pour se prononcer sur une résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il souligné.
En vertu de la Loi organique portant Conseil Constitutionnel, explique-t-il, l’institution ne regarde que la constitutionnalité des textes de Lois. « La levée de l’immunité d’un parlementaire n’est pas une Loi. C’est une décision de l’Assemblée nationale », fait-il observer avant de conclure : « Toutefois, par respect au Conseil constitutionnel, la convocation du député Ousmane Sonko par le juge d’instruction doit être suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel. »
AFRIQUE
GUINÉE-BISSAU – Le général Horta N’Tam prend la tête de la transition après le coup de force militaire
Le général Horta N’Tam, jusque-là chef d’état-major de l’armée de terre, a été officiellement investi ce jeudi 27 novembre président de la transition et du Haut commandement militaire en Guinée-Bissau. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse à Bissau, au lendemain de la prise totale de contrôle du pays par les forces armées. Proche de l’ex-président Umaro Cissoko Embalo, le général Horta N’Tam a prêté serment au siège de l’état-major, devenu désormais le nouveau centre du pouvoir.
La brève cérémonie, organisée sans protocole ni hymne national, s’est déroulée sous haute sécurité. Les trois corps de l’armée – terre, air et marine – ont confirmé l’installation officielle du nouveau dirigeant pour une transition politique fixée à douze mois.
Pendant ce temps, le président déchu Umaro Cissoko Embalo demeure détenu à l’état-major, tandis que plusieurs personnalités politiques ont été arrêtées, dont Domingos Simoes Pereira, chef du PAIGC. D’autres opposants, magistrats et responsables électoraux figurent également parmi les personnes interpellées. La capitale, totalement paralysée, reste sous forte surveillance militaire malgré la levée du couvre-feu. Les médias sont en grande partie réduits au silence, hormis les canaux officiels contrôlés par les militaires.
Dans son premier discours, le général Horta N’Tam a justifié la prise du pouvoir par la nécessité de contrer une “menace de déstabilisation menée par des narcotrafiquants”. L’armée a également annoncé la réouverture des frontières, fermées dans la foulée du putsch.
Les réactions internationales ont rapidement suivi. La CEDEAO a condamné « un coup d’État » interrompant « illégalement » le processus électoral et menace de prendre des mesures pour rétablir l’ordre constitutionnel. Le Ghana, la Russie et les Nations unies ont exprimé leurs inquiétudes. Le Sénégal, voisin direct, reste pour l’instant silencieux.
La Guinée-Bissau se trouve ainsi plongée dans une nouvelle crise politique majeure, au moment même où le pays attendait les résultats du scrutin présidentiel. L’issue de cette transition militaire reste, pour l’instant, une grande inconnue.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Affaire Madiambal Diagne : l’APDH dénonce une “ingérence” de la justice française
L’Association pour la Protection des Droits Humains (APDH) a interpellé la ministre sénégalaise de la Justice après la demande de complément d’information émise par la Cour d’Appel de Versailles dans l’affaire Madiambal Diagne.
Dans une lettre adressée à Yassine Fall, l’APDH juge cette requête “dilatoire” et contraire au principe de non-ingérence consacré par l’article 2-7 de la Charte des Nations Unies. L’association estime que la demande française dépasse le cadre des conventions d’entraide judiciaire signées entre les deux pays, qui n’autorisent ni réexamen du fond ni intrusion dans les procédures internes.
Rappelant les critères stricts en matière d’extradition — double incrimination, nationalité et garanties contre tout traitement inhumain — l’APDH considère que la démarche de Versailles porte atteinte à la souveraineté judiciaire du Sénégal. Elle appelle ainsi la ministre à ne pas y donner suite et à appliquer le principe de réciprocité en cas de situation similaire.
L’organisation met en garde contre toute pression susceptible de compromettre l’indépendance de la justice sénégalaise.
AFRIQUE DE L’OUEST
GUINÉE BISSAU – Umaro Sissoco Embaló : « J’ai bien été renversé, mais je ne peux pas trop parler… »
En Guinée-Bissau, une situation politique confuse prévaut. Bien qu’il ait confirmé avoir été renversé lors d’un coup d’État, le président Umaro Sissoco Embaló demeure joignable et actif, communiquant depuis le lieu où il se trouverait retenu.
Selon les informations rapportées par Emedia, le chef de l’État déchu continue de mener des échanges téléphoniques. Il aurait notamment contacté plusieurs de ses pairs chefs d’État, des opérateurs économiques et accordé des interviews à des médias internationaux. Dans une déclaration, il a affirmé : « J’ai bien été renversé, je ne peux pas trop parler, car sinon ils vont me confisquer mon téléphone. Je suis actuellement à l’état-major ».
Cette situation survient alors que des militaires ont annoncé avoir pris « le contrôle total du pays ». Selon nos informations, cette prise de pouvoir a entraîné la suspension du processus électoral en cours et la fermeture des frontières. Outre le président Embaló, d’autres figures de l’État auraient également été arrêtées, notamment le ministre de l’Intérieur, Botché Candé, ainsi que le chef d’état-major général des armées, le général Biague Na Ntan.
La prise de contrôle par les forces armées a été précédée par des tirs nourris entendus aux abords du palais présidentiel à Bissau. Des soldats lourdement armés avaient été observés se déployant dans les artères principales de la capitale, instaurant un climat de tension dans le pays.
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