Connect with us

AFRIQUE DE L’OUEST

SÉNÉGAL – Un recours en annulation contre la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko déposé auprès du Conseil Constitutionnel

Publie

le

Les députés de l’opposition sénégalaise ont saisi, le mercredi 03 mars 2021, le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Un recours qui a un pouvoir suspensif jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel délivre son avis.

Les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en annulation contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des Lois, le 15 février 2021, et le projet de résolution adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février.

C’est la première fois, depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, selon ces députés, qu’une demande de levée d’immunité parlementaire fut introduite sans que le dossier judiciaire ne vise nommément un député concerné. « Cette procédure contre X constitue aux yeux d’une bonne partie des spécialistes et de l’opinion nationale comme une violation manifeste des droits de l’Assemblée Nationale et des droits fondamentaux des députés », peut-on lire dans le document adressé à la plus haute juridiction du pays.

Ces parlementaires attirent l’attention du Conseil Constitutionnel sur « certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution » qui sont « contraires à la Constitution et la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ils dénoncent ainsi « la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale » en faisant état des vices de forme dans la composition irrégulière de la Commission Ad Hoc et sur la violation du respect des droits de la défense.

Pour le constitutionnaliste et président de l’Alliance démocratique / Pencoo, Moussa Tine, la réception de cet acte par le greffe du Conseil Constitutionnel suspend automatiquement la convocation du juge d’instruction jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. « Le juge du 8e cabinet doit immédiatement suspendre la convocation du député jusqu’à décision des sages. La loi ne laisse aucune alternative », a-t-il indiqué.

Un avis partagé par l’ancien président du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Diakhaté. Il confirme que le recours des députés de l’opposition est suspensif de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Cependant, il souligne que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser la résolution du parlement. « Les députés qui ont introduit ce recours ne peuvent pas ignorer que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser une partie ou la totalité d’une résolution de l’Assemblée nationale. Ils font de la politique politicienne », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Toutefois, dans un État démocratique, la soumission à la Loi est une obligation qui s’impose à tout le monde, y compris le pouvoir judiciaire ».
C’est pourquoi, indique-t-il, dès l’instant que le 10ème des députés de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, la procédure d’audition du député intéressé doit être suspendue. « Néanmoins en droit sénégalais, les recours en annulation des actes des pouvoirs publics sont adressés à la Cour suprême et non au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est incompétent pour se prononcer sur une résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il souligné.

En vertu de la Loi organique portant Conseil Constitutionnel, explique-t-il, l’institution ne regarde que la constitutionnalité des textes de Lois. « La levée de l’immunité d’un parlementaire n’est pas une Loi. C’est une décision de l’Assemblée nationale », fait-il observer avant de conclure : « Toutefois, par respect au Conseil constitutionnel, la convocation du député Ousmane Sonko par le juge d’instruction doit être suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel. »

Continuer la lecture
Cliquez ici pour commenter

Laisser un commentaire

AFRIQUE

BURKINA FASO – Ibrahim Traoré dément toute rivalité au sommet de l’État

Publie

le

Au Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a tenu à dissiper les rumeurs de tensions internes au sommet de l’État. Lors d’une intervention à Ouahigouya le 16 juillet, le chef de la junte a affirmé sans ambiguïté qu’il restait l’unique décisionnaire du pays.

« Il n’y a pas deux capitaines dans un bateau », a-t-il déclaré, en réponse aux spéculations alimentées par l’absence prolongée de plusieurs figures influentes du régime.

Au pouvoir depuis le coup d’État de septembre 2022, le jeune officier de 38 ans dirige le pays dans un contexte marqué par une insécurité persistante liée aux attaques djihadistes. Le Burkina Faso s’est par ailleurs rapproché du Mali et du Niger, eux aussi gouvernés par des régimes militaires.

Ces dernières semaines, la disparition de la scène publique de certains hauts responsables, considérés comme proches collaborateurs du chef de l’État, a suscité interrogations et rumeurs. Parmi eux, le commandant Oumarou Yabré, figure clé de l’appareil sécuritaire et patron des services de renseignement, n’a plus été aperçu depuis fin mai.

Des sources sécuritaires indiquent qu’il ne fréquenterait plus son bureau et que son dispositif de sécurité aurait été réduit. Plusieurs de ses proches auraient également été interpellés ou enlevés, dans un climat de tension accrue.

D’autres personnalités liées à son entourage ont récemment perdu leurs fonctions, notamment au sein d’entreprises publiques et de l’administration. Par ailleurs, l’absence du capitaine Kiswendsida Azaria Farouk Sorgho, considéré comme une figure importante du régime, alimente également les spéculations. Sa dernière apparition remonte à la mi-mai.

Face à ces interrogations, Ibrahim Traoré a réaffirmé sa ligne de fermeté, assurant qu’aucune rivalité interne ne saurait remettre en cause son autorité. Il a également mis en garde contre toute forme de déviation au sein de son entourage, promettant des sanctions sans concession.

Continuer la lecture

AFRIQUE

CÔTE D’VOIRE – Six responsables du PDCI libérés après neuf mois de détention

Publie

le

Six responsables locaux du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), principale formation d’opposition en Côte d’Ivoire, ont été remis en liberté lundi, après plusieurs mois de détention. L’information a été confirmée par leur avocat, Ange Rodrigue Dadje.

Selon ce dernier, la décision a été prise à l’issue d’une audience devant la chambre antiterroriste tenue le 20 juillet. Les militants concernés, détenus depuis environ neuf mois, ont pu regagner leurs domiciles. Aucune précision n’a toutefois été fournie quant aux motifs exacts de leur libération.

Ces arrestations s’inscrivaient dans un contexte politique particulièrement tendu, à l’approche de l’élection présidentielle. Entre fin septembre et début octobre 2025, plusieurs dizaines de partisans de l’opposition avaient été interpellés à Abidjan et dans d’autres localités du pays.

En mai dernier, deux autres responsables du PDCI avaient déjà bénéficié d’une mesure similaire, portant à huit le nombre de cadres du parti libérés ces derniers mois.

La période électorale a été marquée par de nombreuses tensions, notamment l’exclusion de figures majeures de l’opposition telles que Tidjane Thiam, président du PDCI, et l’ancien chef d’État Laurent Gbagbo, tous deux écartés de la course à la magistrature suprême par des décisions judiciaires.

Par ailleurs, plusieurs dizaines de militants et responsables politiques ont été arrêtés ou emprisonnés durant cette période. Des centaines de civils, accusés d’avoir pris part à des manifestations interdites, ont également été condamnés, tandis qu’une dizaine de personnes ont perdu la vie dans des violences liées au processus électoral.

Le gouvernement dirigé par le président Alassane Ouattara a, de son côté, rejeté toute accusation de détentions à caractère politique.

Parmi les autres figures récemment remises en liberté figurent Moïse Lida Kouassi, ex-ministre de la Défense sous Laurent Gbagbo, ainsi que Ibrahim Zigui, tous deux libérés au début du mois.

Continuer la lecture

AFRIQUE

SÉNÉGAL – ONU : Macky Sall remercie le président Diomaye Faye pour son soutien officiel

Publie

le

L’ancien président sénégalais Macky Sall a réagi, ce 20 juillet 2026, au soutien officiel apporté par l’État du Sénégal à sa candidature au poste de Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Dans un message publié à la suite du communiqué du ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, l’ex-chef de l’État a exprimé sa gratitude envers les autorités sénégalaises, adressant des remerciements appuyés au président Bassirou Diomaye Faye.

Cette prise de parole intervient alors que la candidature de Macky Sall entre dans une phase décisive. Pour espérer accéder à la tête de l’ONU, l’ancien dirigeant devra obtenir le soutien d’un nombre significatif d’États membres, ainsi que l’aval du Conseil de sécurité, avant une éventuelle validation par l’Assemblée générale.

Au-delà de l’ambition personnelle, cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large de la diplomatie sénégalaise, qui cherche à renforcer son influence sur la scène internationale en soutenant l’accession d’un ancien président à la direction de l’organisation mondiale.

Continuer la lecture
Advertisement
Advertisement

DERNIERS ARTICLES

FACEBOOK

PUB

NEWS +