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AFRIQUE DE L’OUEST

SÉNÉGAL – Un recours en annulation contre la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko déposé auprès du Conseil Constitutionnel

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Les députés de l’opposition sénégalaise ont saisi, le mercredi 03 mars 2021, le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Un recours qui a un pouvoir suspensif jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel délivre son avis.

Les députés de l’opposition parlementaire ont déposé, mercredi, auprès du Conseil constitutionnel, un recours en annulation contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de résolution proposé par la Commission des Lois, le 15 février 2021, et le projet de résolution adopté par l’Assemblée Nationale le 26 février.

C’est la première fois, depuis l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, selon ces députés, qu’une demande de levée d’immunité parlementaire fut introduite sans que le dossier judiciaire ne vise nommément un député concerné. « Cette procédure contre X constitue aux yeux d’une bonne partie des spécialistes et de l’opinion nationale comme une violation manifeste des droits de l’Assemblée Nationale et des droits fondamentaux des députés », peut-on lire dans le document adressé à la plus haute juridiction du pays.

Ces parlementaires attirent l’attention du Conseil Constitutionnel sur « certains actes et dispositions de forme législative ainsi que les conditions de vote de la résolution » qui sont « contraires à la Constitution et la Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ils dénoncent ainsi « la violation des procédures établies par la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale » en faisant état des vices de forme dans la composition irrégulière de la Commission Ad Hoc et sur la violation du respect des droits de la défense.

Pour le constitutionnaliste et président de l’Alliance démocratique / Pencoo, Moussa Tine, la réception de cet acte par le greffe du Conseil Constitutionnel suspend automatiquement la convocation du juge d’instruction jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. « Le juge du 8e cabinet doit immédiatement suspendre la convocation du député jusqu’à décision des sages. La loi ne laisse aucune alternative », a-t-il indiqué.

Un avis partagé par l’ancien président du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Diakhaté. Il confirme que le recours des députés de l’opposition est suspensif de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Cependant, il souligne que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser la résolution du parlement. « Les députés qui ont introduit ce recours ne peuvent pas ignorer que le Conseil Constitutionnel est incompétent pour casser une partie ou la totalité d’une résolution de l’Assemblée nationale. Ils font de la politique politicienne », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Toutefois, dans un État démocratique, la soumission à la Loi est une obligation qui s’impose à tout le monde, y compris le pouvoir judiciaire ».
C’est pourquoi, indique-t-il, dès l’instant que le 10ème des députés de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, la procédure d’audition du député intéressé doit être suspendue. « Néanmoins en droit sénégalais, les recours en annulation des actes des pouvoirs publics sont adressés à la Cour suprême et non au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est incompétent pour se prononcer sur une résolution de l’Assemblée nationale », a-t-il souligné.

En vertu de la Loi organique portant Conseil Constitutionnel, explique-t-il, l’institution ne regarde que la constitutionnalité des textes de Lois. « La levée de l’immunité d’un parlementaire n’est pas une Loi. C’est une décision de l’Assemblée nationale », fait-il observer avant de conclure : « Toutefois, par respect au Conseil constitutionnel, la convocation du député Ousmane Sonko par le juge d’instruction doit être suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel. »

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AFRIQUE

MALI – Assimi Goïta gracie un Français condamné à 20 ans de prison et l’expulse

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Le président de la Transition malienne, le général d’armée Assimi Goïta, a décidé d’accorder une mesure de clémence à Yann Christian Bernard Vezilier, ressortissant français condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État. La décision, officialisée par un décret signé le jeudi 13 août 2026, s’accompagne de son expulsion immédiate du territoire malien.

Dans un communiqué, les autorités maliennes expliquent que cette mesure intervient à la suite de l’intervention d’un « pays frère », dont les bons offices auraient été exercés dans le respect de la souveraineté du Mali et dans la discrétion. Le gouvernement n’a pas officiellement identifié cet État.

Cette annonce intervient toutefois quelques semaines après la visite de travail effectuée à Bamako par le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, le 28 juillet dernier. À cette occasion, les deux chefs d’État avaient échangé sur plusieurs dossiers régionaux, notamment la coopération économique et sécuritaire ainsi que la situation du corridor reliant Dakar à Bamako.

Aucune confirmation officielle ne permet à ce stade d’établir que le Sénégal est directement à l’origine de la démarche ayant conduit à la grâce de Yann Christian Bernard Vezilier. Les éléments rapportés à ce sujet sont attribués à Bassirou Diomaye Faye, mais les autorités maliennes n’ont pas publiquement désigné le pays intervenu auprès de Bamako.

La décision intervient dans un contexte régional particulier. La visite de Bassirou Diomaye Faye à Bamako constituait en effet un déplacement inédit d’un président de la CEDEAO dans un pays membre de l’Alliance des États du Sahel depuis le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de l’organisation ouest-africaine en janvier 2025.

Au cours de son séjour, le président sénégalais avait notamment abordé avec les autorités maliennes les enjeux liés à la sécurité régionale et aux échanges commerciaux. La sécurisation de l’axe Dakar-Bamako, essentiel aux importations et exportations maliennes, figurait également parmi les dossiers sensibles examinés.

Pour les autorités de la Transition, la grâce présidentielle ne constitue en aucun cas une remise en cause de la justice malienne. Bamako insiste sur le fait que la condamnation de Yann Christian Bernard Vezilier est maintenue et que la mesure relève exclusivement de la prérogative présidentielle.

Le décret signé le 13 août prévoit par ailleurs l’éloignement immédiat du ressortissant français, qui devra donc quitter le territoire malien à la suite de cette décision.

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AFRIQUE

MALI – Ras Bath et Rose devant la cour d’appel, un procès sous tension

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Au Mali, le procès de Youssouf Bathily, alias Ras Bath, et de l’activiste connue sous le pseudonyme de Rose s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Bamako. Détenu depuis près de trois ans, le chroniqueur conteste fermement les accusations d’association de malfaiteurs et d’atteinte au crédit de l’État et de ses institutions.

Les premières audiences ont notamment porté sur plusieurs enregistrements audio versés au dossier par l’accusation. Interrogé à la barre sur les faits qui lui sont reprochés, Ras Bath a répondu par la négative.

De son côté, Rose a expliqué que ses interventions sur les réseaux sociaux avaient principalement pour objectif de dénoncer la hausse du coût de la vie et les difficultés économiques rencontrées par les populations maliennes. L’accusation s’appuie notamment sur ses relations avec Ras Bath, qu’elle avait reçu à deux reprises dans ses émissions.

La défense conteste cependant la valeur de ces éléments et demande que les enregistrements audio soient retirés du dossier, estimant que leur utilisation ne respecte pas les règles de procédure.

À l’issue de la première journée d’audience, plusieurs partisans de Ras Bath se sont rassemblés pour réclamer sa libération. Les débats doivent reprendre mercredi 12 août, dans un procès qui suscite une forte attention au Mali.

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AFRIQUE

CÔTE D’IVOIRE /MAURITANIE – Alassane Ouattara et Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani renforcent leur coopération

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Le président ivoirien Alassane Ouattara s’est entretenu, ce mardi 11 août 2026, avec son homologue mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, en visite d’amitié et de travail de 24 heures en Côte d’Ivoire.

Les deux dirigeants ont passé en revue l’état des relations bilatérales entre Abidjan et Nouakchott, ainsi que les perspectives de leur renforcement dans plusieurs domaines d’intérêt commun.

Les échanges ont également porté sur les principales questions régionales, avec un accent particulier sur les enjeux de paix et de sécurité en Afrique de l’Ouest. Les deux chefs d’État ont notamment évoqué la nécessité de consolider la coopération entre les pays de la région face aux défis sécuritaires.

Cette rencontre intervient dans un contexte ouest-africain marqué par de profondes mutations géopolitiques et sécuritaires. Elle témoigne de la volonté de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie de maintenir un dialogue étroit et de renforcer leur coordination sur les questions régionales.

Au terme de cette visite de 24 heures, Abidjan et Nouakchott entendent ainsi donner un nouvel élan à leur partenariat, aussi bien sur le plan bilatéral que dans le cadre des initiatives visant à préserver la stabilité en Afrique de l’Ouest.

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