Le député et leader de Pastef les Patriotes, Ousmane Sonko, avait mis en avant son immunité parlementaire pour ne pas déférer à la convocation des enquêteurs. Depuis le jeudi 11 février, les députés ont enclenché la procédure pour lever ce bouclier qui protège le député âgé de 46 ans. Une procédure qui débute ce lundi 15 février avec la mise en place de la commission Ad hoc chargée d’enquêter sur les faits reprochés à Ousmane Sonko.
La commission des lois dirigée par Maître Djibril War, se réunit ce lundi 15 février à l’assemblée nationale pour mettre en place la commission Ad hoc chargée de mener l’enquête pour décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député et leader de Pastef, Ousmane Sonko.
La commission des lois va proposer une liste de membres qui devra composer la commission Ad hoc. Cette liste sera validée par la suite en séance plénière par l’ensemble des députés.
Une fois la commission officiellement installée, ses membres se constitueront en « tribunal parlementaire » en tentant d’approfondir l’enquête. Ils vont convoquer Ousmane Sonko, qui pourra aussi se faire représenter, afin de connaître la version de l’accusé sur les faits pour lesquels il doit faire l’objet de poursuite judiciaire. Au terme de cet interrogatoire, la commission Ad hoc va produire un rapport final pour statuer sur la levée de son immunité parlementaire.
Une autre séance plénière sera nécessaire. Pour livrer leurs conclusions, le président de la Commission des lois, Me Djibril War, le rapporteur de ladite commission, le député incriminé en l’occurrence Ousmane Sonko et une voix contre la décision prise par la commission prendront la parole. C’est la dernière étape de la procédure au terme de laquelle les députés seront appelés à voter pour la levée ou non de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko.
Le leader de Pastef les Patriotes, arrivé 3e lors des dernières élections présidentielles organisées le 24 février 2019, est accusé de viol et et de menace de mort par une masseuse du nom de Adji Sarr. Cette dernière travaille au Salon Sweet beauté où le député se rendait pour des douleurs lombaires.
