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POLITIQUE

TCHAD – Les victimes de Habre réclament des réparations

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Les victimes de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré attendent toujours de recevoir les indemnisations ordonnées par la justice, sept ans après sa condamnation historique au Sénégal en 2016, ont indiqué ce vendredi 26 Mai 2023 sept organisations tchadiennes et internationales. A quelques jours de cet anniversaire, deux victimes sont encore décédées.

Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par un tribunal sénégalais soutenu par l’Union africaine. Habré est par la suite décédé en août 2021. À l’issue d’un procès distinct au Tchad, le 25 mars 2015, une Cour criminelle a condamné 20 agents du régime Habré pour des faits de torture et assassinats. Les deux tribunaux ont ordonné le paiement de millions de dollars d’indemnisation au profit des victimes. L’Union africaine et le gouvernement du Tchad devraient respecter leurs obligations vis-à-vis des victimes découlant de ces décisions de justice, ont déclaré les organisations.

« Les victimes de Habré sont des héros qui se sont battus sans relâche pendant 25 ans pour traduire en justice leur dictateur et ses sbires, et se sont vu accorder des millions de dollars d’indemnisation, mais à ce jour elles n’ont pas reçu un seul centime de ces réparations », a constaté Jacqueline Moudeina, la principale avocate des victimes. « Deux des victimes les plus actives viennent de décéder et nombre d’entre elles ont la santé très fragile et ont désespérément besoin de ces réparations. »

Le 15 mai 2023, Ginette Ngarbaye, qui a été torturée et violée et qui a accouché dans une prison secrète de Habré est décédée des suites d’une longue maladie. Elle était secrétaire de l’Association des Victimes de Crimes et Répressions du régime de Hissène Habré (AVCRHH) et l’un des témoins clé au procès de Habré. Le même jour, Fatime Kagone Tchangdoum, dont le mari avait été assassiné par les forces de sécurité de Habré en 1983 et qui était devenue une militante de l’AVCRHH, est également décédée. Selon le groupe de victimes, environ 400 victimes directes et indirectes sont décédées depuis le verdict de 2016.

Le procès de Hissène Habré, qui est le seul au monde lors duquel les tribunaux d’un État ont condamné un ancien dirigeant d’un autre État pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été considéré par de nombreux observateurs comme « un tournant pour la justice en Afrique ». L’Union africaine s’est félicité de ce jugement « significatif dans la mesure où il renforce le principe prôné par l’Union africaine, qui consiste à trouver des solutions africaines aux problèmes africains »

Lorsqu’une Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Habré en avril 2017, et octroyé 82 milliards de francs CFA (environ 130 millions de dollars) à 7 396 victimes identifiées, elle a mandaté un fonds fiduciaire de l’Union africaine pour lever de l’argent en recherchant les avoirs de Habré et en sollicitant des contributions volontaires. Bien que l’Union africaine ait alloué 5 millions de dollars au fonds fiduciaire, ce dernier n’est toujours pas opérationnel.

En septembre 2021, à la suite de la mort de Habré et d’un regain d’intérêt international pour le sort des victimes, l’Union africaine a dépêché une délégation au Tchad, où elle a pris possession d’un bâtiment destiné au Fonds, qu’elle a décrit comme « un tournant décisif dans le processus de réparation » pour les victimes. Un responsable de l’UA a indiqué que la commission de l’UA travaillait « à rendre opérationnel ce fonds dans les meilleurs délais ». Il faudra attendre près d’un an pour qu’une deuxième délégation de l’UA arrive en août 2022 pour « mettre en place le secrétariat provisoire du fonds, […] établir un plan de travail et fixer les modalités du processus de réparation ». Mais elle a quitté le Tchad sans l’avoir fait.

Le 19 septembre 2022, la présidence tchadienne a écrit au Fonds fiduciaire pour annoncer que le gouvernement lui avait alloué 10 milliards de francs CFA (16,5 millions de dollars). Selon l’UA, cet argent n’a toutefois pas été reçu. Le 2 mai 2023, le président de transition du Tchad, Mahamat Idriss Déby Itno, a déclaré à une délégation du groupe de victimes qu’il avait demandé au ministre des finances de mettre la contribution du Tchad à la disposition des victimes.

Dans le procès tchadien des sbires de Habré, la Cour criminelle de N’Djaména a également octroyé 75 milliards de francs CFA (environ 119 millions de dollars) d’indemnisation à 7 000 victimes, à charge pour l’État tchadien d’en payer la moitié et les condamnés l’autre moitié. La cour a également enjoint le gouvernement d’ériger un monument « dans un délai n’excédant pas un an » en hommage aux personnes tuées sous le régime Habré, et de créer un musée au sein du quartier général de l’ancienne police politique (Direction de la Documentation et de la Sécurité, DDS), où les détenus étaient torturés. Le gouvernement n’a exécuté aucune de ces décisions à ce jour.

« L’Union africaine et le gouvernement tchadien doivent travailler ensemble et mettre en œuvre ces décisions de justice afin que les victimes puissent enfin recevoir des réparations pour ce que nous avons souffert », a déclaré Adoumbaye Dam Pierre, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), prisonnier sous le régime Habré. « Nous nous sommes battus pendant des décennies pour obtenir ces jugements, et maintenant nous devons nous battre encore pour que ces jugements soient enfin appliqués ».

Le régime à parti unique de Hissène Habré (1982-1990) a été marqué par des atrocités massives et généralisées, dont des répressions ethniques ciblées et des violences sexuelles et basées sur le genre.

Les sept organisations qui demandent à l’Union africaine et au gouvernement du Tchad d’accorder des réparations sont : Amnesty International, l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH), Human Rights Watch, la Commission internationale de juristes (CIJ), REDRESS et l’Association Rose Lokissim.

Source : Ze-Africanews.com

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AFRIQUE

MALI – Le verdict tombe, Ras Bath et « Rose, la vie chère » envoyés en prison

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La justice malienne a condamné lundi Mohamed Youssouf Bathily, plus connu sous le pseudonyme de Ras Bath, à sept ans de réclusion ferme. La militante Rokia Doumbia, surnommée « Rose, la vie chère » sur les réseaux sociaux, a écopé de la même peine. Les deux figures critiques du pouvoir étaient poursuivies dans une affaire liée à leurs prises de parole publiques sur la situation du pays.

Le tribunal a retenu plusieurs chefs d’accusation, notamment l’association de malfaiteurs et l’atteinte au crédit de l’État. En plus des sept années de détention ferme, les prévenus ont été condamnés à trois années supplémentaires avec sursis.

Arrêtés et détenus depuis 2023, Ras Bath et Rokia Doumbia étaient poursuivis à la suite d’une émission consacrée aux difficultés économiques auxquelles sont confrontées les populations maliennes. Le journaliste avait notamment reçu à plusieurs reprises la militante, très active dans la dénonciation de la hausse du coût de la vie. La défense a rejeté les accusations portées contre ses clients et contesté les éléments retenus par l’accusation.

Figure médiatique connue pour ses interventions particulièrement critiques, Ras Bath avait déjà été confronté à la justice malienne. En juillet 2023, il avait notamment bénéficié d’un acquittement dans une procédure portant sur des propos relatifs aux circonstances de la mort en détention de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga.

La condamnation prononcée lundi intervient dans un climat politique marqué par un durcissement à l’égard des voix dissidentes. Depuis leur arrivée au pouvoir à la faveur des coups d’État de 2020 et 2021, les autorités militaires maliennes ont progressivement renforcé leur contrôle sur l’espace politique et médiatique.

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – L’Assemblée adopte la réforme, Diomaye Faye choisit le référendum

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Les députés ont adopté, lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme ouvre désormais la voie à une consultation populaire, le président de la République ayant choisi de soumettre le texte à référendum conformément aux dispositions de l’article 103 de la Loi fondamentale.

L’annonce a été faite à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, au cours des débats consacrés à la révision constitutionnelle. Selon lui, le chef de l’État a officiellement informé le président de l’Assemblée nationale de sa décision dans un courrier transmis le 30 juillet dernier.

Le vote des députés intervient après l’examen d’un amendement présenté par le gouvernement. Celui-ci vise à renforcer le dispositif de transparence patrimoniale en étendant l’obligation de publicité des déclarations de patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

Avec cette modification, les trois principales autorités issues des pouvoirs exécutif et législatif seraient désormais concernées au même niveau constitutionnel par cette exigence de transparence : le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.

Pour l’Exécutif, cette évolution répond à une logique d’harmonisation. Le gouvernement estime en effet qu’il serait difficilement cohérent que les plus hautes autorités de l’État soient soumises à des régimes différents en matière de déclaration et de publicité de leur patrimoine.

Le gouvernement rappelle par ailleurs que le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre sont déjà soumis à une obligation de déclaration de patrimoine dans le cadre du dispositif légal relevant de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).

La réforme ne créerait donc pas une obligation entièrement nouvelle pour ces deux responsables. Son principal changement résiderait dans son inscription au niveau constitutionnel, donnant ainsi à cette exigence une portée juridique supérieure et une plus grande stabilité.

En choisissant la voie référendaire, le président de la République fait désormais entrer cette réforme dans une nouvelle phase. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte devra être soumis directement au corps électoral, conformément à la procédure prévue par la Constitution.

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AFRIQUE

TCHAD – Mahamat Idriss Déby gracie Succès Masra, l’opposant condamné à 20 ans de prison

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Le président tchadien Mahamat Idriss Déby Itno a décidé d’accorder une grâce présidentielle à Succès Masra, figure majeure de l’opposition et ancien Premier ministre. Condamné à 20 ans de réclusion, l’opposant devrait retrouver la liberté une fois les formalités administratives et judiciaires liées à cette décision achevées.

Succès Masra avait été condamné en août 2025 dans le cadre du dossier des violences intercommunautaires survenues à Mandakao. La justice tchadienne l’avait reconnu coupable notamment de « diffusion de message à caractère haineux et xénophobe » et de « complicité de meurtre ». Les affrontements de mai 2025 avaient causé la mort de 42 personnes.

La mesure présidentielle ne concerne pas uniquement l’ancien chef du gouvernement. Huit responsables politiques appartenant au Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), une plateforme regroupant plusieurs formations de l’opposition, bénéficient également de cette décision. Condamnés en mai à huit années de prison ferme, ils avaient été poursuivis pour des faits liés à une tentative présumée d’insurrection.

Selon la présidence tchadienne, les demandes de grâce ont été transmises au chef de l’État par les conseils des personnes condamnées. Cette procédure a ainsi abouti à une mesure qui permet de mettre un terme à leur détention.

Les autorités précisent toutefois que la grâce présidentielle ne fait pas disparaître les condamnations prononcées par la justice. Les sanctions civiles restent notamment applicables, malgré la remise des peines d’emprisonnement.

Un autre décret présidentiel prévoit par ailleurs des réductions de peine pour plusieurs détenus à travers le pays. Cette mesure générale comporte cependant des exclusions. Les personnes condamnées pour des faits particulièrement graves, notamment le terrorisme, le viol ou certaines infractions liées aux stupéfiants, ne pourront pas en bénéficier.

La libération annoncée de Succès Masra intervient dans un contexte politique sensible au Tchad, où les rapports entre le pouvoir et l’opposition restent au cœur des débats. Cette grâce présidentielle pourrait ainsi constituer un geste politique important, alors que le pays poursuit sa transition institutionnelle.

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