JUSTICE
GUINÉE – Le président de la transition procède à une vaste nomination au sein de la Cour suprême
Le président de la transition a procédé à une série de nominations au sein de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays. Le décret y afférent a été lu à la télévision nationale ce dimanche 19 octobre. Il concerne notamment des magistrats du siège et du parquet, des conseillers, ainsi que des avocats généraux. Voici la liste des personnalités nommées et leurs fonctions respectives.
Siège
1. Premier Président, Monsieur Fodé Bangoura,
2. Président de la Première Chambre civile, Monsieur Yaya Boiro, précédemment Directeur du Service Documentation et Recherche de la Cour suprême,
3. Présidente de la Deuxième Chambre civile, Madame Mariama Doumbouya, précédemment Présidente de la Chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême,
4. Président de la Troisième Chambre civile, Monsieur Abdoulaye Conté, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Conakry,
5. Président de la Quatrième Chambre civile, commerciale et sociale, Monsieur Ibrahima Sory 1 Tounkara, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Kankan,
6. Président de la Chambre administrative et constitutionnelle, Madame Makoya Kamara, précédemment Conseillère à la Cour suprême,
7. Président de la Première Chambre pénale, Monsieur Saïdou Diallo,
8. Présidente de la Deuxième Chambre pénale, Madame Fatou Bangoura, précédemment Présidente de la Chambre à la Cour d’appel de Conakry,
Conseillères et conseillers
Monsieur M’fa Ousmane Touré,
Monsieur Mamadouba Keïta,
Madame Mariam Baldé,
Monsieur Ibrahima Camara,
Monsieur Mamadou Alpha Thiam,
Monsieur Ibrahima Damang,
Madame Djalikatou Fofana,
Monsieur Djeïla Barry,
Madame Hawa Daro Kourouman,
Madame Madeleine Grovogui,
Monsieur Mohamed Cissé,
Monsieur Mohamed Lamine Camara,
Monsieur Abdourahmane Sylla,
Madame Néné Ousmane Diallo,
Monsieur Amadou Kindy Baldé, précédemment Président de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Kankan,
Madame Djénabou Dongol Diallo, précédemment Inspectrice des services judiciaires,
Monsieur Mohamed Sylla, précédemment Directeur national des affaires criminelles et des grâces,
Madame Fatou Touré, précédemment Conseillère à la Cour d’appel de Conakry,
Madame Adama Sylla, précédemment Conseillère à la Cour d’appel de Conakry,
Conseillers Maître
Monsieur Mohamed Check Keïta,
Monsieur Amadou Yéro Bah, précédemment Président de la Chambre des Comptes de l’État à la Cour des Comptes,
Monsieur Sékou Amadou Fofana, précédemment Président de la Chambre à la Cour des Comptes,
Monsieur Mouctar Bah, précédemment Président de la Chambre de Discipline budgétaire et financière,
Monsieur Mamadou Falilou Diallo, Conseiller référendaire,
Monsieur Djanka Keita, précédemment Auditeur à la Cour suprême,
Parquet Général
Procureur général, Monsieur Sidi Souleymane Diaye, précédemment Avocat général, près de la Cour suprême,
Premier Avocat général, Monsieur Sidi Kanté, précédemment Avocat général, près de la Cour suprême,
Deuxième Avocat général, Monsieur Mahamadou Dian Bora Diallo, précédemment Procureur général, près de la Cour d’appel de Kankan
Avocats généraux
Monsieur Ibrahima Sory Yansané, précédemment Président de la Deuxième Chambre pénale de la Cour suprême,
Monsieur Soriba Manet,
Madame Hawa Diallo,
Madame Hadja Aissatou Cherif Diallo,
Monsieur Mohamed Lamine Diallo, précédemment Avocat général, près de la Cour d’appel de Conakry,
Madame Aissatou Siradjo Bah, précédemment Avocate générale, près de la Cour d’appel de Conakry,
Monsieur Ousmane Sané, précédemment, Avocat général, près de la Cour d’appel de Conakry,
Secrétaire général, Monsieur Hassan Diallo,
Directeur du service de documentation d’études et de recherches, Monsieur André Safela Léno, précédemment Président de la Chambre à la Cour suprême,
Directeur adjoint du service de documentation d’études et de recherches, Monsieur Bademba Barry, précédemment, Directeur du fonds d’aide juridictionnelle,
Membres
Madame Rouguiatou Barry, précédemment, conseillère à la Cour suprême,
Madame Joséphine Sylla, précédemment, conseillère à la Cour suprême,
Chef du greffe: Monsieur Akoye Goyepogui, précédemment greffier à la Cour suprême.
Source : guinee7
JUSTICE
FRANCE – Gims en garde à vue dans une affaire de blanchiment international
Le chanteur franco-congolais Gims, de son vrai nom Gandhi Djuna, a été placé en garde à vue mercredi en France dans le cadre d’une enquête pour blanchiment en bande organisée, pilotée par le parquet national anti-criminalité organisée.
L’artiste a été interpellé à son arrivée à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, dans une procédure qui s’inscrit dans une investigation de grande ampleur visant un réseau international de blanchiment de capitaux.
Selon des informations relayées par Africa Intelligence, le dossier porte sur un système structuré reposant sur des sociétés écrans, impliquées dans des mécanismes de fraude à la TVA, d’émission de fausses factures et de dissimulation de flux financiers d’origine illicite. L’enquête aurait déjà conduit à la mise en cause de plusieurs profils, dont cinq anciens trafiquants de drogue, suggérant l’existence d’un circuit financier complexe mêlant économie légale et activités criminelles.
Les investigations s’intéressent également à un projet immobilier haut de gamme porté par l’artiste à Marrakech : le « Sunset Village Private Residences ». Ce programme prévoit la construction de 117 villas de luxe autour d’un lagon artificiel, pour un chiffre d’affaires potentiel estimé à près de 100 millions d’euros. Les enquêteurs cherchent à déterminer l’origine des fonds mobilisés dans ce projet et leur éventuelle connexion avec les circuits de blanchiment présumés. À ce stade, aucune réaction officielle n’a été formulée par son avocat, Me David-Olivier Kaminski. L’enquête se poursuit afin d’établir les responsabilités et de préciser le rôle exact de chacun des protagonistes dans ce dispositif financier présumé.
JUSTICE
TUNISIE – La justice refuse de suspendre l’usine d’engrais de Gabès
En Tunisie, la justice a rejeté jeudi la demande de suspension des activités d’une usine d’engrais implantée à Gabès, déboutant les riverains qui l’accusent d’être à l’origine d’une pollution responsable de troubles sanitaires au sein de la population locale.
Cette décision intervient malgré un audit réalisé en juillet dernier pour le compte de la Banque mondiale. Le rapport concluait que l’usine émet des gaz sulfureux, de l’azote et du fluor à des niveaux supérieurs aux normes en vigueur en matière de pollution atmosphérique et marine. Les juges ont toutefois estimé que les éléments produits ne constituaient pas des preuves techniques et scientifiques suffisantes pour ordonner la suspension des activités.
Depuis 2017, les autorités tunisiennes avaient annoncé une fermeture progressive de cette unité de traitement du phosphate. Or, à rebours de ces engagements, la production devrait au contraire quadrupler, portée par la hausse des prix des engrais sur les marchés internationaux.
La région de Gabès, fortement industrialisée autour du phosphate, cristallise depuis des années un conflit récurrent entre impératifs économiques nationaux et exigences environnementales locales. Les habitants dénoncent une dégradation continue de la qualité de l’air et du littoral, ainsi qu’une recrudescence de pathologies respiratoires.
JUSTICE
AFRIQUE DU SUD – Un chauffeur Bolt tué, trois suspects inculpés
Le meurtre d’un chauffeur de VTC filmé par une caméra embarquée a provoqué une onde de choc en Afrique du Sud. Trois personnes ont été inculpées pour meurtre et vol aggravé après la mort d’Isaac Satlat, 22 ans, ressortissant nigérian, attaqué alors qu’il effectuait une course via la plateforme Bolt.
Les faits se sont produits la semaine dernière. Selon les éléments présentés par l’accusation, les suspects auraient réservé la course à l’aide d’un numéro de téléphone non enregistré à leur nom. Deux d’entre eux seraient montés à bord du véhicule tandis que les deux autres suivaient dans une voiture distincte. Le chauffeur aurait ensuite été contraint de s’arrêter avant d’être violemment agressé.
La séquence enregistrée par la dashcam montre une altercation entre la victime et ses passagers. D’après le parquet, Isaac Satlat aurait été étranglé jusqu’à perdre connaissance. Les suspects auraient ensuite pris la fuite avec son téléphone portable et son véhicule, retrouvé ultérieurement par les autorités.
Lundi, Dikeledi Mphela (24 ans), Goitsione Machidi (25 ans) et McClaren Mushwana (30 ans) ont comparu devant un tribunal à Pretoria. Ils ont renoncé à solliciter une libération sous caution. Un quatrième suspect s’est rendu à la police et doit comparaître prochainement. L’affaire a été renvoyée à la semaine suivante pour la poursuite de la procédure.
Au-delà du drame individuel, l’affaire ravive les inquiétudes concernant la sécurité des chauffeurs de VTC dans un pays confronté à un niveau élevé de criminalité. Des représentants du secteur ont dénoncé un crime qui, selon eux, s’inscrit dans une série d’attaques similaires. Ils estiment que les images diffusées sur les réseaux sociaux ont joué un rôle déterminant dans l’identification rapide des suspects.
Plusieurs organisations réclament désormais un renforcement des dispositifs de vérification des passagers par les plateformes numériques, ainsi que la mise en place de mécanismes de protection et d’indemnisation pour les conducteurs.
La famille d’Isaac Satlat affirme pour sa part que l’agression n’est pas liée à sa nationalité, dans un contexte sud-africain parfois marqué par des tensions xénophobes. Ses proches disent attendre que la justice établisse les responsabilités dans cette affaire qui a profondément ému l’opinion.
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