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JUSTICE

SÉNÉGAL – La diaspora compte se battre contre la nouvelle loi sur le terrorisme

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La loi sur le terrorisme, nouvellement adoptée au Sénégal ce vendredi 25 juin 2021, va faire l’objet d’une vive contestation de la part des sénégalais de la diaspora. Après plusieurs contestations au Sénégal le jour du vote de cette modification du code pénal, la diaspora veut engager le combat ce samedi 3 juillet 2021 en envahissant le siège des Nations Unis à Genève. Après l’opposition qui a déposé un recours au Conseil Constitutionnel, 

La loi sur le terrorisme sera attaquée par les sénégalais de la diaspora ce samedi 3 juillet 2021. Les citoyens sénégalais se sont donnés rendez-vous au siège des Nations Unies situé à Genève. L’objectif est d’exprimer leur opposition à cette loi qui, selon eux, risque de porter atteinte aux libertés individuelles et instaurer la dictature en freinant toute velléité de contestation populaire. La mobilisation sera sans doute assurée car les sénégalais de l’extérieur suivent de près l’évolution politique de leur pays. Ils s’impliquent dans tous les combats pour la préservation des acquis démocratiques.

La loi en question qualifie de terrorisme « toute manifestation non autorisée, la dégradation des biens appartenant à l’Etat ou intéressant la chose publique » ou encore « les infractions liées aix technologies de l’information et de la communication. » L’opposition y voit une manière d’intimider le peuple et de remettre en cause un droit constitutionnel fondamental : celui de manifester contre la politique du gouvernement. Elle a déposé ce jeudi 1er juillet 2021 un recours auprès du Conseil Constitutionnel pour annuler cette loi qu’elle juge antidémocratique.  « Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l’opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin 2021. Qu’il soit porté témoignage que les députés de l’opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles”, a indiqué Cheikh Bamba Dièye, mandaté par les 21 députés de l’opposition.

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JUSTICE

FRANCE – Un ancien patron de la DGSE condamné à un an de prison avec sursis

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Le tribunal correctionnel de Bobigny, en région parisienne, a condamné ce jeudi Bernard Bajolet, ancien directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis. La juridiction l’a reconnu coupable de complicité de tentative d’extorsion ainsi que d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle dans une affaire impliquant l’homme d’affaires franco-suisse Alain Dumenil.

Les faits remontent au mois de mars 2016, à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce jour-là, Alain Dumenil, alors âgé de 75 ans, s’apprêtait à embarquer pour la Suisse lorsqu’il a été interpellé sous couvert d’un contrôle de passeport. Il a ensuite été conduit à rencontrer deux agents des services de renseignement français, opérant en civil. Lors de cet échange, les agents lui auraient réclamé le remboursement de 15 millions d’euros au profit de l’État français.

Selon les autorités, cette somme correspondait à des fonds prétendument détournés dans le cadre d’opérations financières clandestines menées au début des années 2000. Ces capitaux étaient destinés à constituer une réserve stratégique visant à garantir l’autonomie financière de la DGSE en cas de crise majeure ou de dysfonctionnement institutionnel.

Au cours de son procès, Bernard Bajolet, aujourd’hui âgé de 76 ans, a reconnu avoir autorisé le principe de la rencontre entre les agents et Alain Dumenil. En revanche, il a fermement nié avoir donné son aval à toute forme de contrainte ou de pression exercée à l’encontre de l’homme d’affaires. Une ligne de défense que le tribunal n’a pas retenue.

S’appuyant sur les éléments du dossier et sur le principe de responsabilité hiérarchique, la juridiction a estimé que l’ancien patron du renseignement extérieur ne pouvait ignorer les méthodes employées par ses subordonnés. Le tribunal a ainsi considéré que sa responsabilité pénale était engagée, en raison de son rôle décisionnel au sommet de l’appareil sécuritaire.

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JUSTICE

SÉNÉGAL – Madiambal Diagne a été arrêté en France avant d’être libéré sous contrôle judiciaire

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Le journaliste et patron de presse sénégalais Madiambal Diagne a été interpellé mardi 21 octobre 2025 dans la matinée dans le département des Yvelines, au sud-ouest de Paris. Selon plusieurs sources concordantes, il a été présenté dans la journée devant le parquet général de Versailles, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire.

Cette mesure intervient dans le cadre d’un mandat d’arrêt international émis par la justice sénégalaise. Celle-ci accuse Madiambal Diagne d’avoir été impliqué dans une affaire de rétrocommissions présumées d’un montant estimé à 32 millions d’euros, liées à un contrat public de construction d’hôpitaux attribué à la société française Ellipse Projects sous le régime de l’ancien président Macky Sall.

Selon un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), des mouvements financiers jugés suspects auraient transité entre les comptes d’une société civile immobilière (SCI) fondée par le journaliste et ceux de l’entreprise française. L’affaire a également conduit à l’inculpation et au placement sous mandat de dépôt de son épouse et de ses deux fils, associés dans ladite société.

Les avocats de Madiambal Diagne, dont Me William Bourdon, dénoncent une procédure « politiquement motivée » et affirment disposer de preuves « solides et documentées » pour contester l’extradition. Dans un communiqué, le collectif de défense évoque le « caractère infondé et irrégulier » de la demande sénégalaise, estimant que leur client fait l’objet d’une « instrumentalisation judiciaire ».

La cour d’appel de Versailles devra désormais examiner la requête d’extradition déposée par Dakar. En attendant, le journaliste, connu pour ses positions critiques envers les autorités sénégalaises, reste sous contrôle judiciaire sur le territoire français.

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JUSTICE

GUINÉE – Le président de la transition procède à une vaste nomination au sein de la Cour suprême

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Le président de la transition a procédé à une série de nominations au sein de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays. Le décret y afférent a été lu à la télévision nationale ce dimanche 19 octobre. Il concerne notamment des magistrats du siège et du parquet, des conseillers, ainsi que des avocats généraux. Voici la liste des personnalités nommées et leurs fonctions respectives.

Siège

1. Premier Président, Monsieur Fodé Bangoura,

2. Président de la Première Chambre civile, Monsieur Yaya Boiro, précédemment Directeur du Service Documentation et Recherche de la Cour suprême,

3. Présidente de la Deuxième Chambre civile, Madame Mariama Doumbouya, précédemment Présidente de la Chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême,

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4. Président de la Troisième Chambre civile, Monsieur Abdoulaye Conté, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Conakry,

5. Président de la Quatrième Chambre civile, commerciale et sociale, Monsieur Ibrahima Sory 1 Tounkara, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Kankan,

6. Président de la Chambre administrative et constitutionnelle, Madame Makoya Kamara, précédemment Conseillère à la Cour suprême,

7. Président de la Première Chambre pénale, Monsieur Saïdou Diallo,

8. Présidente de la Deuxième Chambre pénale, Madame Fatou Bangoura, précédemment Présidente de la Chambre à la Cour d’appel de Conakry,

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Conseillères et conseillers

Monsieur M’fa Ousmane Touré,

Monsieur Mamadouba Keïta,

Madame Mariam Baldé,

Monsieur Ibrahima Camara,

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Monsieur Mamadou Alpha Thiam,

Monsieur Ibrahima Damang,

Madame Djalikatou Fofana,

Monsieur Djeïla Barry,

Madame Hawa Daro Kourouman,

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Madame Madeleine Grovogui,

Monsieur Mohamed Cissé,

Monsieur Mohamed Lamine Camara,

Monsieur Abdourahmane Sylla,

Madame Néné Ousmane Diallo,

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Monsieur Amadou Kindy Baldé, précédemment Président de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Kankan,

Madame Djénabou Dongol Diallo, précédemment Inspectrice des services judiciaires,

Monsieur Mohamed Sylla, précédemment Directeur national des affaires criminelles et des grâces,

Madame Fatou Touré, précédemment Conseillère à la Cour d’appel de Conakry,

Madame Adama Sylla, précédemment Conseillère à la Cour d’appel de Conakry,

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Conseillers Maître

Monsieur Mohamed Check Keïta,

Monsieur Amadou Yéro Bah, précédemment Président de la Chambre des Comptes de l’État à la Cour des Comptes,

Monsieur Sékou Amadou Fofana, précédemment Président de la Chambre à la Cour des Comptes,

Monsieur Mouctar Bah, précédemment Président de la Chambre de Discipline budgétaire et financière,

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Monsieur Mamadou Falilou Diallo, Conseiller référendaire,

Monsieur Djanka Keita, précédemment Auditeur à la Cour suprême,

Parquet Général

Procureur général, Monsieur Sidi Souleymane Diaye, précédemment Avocat général, près de la Cour suprême,

Premier Avocat général, Monsieur Sidi Kanté, précédemment Avocat général, près de la Cour suprême,

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Deuxième Avocat général, Monsieur Mahamadou Dian Bora Diallo, précédemment Procureur général, près de la Cour d’appel de Kankan

Avocats généraux

Monsieur Ibrahima Sory Yansané, précédemment Président de la Deuxième Chambre pénale de la Cour suprême,

Monsieur Soriba Manet,

Madame Hawa Diallo,

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Madame Hadja Aissatou Cherif Diallo,

Monsieur Mohamed Lamine Diallo, précédemment Avocat général, près de la Cour d’appel de Conakry,

Madame Aissatou Siradjo Bah, précédemment Avocate générale, près de la Cour d’appel de Conakry,

Monsieur Ousmane Sané, précédemment, Avocat général, près de la Cour d’appel de Conakry,

Secrétaire général, Monsieur Hassan Diallo,

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Directeur du service de documentation d’études et de recherches, Monsieur André Safela Léno, précédemment Président de la Chambre à la Cour suprême,

Directeur adjoint du service de documentation d’études et de recherches, Monsieur Bademba Barry, précédemment, Directeur du fonds d’aide juridictionnelle,

Membres

Madame Rouguiatou Barry, précédemment, conseillère à la Cour suprême,

Madame Joséphine Sylla, précédemment, conseillère à la Cour suprême,

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Chef du greffe: Monsieur Akoye Goyepogui, précédemment greffier à la Cour suprême.

Source : guinee7

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