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JUSTICE

SÉNÉGAL – « Pas de liberté sans prix. C’est le prix de la liberté” par Me Khoureychi Ba

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Me Khoureychi Ba, un des avocats de l’opposant Ousmane Sonko, annonce que les personnes détenues dans le cadre de cette affaire politico-judiciaire, seront entendues par le juge d’instruction ce lundi 22 mars 2021. Une série d’auditions qui pourra sans doute aboutir à la remise en liberté de ces citoyens dans ce contexte de décrispation et de maintien de la cohésion sociale. Me Khoureychi Ba revient amplement sur les accusations portées contre ces citoyens et promet que le combat pour la liberté et la démocratie sera continuellement mené quel que soit le prix à payer. Dans cette déclaration publiée le samedi 20 mars, il revient largement sur l’arrestation et les chefs d’accusation portés contre ces sénégalais dont Guy Marius Sagna, Clédor Sène, Assane, Birame Souleye Diop et beaucoup d’autres personnes.

“Les 22 et 23 Février 2021 les citoyens Assane DIOUF, Guy Marius Sagna et Amadou Clédor Sène qui étaient dans le viseur de la Police avaient été cueillis dans leurs domiciles respectifs par les limiers de la DIC et envoyés plus tard en prison. Ils trouveront dans le tunnel de la pénitence bien d’autres compatriotes qui les y avaient précédés, et tant d’autres les y rejoindront par la suite. Ce 22 Mars 2021 sera donné au pas de charge le top départ des interrogatoires séparés de tous ces prisonniers politiques devant le même cabinet d’instruction – le premier cabinet pour ne pas le nommer – devant lequel ils avaient été inculpés, principalement pour :

• S’agissant de Guy Marius Sagna, Assane Diouf et Clédor Sène :
~ organisation d’un mouvement insurrectionnel (art 87 du Code Pénal)
~ provocation à la commission de crimes et délits (art 250 du CP)
~ association de malfaiteurs (art 238,239)

• S’agissant du groupe des “19”+X :
~ organisation d’un mouvement insurrectionnel
~ participation à un mouvement insurrectionnel
~ violences et voies de fait à agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions, dégradation de biens appartenant à l’État, association de malfaiteurs et incendie criminel contre tous (art. 85 à 87, 201 et suivants, 225, 238, 239, 406 et suivants du CP)

• S’agissant de Mame Dame Lô et Bada Ndiaye cueillis à Touba :
~ organisation d’un mouvement insurrectionnel (art 87 du CP)
~ provocation à des crimes et délits (art 240, 250 du CP)
~ association de malfaiteurs (art 238, 239 du CP)
~ détention et usage de chanvre indien (art 139 du CP, 109 du Code des drogues)

• S’agissant des étudiants Amadou Sow et Mamdou Woury Barry cueillis au campus social :
~ participation à un mouvement insurrectionnel ( art 2,3, 85, 86, 87 du CP)
~ tentative d’incendie volontaire et de destruction de biens (art 406, 409 du CP)
~ association de malfaiteurs (art 238,239 du CP)

• S’agissant du groupe de Birame Soulèye Diop :
L’administrateur de Pastef et le coordinateur de Pastef Dakar Abass Fall placés sous mandat de dépôt, leurs co-inculpés, savoir Patricia Mariame Ngandoul, Fatima Mbengue, Bawar Dia et Dahirou Thiam ont été plus chanceux car placés sous contrôle judiciaire, des présomptions de :
~ complicité de diffusion de contenus contraires aux bonnes mœurs,
~ menaces de voies de fait et violences
~ association de malfaiteurs pesant à l’encontre d’eux tous.
L’identité remarquable de ces différents emprisonnements est leur caractère arbitraire

• Le cas Clédor Sène – Assane Diouf – Guy Marius Sagna ou quand le Parquet se plante :
Le procès-verbal de l’enquête préliminaire des trois hommes porte le numéro 109/Dic/Bac du 24/02. Ce procès- verbal a servi de base au réquisitoire en date du 26/02 du Procureur de la République dressé par le substitut Y. NDIAYE. Et c’est ce réquisitoire qui a demandé au juge d’ouvrir une information à l’encontre des intéressés, de les inculper et de les placer sous mandat de dépôt (ce qui a été fait entre le vendredi 26/02 pour Guy et le lundi 1er Mars pour Clédor et Assane). Or le procès-verbal de l’espèce a des tares dans les gènes, ce qui n’a pas tardé à provoquer une gêne sur le tard. Comme on le sait, Amadou Clédor Sène a été amnistié à deux reprises, en 1991 et en 2005. L’article 9 de la loi No 91-40 du 10 juillet 1991 portant amnistie dispose : ” Il est interdit, à tout magistrat ou fonctionnaire, de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie…”
L’article 8 de la loi No 2005-05 du 17 Février 2005 reproduit formellement la même interdiction. Or dans le procès-verbal de la Dic, dès l’exergue, il est fait expressément mention du passé pénal du sieur Sène de la propre initiative provocatrice de ce dernier d’ailleurs et les enquêteurs n’ont rien vu venir.

Le Procureur en tant que directeur de l’enquête ne pouvait décemment occulter une telle violation de la loi, laquelle vient frapper de nullité tout l’édifice. L’annulation n’a pas un effet rétroactif . Il ne s’agit pas comme au civil d’une résolution de l’acte, c’est-à-dire de son anéantissement rétroactif mais d’une résiliation : l’annulation ne dispose que pour l’avenir et ne concerne que la procédure ultérieure ou encore les actes subséquents. Elle a donc pour point de départ évident ce procès-verbal d’enquête préliminaire qui est vicié dès le départ.
Il résulte de ce qui précède que le réquisitoire introductif est irrégulier et présente une pathologie qui infecte également le procès-verbal de première comparution et, par voie de contamination, les mandats de dépôt décernés à MM. SÈNE, DIOUF et SAGNA.
Cette nullité constitutive d’une violation intolérable des droits de la Défense, des droits fondamentaux de la personne humaine, de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable permet la saisine de la chambre d’accusation par une requête motivée pour un examen diligent du dossier dans les cinq jours de la réception du dossier (art 165 et suivants du Code de Procédure Pénale). Avec pour conséquences directes l’annulation de l’enquête préliminaire et de toute la procédure subséquente entraînant la main-levée des mandats de dépôt et la mise en liberté immédiate des inculpés, sans préjudice de leur droit à prétendre à une juste réparation de l’Etat.

• Les cas des victimes des rafles de Touba et du campus social de l’UCAD ou quand le juge est en sieste prolongée.

MM. Amadou SOW et Mamadou Wouri BARRY de l’UCAD et les responsables de Pastef Touba Mame Dame LÔ et Bada NDIAYE ont vécu un calvaire sans précédent, ballottés qu’ils ont été neuf jours durant entre la cave du tribunal et l’hôtel de police avant que le magistrat instructeur ne daigne se rappeler leur existence. Pour obéir aux prescriptions de l’article 101 alinéa 5 du Code de Procédure le même juge avait décalé de 24 heures à la première heure du premier jour ouvrable les comparutions de l’honorable député Ousmane SONKO et de Amadou Clédor SÈNE-Assane DIOUF. D’où vient-il alors que pour ces jeunes concitoyens la dissymétrie soit aussi flagrante si tant est que notre système de valeurs est censé être basé sur l’égalité de tous devant la loi, soit qu’elle protège soit qu’elle sanctionne ?

En tout état de cause, il est de bon ton que le vent salvateur de décrispation puisse arriver opportunément à procurer un bol de fraîcheur vivifiante à nos poitrines aux poumons agressés par les émanations anti-vie des gaz liberticides. Peu importe le médicament, pourvu qu’il apporte le réconfort. Et place nette à la primauté de la règle de droit ! Que force ne reste surtout pas à la force mais au droit ! Si c’est le prix qu’il nous faut payer pour vivre libres, eh bien payons-le !

Pas de liberté sans prix. C’est le prix de la liberté”.

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SÉNÉGAL/MANIFESTATIONS – L’ONU réclame une enquête indépendante après la mort de 16 manifestants

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Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU s’est dit, mardi 13 juin 2023, « profondément préoccupé » par l’évolution de la situation des droits de l’Homme au Sénégal après la mort d’au moins seize manifestants entre le 1er et le 3 juin dernier et voit « un sombre précédent » dans l’usage d’armes à feu par les forces de l’ordre contre des manifestants, a déploré le HCDH dans un communiqué.

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme (HCDH) a réclamé également une « enquête indépendante » sur la mort de ces manifestants. Les services du Haut-Commissaire Volker Türk ont pris note de la décision des autorités sénégalaises d’ouvrir des enquêtes, « nous demandons de veiller à ce que celles-ci soient rapides, indépendantes et approfondies », a déclaré lors d’une conférence de presse régulière de l’ONU à Genève, Seif Magango, porte-parole du HCDH.

Pour l’ONU, il s’agit de faire en sorte que toute personne reconnue responsable « d’un usage inutile ou disproportionné de la force rende des comptes, quels que soient son statut et son appartenance politique ». A ce sujet, le Haut-Commissariat s’est dit prêt à offrir l’assistance sur ces enquêtes.

Le HCDH déplore un « sombre précédent » dans l’usage d’armes à feu contre les manifestants

Le Sénégal a été en proie du 1er au 3 juin à ses pires troubles depuis des années après la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme dans une affaire de mœurs. L’annonce de la condamnation a déclenché des violences qui ont fait officiellement 16 morts, mais l’ONG Amnesty International estime à 23 le nombre de morts.

Pour sa part, le Haut-Commissariat évoque « au moins » 16 personnes tuées, 350 blessées et plus de 500 arrêtées lors de trois jours de manifestations, entre le 1er et le 3 juin.

Le Haut-Commissariat s’est également préoccupé par « la poursuite des restrictions » à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Depuis les manifestations du 3 juin, les autorités ont refusé d’autoriser au moins deux autres manifestations, dont celles prévues vendredi et samedi derniers. Pour l’ONU, il est de la responsabilité première des autorités sénégalaises de préserver le respect de longue date du pays pour les traditions démocratiques et l’État de droit.

Le HCDH demande donc à Dakar de garantir les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, ainsi que le droit à l’information. Il s’agit aussi de veiller à ce que les journalistes puissent exercer leur profession librement et en toute sécurité, en particulier à l’approche de l’élection présidentielle de 2024.

Suspension de la chaîne privée Walfadjiri TV

« Nous sommes également préoccupés par la poursuite des restrictions à la liberté d’expression et de réunion pacifique à la suite des manifestations », a encore souligné le Haut-Commissariat.

Il évoque en particulier le cas de Walfadjiri TV, une chaîne privée qui couvrait les manifestations en direct et qui a été suspendue le 1er juin « sans justification légale claire et n’a toujours pas été rétablie à ce jour ».

Le gouvernement a également ordonné la suspension d’une campagne de financement par la foule destinée à soutenir le groupe de presse dakarois « pendant la période où il ne peut pas fonctionner », a ajouté M. Magango.

De plus, l’accès aux services Internet mobiles a également été restreint entre le 1er et le 6 juin. Pour l’ONU, les restrictions à l’accès à internet, qui avaient été justifiées par le gouvernement pour mettre fin à « la diffusion des messages haineux et subversifs doivent être fondées sur une loi sans ambiguïté et accessible au public ». « Ces restrictions doivent être nécessaires pour atteindre un objectif légitime, tel que défini dans la législation sur les droits de l’homme, et être proportionnelles à cet objectif légitime et non discriminatoires ».

Plus largement, le HCDH réaffirme sa volonté de continuer à travailler avec le gouvernement sénégalais, la société civile et d’autres partenaires pour renforcer la protection des droits de l’homme dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.

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SÉNÉGAL – Human Rights Watch pour une enquête sur les décès et blessures suite aux manifestations

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« Les autorités sénégalaises devraient immédiatement garantir une enquête indépendante et crédible sur les violences commises lors des manifestations dans la capitale, Dakar, et dans tout le pays depuis le 31 mai 2023 », a déclaré Human Rights Watch , ce mardi 6 juin 2023. Au moins 16 morts ont été signalés, dont deux membres des forces de sécurité, et des dizaines d’autres personnes ont été blessées. Le gouvernement devrait libérer sans condition toutes les personnes détenues pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions politiques ou pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion, et mettre fin aux interdictions arbitraires d’accès à Internet et aux réseaux sociaux.

Des manifestations ont éclaté à Dakar le 31 mai après qu’un tribunal a condamné un important dirigeant de l’opposition, Ousmane Sonko, chef du parti politique des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), à deux ans de prison pour « corruption de la jeunesse », compromettant ainsi ses chances de se présenter à l’élection présidentielle l’année prochaine. Le 4 juin, le ministre de l’Intérieur Antoine Diome a déclaré que les violences avaient fait 16 morts et que 500 arrestations avaient eu lieu dans tout le Sénégal. Dans un communiqué publié le 4 juin, le PASTEF a déclaré que des forces de sécurité et des « milices » avaient tué 19 personnes et que les Sénégalais devaient « se défendre par tous les moyens et à riposter ».

« Les récents décès et blessures de manifestants envoient un signe inquiétant pour l’élection présidentielle de 2024 et devraient faire l’objet d’une enquête rigoureuse afin que les responsables de ces actes rendent des comptes », a déclaré Carine Kaneza Nantulya, Directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités devraient mettre fin à la répression contre les manifestants et les critiques, et garantir la liberté de réunion. »

Human Rights Watch a interrogé par téléphone 19 personnes, dont trois manifestants, trois activistes de la société civile, quatre membres de l’opposition, cinq journalistes et deux avocats. Human Rights Watch a également examiné les informations publiées par des médias nationaux et internationaux, huit photographies et huit vidéos montrant des morts et des blessés, ainsi que des images des manifestations.

Selon des témoins, les manifestants à Dakar ont érigé des barricades, bloqué les routes principales, brûlé des pneus, détruit et pillé des biens publics et privés, et jeté des pierres sur la police, qui a répliqué par des tirs de gaz lacrymogènes. « La police a tiré tellement de grenades lacrymogènes que je ne pouvais plus respirer », a déclaré un journaliste qui a couvert les événements dans le quartier des Parcelles à Dakar le 1er juin. « J’ai vu des dizaines de manifestants piller un supermarché. » Ailleurs dans le pays, notamment à Ziguinchor et Mbour, des affrontements ont également éclaté entre manifestants et forces de sécurité. Le 2 juin, l’armée a été déployée pour renforcer la sécurité à Dakar, mais les affrontements se sont poursuivis le 3 juin.

Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer l’utilisation de balles réelles pendant les manifestations, mais s’est entretenu avec un témoin qui a vu le corps de Khadim Ba, 21 ans, qui, selon lui, aurait été touché à la poitrine par un homme armé habillé en civil dans le quartier de Pikine à Dakar dans l’après-midi du 1er juin. « Nous avons emmené le corps au centre de santé Dominique à Pikine pour une autopsie, parce que nous avons clairement vu une blessure par balle nette à la poitrine », a déclaré ce témoin. « Le personnel médical a refusé et nous a dit qu’il fallait d’abord un rapport de police… Nous sommes allés à la police […] ils ont fait un rapport, donc nous pouvons maintenant faire l’autopsie. » Les médias sénégalais ont également parlé de la mort de Khadim Ba.

Plusieurs autres témoins ont signalé la présence de « nervis » parmi les forces de sécurité. « Ces nervis roulent dans des voitures sans plaques et agissent en toute impunité sous la protection des forces de sécurité », a déclaré un journaliste qui a couvert les manifestations. L’opposition a accusé les autorités d’utiliser des civils armés aux côtés des forces de sécurité lors des manifestations. Les médias ont également rapporté des faits similaires lors de précédentes manifestations.

Plusieurs médias internationaux ont également fait état de l’utilisation de balles réelles lors des manifestations à Dakar, entraînant la mort d’un garçon de 15 ans et d’un étudiant de 26 ans.

Selon des avocats et l’opposition, du 30 mai au 2 juin, seulement à Dakar et dans ses environs, les forces de sécurité ont arrêté au moins 250 personnes, dont des femmes et des enfants, pour la plupart des membres et sympathisants du PASTEF, mais aussi des activistes de la société civile et ont passé certaines de ces personnes à tabac. « Je représente 30 personnes parmi celles qui ont été arrêtées dans la région de Dakar », a déclaré un avocat à Human Rights Watch. « J’ai pu les rencontrer et j’ai constaté que certaines d’entre elles avaient des blessures visibles dues aux coups qu’elles avaient reçus de la part de la police. »

Le 1er juin à Richard Toll, dans le nord du Sénégal, les forces de sécurité ont arrêté 40 personnes, dont une femme et au moins 7 enfants âgés de 11 ans, après une manifestation de soutien à Sonko, selon leur avocat. Une membre du PASTEF ayant aidé la femme arrêtée et emmenée à l’hôpital après avoir été sévèrement battue par la police a déclaré : « Les policiers ont arrêté [la victime] et lui ont dit : « Nous vous connaissons, vous êtes une dirigeante du PASTEF » et ils l’ont brutalement passée à tabac. »

Un avocat représentant la femme a déclaré qu’elle souffrait de graves blessures aux mains et aux jambes et que, selon le pronostic des médecins, elle serait rétablie sous 18 jours. Il a également déclaré qu’elle avait été menacée de viol. Human Rights Watch a examiné quatre photographies montrant la victime à l’hôpital et ses blessures. Selon l’avocat, les 40 personnes arrêtées sont toujours détenues au poste de police de Richard Toll, « dans des conditions difficiles, entassées dans une cellule avec de nombreuses autres personnes ».

Les dernières manifestations se sont déroulées dans un contexte de grandes tensions à travers le pays. Depuis 2021, de violentes manifestations liées au silence du président Macky Sall sur son intention de briguer ou non un troisième mandat et à l’affaire impliquant Sonko, ont éclaté dans tout le pays. L’usage excessif de la force et les arrestations arbitraires par les forces de sécurité lors des manifestations sont devenues courantes depuis 2021, et la justice n’a pas été rendue pour ces abus. « Il est regrettable et inconcevable que, dans un état de droit, personne n’ait eu à répondre de la mort de dizaines de manifestants depuis 2021 », a déclaré un avocat qui représente plusieurs des personnes arrêtées depuis le 1er juin.

Alioune Tine, un important activiste sénégalais des droits humains et fondateur de l’organisation de recherche AfrikaJom, a déclaré à Human Rights Watch : « Jamais depuis les années 60, il n’y a eu autant de prisonniers politiques au Sénégal. »

Au cours des derniers mois, les autorités ont réprimé des membres de l’opposition, les médias et la dissidence. Les forces de sécurité ont arrêté et détenu arbitrairement des journalistes et des manifestants et ont interdit des manifestations organisées par l’opposition politique.

Lors des dernières manifestations à Dakar, les forces de sécurité ont intimidé des journalistes et les ont empêchés de couvrir les événements. « Un policier m’a arrêté, j’ai montré ma carte de presse », raconte un journaliste qui s’est approché du quartier de l’université de Dakar pour rendre compte des affrontements entre les étudiants et la police le 1er juin. Il m’a répondu : « Je me fiche de la presse » et ne m’a pas laissé passer. Le 29 mai, des gendarmes ont interpellé une équipe de trois journalistes travaillant pour le média en ligne sénégalais Senegal7, « saisi nos téléphones et nos caméras, et nous ont empêché de filmer les manifestants du PASTEF qui s’étaient rassemblés dans le quartier du Sacré-Cœur à Dakar », a déclaré l’un des journalistes.

Le 1er juin, le ministre de l’Intérieur sénégalais a annoncé la mise en place de restrictions sur les réseaux sociaux afin de mettre fin à la « diffusion de messages haineux et subversifs ». Le 4 juin, le gouvernement a étendu les coupures d’accès à l’Internet mobile. Ces restrictions ont empêché les journalistes, les activistes des droits humains et d’autres personnes de communiquer, d’obtenir des informations ou de rendre compte des événements en cours, a déclaré Human Rights Watch.

Le 2 juin, en réponse aux manifestations, le porte-parole du Secrétaire général des Nations Unies et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), un bloc régional, ont condamné la violence et ont appelé toutes les parties à faire preuve de retenue. Le même jour, Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union africaine, a appelé au respect des droits à la liberté d’expression et de réunion.

Le droit international des droits humains et la constitution sénégalaise protègent le droit à la liberté de réunion et d’expression et interdisent l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre. Les Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique stipulent que les agents des forces de l’ordre ne peuvent recourir à la force qu’en fonction de la gravité de l’infraction et que l’usage intentionnel de la force létale n’est autorisé que lorsqu’il est strictement inévitable pour protéger la vie. Il prévoit également que l’armée ne doit être utilisée pour contrôler les rassemblements « qu’en cas de circonstances exceptionnelles et uniquement en cas de nécessité absolue ».

La Déclaration de principes de l’Union africaine sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique exige que les restrictions d’Internet soient à la fois nécessaires et proportionnées et stipule que les gouvernements ne doivent pas interférer avec la liberté d’opinion de qui que ce soit.

« Les autorités sénégalaises doivent mettre un terme aux arrestations arbitraires, libérer les personnes détenues à tort, notamment les enfants, et respecter le droit des Sénégalais à manifester et à protester pacifiquement », a déclaré Carine Kaneza Nantulya. « L’Union africaine et la CEDEAO devraient user de leur influence pour pousser les autorités sénégalaises à mettre fin à la répression des manifestations et des critiques. »

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A LA UNE

SÉNÉGAL – 250 détenus de la prison de Rebeuss sans eau depuis 4 jours

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Les prisonniers de la chambre 09 de la prison de Rebeuss sont restés quatre (04) jours sans eau, informe le secrétariat exécutif national du FRAPP, ajoutant que certains prisonniers ont été obligés d’acheter des bouteilles d’eau minérale de 10L pour prendre leur douche.

Le FRAPP dénonce cette situation et interpelle le directeur de l’administration pénitentiaire et le ministre de la Justice. « Au lieu de défendre la 3e candidature illégale et illégitime du président Macky Sall, le ministre de la justice devrait se soucier de la situation des prisonniers », informe l’organisation, ce vendredi 26 Mai 2023.

Guy Marius Sagne et Cie dénoncent « la surpopulation carcérale dans cette chambre 09 de Rebeuss avec 250 prisonniers dont certains restent des mois sans se coucher ».

À la chambre 10, un détenu du nom de Babacar Fall a été « torturé ». Il est présentement à l’infirmerie. Le FRAPP rappelle à l’administration pénitentiaire que le Sénégal a signé des conventions internationales contre la torture.

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