AFRIQUE DE L’OUEST
SÉNÉGAL – Projets de loi : Voici les faits que Macky Sall veut qualifier désormais d’actes terroristes
Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui du n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale vont être soumis au vote, demain vendredi 25 juin, à l’Assemblée nationale.
Dans un décret daté du 15 juin, le président de Macky Sall a chargé le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.
De plus, le chef de l’Etat a instruit ce dernier et le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions d’exécuter le décret qui sera publié dans le «Journal officiel».
En attendant, Seneweb a parcouru le document.
En effet, le gouvernement veut désormais lutter contre les «actes terroristes et autres actes d’appui». Selon lui, «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Celui qui distribue ou met à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste, en fait également partie. Et il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il y a un risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis.
Des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes de 500 000 à 2 000 000 F CFA
Toujours, sont également punis d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, «ceux qui ont sciemment recelé une personne qu’ils savaient avoir commis un acte terroriste, qu’ils savaient recherché de ce fait par la justice ou qui ont soustrait ou tenté de soustraire la personne poursuivie pour le même fait à l’arrestation ou aux recherches, ou l’ont aidée à se cacher ou à prendre la fuite» ; «ceux qui ne peuvent pas justifier de ressources correspondant à leur train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à un acte terroriste», entre autres.
Des énoncés qui ont fait réagir l’opposition parlementaire. «Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple : titre II article 279-1). Ceci est très grave et inacceptable. Nous allons dénoncer, avec le FRN, le M2D et toutes les forces vives de la nation cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie», avertit-elle.
Source : Seneweb
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Deux ex-ministres de Macky Sall renvoyés devant la Haute Cour de justice
Un nouveau chapitre judiciaire s’ouvre au Sénégal pour deux figures de l’ancien régime. Ismaïla Madior Fall, ex-ministre de la Justice, et Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre des Mines et de la Géologie sous la présidence de Macky Sall, seront prochainement jugés devant la Haute Cour de justice. La commission d’instruction de cette juridiction d’exception a confirmé les charges retenues contre eux, ouvrant formellement la voie à un procès.
Compétente pour juger les membres du gouvernement et les anciens chefs de l’État pour des faits présumés commis dans l’exercice de leurs fonctions, la Haute Cour de justice est appelée à se prononcer sur des dossiers sensibles à forte portée politique. Les deux anciens ministres contestent vigoureusement les accusations portées contre eux.
Ismaïla Madior Fall est poursuivi pour tentative de corruption. Selon l’instruction, il aurait sollicité la somme de 50 millions de francs CFA auprès d’un promoteur immobilier, en contrepartie de l’attribution d’un marché public relatif à la construction d’un centre pénitentiaire. Des faits qui remonteraient à la période où il occupait le portefeuille de la Justice. Placé en détention provisoire avant d’être assigné à résidence sous bracelet électronique en mai 2025, l’ancien garde des Sceaux nie toute implication dans cette affaire.
De son côté, Aïssatou Sophie Gladima est inculpée pour complicité d’escroquerie sur les deniers publics. Elle est mise en cause dans la gestion de 73 millions de francs CFA, des fonds destinés à la construction d’un centre d’accueil pour les orpailleurs affectés par la pandémie de Covid-19, un projet qui n’a jamais été réalisé. Après plusieurs semaines de détention, elle avait bénéficié d’une liberté provisoire en juillet 2025. Là encore, l’ancienne ministre réfute les faits qui lui sont reprochés.
La date du procès n’a pas encore été arrêtée. Particularité majeure de la Haute Cour de justice : ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel, une spécificité régulièrement dénoncée par certains acteurs politiques et de la société civile, qui s’inquiètent des garanties d’un procès équitable. Dans un contexte de reddition des comptes accrue, ces procédures seront scrutées de près, tant sur le plan judiciaire que politique.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Le président Bassirou Diomaye Faye étend l’indemnité de logement à l’ensemble de la fonction publique
Le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye signe un décret pour réduire les inégalités salariales dans la fonction publique Le gouvernement du Sénégal a ainsi franchi une étape importante dans sa politique de justice sociale avec la signature. C’est ce 7 janvier 2026 que le décret n° 2026-06 généralisant l’indemnité représentative de logement à l’ensemble des agents de l’État a été publié. Désormais, tous les fonctionnaires et agents non fonctionnaires, qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de cette allocation, percevront une indemnité mensuelle de 100 000 francs CFA nets d’impôts.
La décision, portée par le ministère des Finances et du Budget dirigé par Cheikh Diba, devra corriger cette rupture d’égalité au sein du système de rémunération de la fonction publique. Selon le rapport de présentation du décret, environ 7% des agents de l’État demeuraient exclus de ce bénéfice, malgré les extensions sectorielles accordées précédemment aux personnels de l’éducation et de la santé. « L’amélioration des conditions de vie et de travail des agents de l’État constitue un impératif majeur pour garantir l’efficacité et la qualité du service public », souligne le document officiel signé par le président Faye et contresigné par le Premier ministre Ousmane Sonko.



AFRIQUE
CÔTE D’IVOIRE – Le Premier ministre Robert Beugré Mambé présente sa démission
Le Premier ministre ivoirien, Robert Beugré Mambé, a officiellement présenté sa démission ce mercredi 7 janvier 2026. Cette décision s’inscrit dans un contexte de réorganisation politique, alors que les autorités ivoiriennes s’apprêtent à engager plusieurs réformes majeures annoncées par le président de la République, Alassane Ouattara.
Conformément aux usages constitutionnels, Robert Beugré Mambé a remis sa démission au chef de l’État, ouvrant ainsi la voie à la nomination d’un nouveau Premier ministre. Celui-ci aura pour mission de former une nouvelle équipe gouvernementale chargée de conduire l’action publique dans les mois à venir.
Cette démission intervient après une période marquée par des discussions sur la performance de l’action gouvernementale et sur la nécessité de renforcer la coordination et l’efficacité de l’exécutif. Nommé à la tête du gouvernement en octobre 2023, Robert Beugré Mambé était chargé de piloter la mise en œuvre des grands projets structurants ainsi que des réformes économiques et sociales du pays.
Le président Alassane Ouattara devrait procéder prochainement à la désignation de son successeur afin d’assurer la continuité de l’action gouvernementale et de préparer les prochaines échéances politiques et économiques. À ce stade, aucune annonce officielle n’a été faite quant à l’identité du futur Premier ministre, même si des consultations sont en cours au sein de la majorité présidentielle.
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