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AFRIQUE DE L’OUEST

SÉNÉGAL – Projets de loi : Voici les faits que Macky Sall veut qualifier désormais d’actes terroristes

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Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui du n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale vont être soumis au vote, demain vendredi 25 juin, à l’Assemblée nationale.

Dans un décret daté du 15 juin, le président de Macky Sall a chargé le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.

De plus, le chef de l’Etat a instruit ce dernier et le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions d’exécuter le décret qui sera publié dans le «Journal officiel».

En attendant, Seneweb a parcouru le document.

En effet, le gouvernement veut désormais lutter contre les «actes terroristes et autres actes d’appui».  Selon lui, «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

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Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.

Celui qui distribue ou met à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste, en fait également partie. Et il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il y a un risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis.

Des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes de 500 000 à 2 000 000 F CFA

 Toujours, sont également punis d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, «ceux qui ont sciemment recelé une personne qu’ils savaient avoir commis un acte terroriste, qu’ils savaient recherché de ce fait par la justice ou qui ont soustrait ou tenté de soustraire la personne poursuivie pour le même fait à l’arrestation ou aux recherches, ou l’ont aidée à se cacher ou à prendre la fuite» ; «ceux qui ne peuvent pas justifier de ressources correspondant à leur train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à un acte terroriste», entre autres.

Des énoncés qui ont fait réagir l’opposition parlementaire. «Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple : titre II article 279-1). Ceci est très grave et inacceptable. Nous allons dénoncer, avec le FRN, le M2D et toutes les forces vives de la nation cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie», avertit-elle.

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Source : Seneweb

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AFRIQUE

MALI – Un mandat de cinq ans sans élection pour le général Assimi Goïta

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Le conseil des ministres du Mali a adopté mercredi 11 juin 2025 un projet de loi accordant sans élection un mandat de cinq ans renouvelable au général Assimi Goïta, chef de la junte au pouvoir.

Cette mesure doit renforcer son contrôle sur la présidence du pays, alors que M. Goïta s’était engagé à remettre le pouvoir aux civils au plus tard en mars 2024.

Le projet de loi prévoit d’accorder « au chef de l’Etat un mandat de cinq ans renouvelable à partir de 2025« , a annoncé dans un communiqué le conseil des ministres, qui se réunit chaque semaine et est dirigé par le président.

Le texte doit ensuite être examiné par le Conseil national de transition, l’organe législatif établi par la junte après sa prise de pouvoir lors de coups d’Etat en 2020 et 2021.

Plus tôt cette année, une concertation nationale organisée par la junte a recommandé d’attribuer à M. Goïta un mandat renouvelable de cinq ans à la présidence, sans vote, de quoi le maintenir au pouvoir au moins jusqu’en 2030.

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La concertation, boycottée par la plupart des formations politiques du pays, avait préconisé de « suspendre toutes les questions électorales » jusqu’à la « pacification » du pays.

La même assemblée a aussi recommandé la dissolution des partis politiques, une mesure qui a été mise en œuvre par le gouvernement militaire.

Le Mali est en proie depuis 2012 aux agissements de groupes jihadistes affiliés à Al-Qaïda et au groupe Etat islamique (EI), ainsi qu’aux violences de groupes communautaires et crapuleux.

Depuis une dizaine de jours, des positions militaires du pays ont été visées par des attaques. L’une d’entre elles a fait au moins 30 morts dans un des principaux camps de l’armée, celui de Boulkessi, dans le centre du Mali, selon des sources sécuritaires et un élu local.

Source : dakaractu

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Crédit photo : Présidence de la République du Mali

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AFRIQUE

CÔTE D’IVOIRE – La marche du PDCI-RDA reportée au 14 juin pour soutenir Tidjane Thiam

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Initialement prévue le mercredi 11 juin 2025, la grande marche du Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA), principale formation d’opposition en Côte d’Ivoire, aura finalement lieu le samedi 14 juin 2025. Ce report a été annoncé par le Secrétaire exécutif du parti, qui précise que la décision est intervenue à l’issue d’échanges entre la direction du PDCI et les autorités du département d’Abidjan. Les détails de ces discussions n’ont toutefois pas été rendus publics.

Cette manifestation, très attendue par les militants et sympathisants du parti, vise à soutenir la candidature de son président, Tidjane Thiam, à l’élection présidentielle de 2025, et à protester contre sa radiation de la liste électorale. Une décision que le parti qualifie d’injuste et d’inacceptable, arguant du droit de tous les citoyens ivoiriens, y compris ceux ayant une double nationalité, à participer à la vie politique du pays.

Le parcours de la marche reste inchangé : les manifestants partiront de l’espace SOCOCE des 2 Plateaux, dans la commune de Cocody, pour se diriger vers le siège central de la Commission Électorale Indépendante (CEI). Le parti appelle à une forte mobilisation pacifique afin de porter un message clair : exiger des élections inclusives, transparentes et apaisées.

La radiation de Tidjane Thiam ainsi que d’autres figures de l’opposition repose principalement sur la question de la double nationalité, une disposition légale qui continue de faire débat à l’approche du scrutin. Le PDCI, qui voit en Thiam un candidat de rassemblement capable d’unifier les Ivoiriens, entend faire de cette marche un moment fort de sa campagne et de son combat démocratique.

Crédit photo : Page Tidiane Thiam

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AFRIQUE DE L’OUEST

GUINÉE – Visite de l’Union africaine, engagement renouvelé pour une transition réussie

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Le ministre des Affaires étrangères, Morissanda Kouyaté, a reçu ce dimanche 1er juin 2025 à Conakry une délégation de l’Union africaine, en visite officielle en Guinée. À cette occasion, il a réaffirmé l’engagement des autorités de transition à respecter les délais prévus pour le retour à l’ordre constitutionnel, tout en soulignant le rôle historique et central de la Guinée dans la construction du projet panafricain.

« Je suis très heureux. L’Union africaine est au chevet de la Guinée pour accompagner et soutenir la vision du chef de l’État, le président Mamadi Doumbouya, en faveur de la Guinée et de l’Afrique, dans les domaines politique, diplomatique, économique et culturel », a déclaré le chef de la diplomatie guinéenne.

Cette rencontre intervient dans un contexte marqué par les préparatifs du référendum constitutionnel prévu pour le 21 septembre prochain.

Morissanda Kouyaté a par ailleurs rappelé l’implication fondatrice de la Guinée dans la création de l’Organisation de l’Unité africaine, devenue Union africaine. « Cette visite matérialise l’engagement du Conseil de paix et de sécurité à accompagner la Guinée dans une dynamique de transformation politique et diplomatique ambitieuse », a-t-il souligné.

Le ministre a indiqué que l’ensemble des actions liées à la transition sont actuellement financées par le Budget national de développement, tout en appelant à une mobilisation plus large de la communauté internationale. « Nous avons demandé l’organisation d’une table ronde, appelée Basketfront, afin de solliciter un appui pour accélérer le processus. Mais cela ne signifie pas que nous allons baisser les bras », a-t-il affirmé, réitérant la volonté du président Doumbouya de respecter scrupuleusement les échéances prévues.

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Il a enfin tenu à rassurer sur les efforts consentis pour garantir un processus électoral inclusif. « Nous traversons une période difficile, et c’est pourquoi nous souhaitons que tous les Guinéens soient recensés afin d’obtenir un fichier électoral fiable », a conclu Morissanda Kouyaté.

Source : guinee360

Crédit photo : Page Ministère des Affaires Étrangères Guinée

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