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AFRIQUE DE L’OUEST

SÉNÉGAL – Projets de loi : Voici les faits que Macky Sall veut qualifier désormais d’actes terroristes

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Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui du n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale vont être soumis au vote, demain vendredi 25 juin, à l’Assemblée nationale.

Dans un décret daté du 15 juin, le président de Macky Sall a chargé le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.

De plus, le chef de l’Etat a instruit ce dernier et le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions d’exécuter le décret qui sera publié dans le «Journal officiel».

En attendant, Seneweb a parcouru le document.

En effet, le gouvernement veut désormais lutter contre les «actes terroristes et autres actes d’appui».  Selon lui, «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.

Celui qui distribue ou met à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste, en fait également partie. Et il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il y a un risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis.

Des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes de 500 000 à 2 000 000 F CFA

 Toujours, sont également punis d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, «ceux qui ont sciemment recelé une personne qu’ils savaient avoir commis un acte terroriste, qu’ils savaient recherché de ce fait par la justice ou qui ont soustrait ou tenté de soustraire la personne poursuivie pour le même fait à l’arrestation ou aux recherches, ou l’ont aidée à se cacher ou à prendre la fuite» ; «ceux qui ne peuvent pas justifier de ressources correspondant à leur train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à un acte terroriste», entre autres.

Des énoncés qui ont fait réagir l’opposition parlementaire. «Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple : titre II article 279-1). Ceci est très grave et inacceptable. Nous allons dénoncer, avec le FRN, le M2D et toutes les forces vives de la nation cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie», avertit-elle.

Source : Seneweb

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – ONU : Diomaye Faye réaffirme son soutien à Macky Sall

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En déplacement à New York dans le cadre de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies, Bassirou Diomaye Faye a réaffirmé la position de Dakar concernant la succession d’Antonio Guterres à la tête de l’ONU. Dans un entretien accordé à RFI et France 24, le président sénégalais a confirmé son soutien à la candidature de son prédécesseur Macky Sall.

Pour le chef de l’État, cette candidature doit notamment être considérée à travers la question de la représentation du continent africain au sein des grandes instances internationales. Bassirou Diomaye Faye estime que le soutien à un candidat sénégalais peut s’inscrire dans une volonté plus large de renforcer la place de l’Afrique dans la gouvernance mondiale.

« Il est de notre devoir de le soutenir en tant que Sénégalais », a déclaré le président, soulignant que l’Afrique reste, selon lui, insuffisamment représentée dans les structures dirigeantes des Nations unies. Il a également estimé que l’expérience de Macky Sall pouvait servir cette ambition.

Cette prise de position s’inscrit dans la démarche diplomatique engagée par Dakar autour de la candidature de l’ancien président. Le Sénégal avait déjà officialisé son soutien à Macky Sall et engagé son appareil diplomatique à promouvoir sa candidature auprès des autres États membres de l’ONU.

Bassirou Diomaye Faye est également revenu sur le parcours de son prédécesseur à la tête du Sénégal. Évoquant les contraintes auxquelles Macky Sall avait été confronté durant son mandat, il a notamment fait référence à la question de l’endettement et à ses conséquences sur les ambitions du pays.

« Macky Sall a subi les affres de la dette qui l’ont plombé dans ses ambitions », a déclaré le président sénégalais lors de l’entretien.

La candidature de Macky Sall intervient alors que plusieurs personnalités sont engagées dans la course à la succession d’Antonio Guterres. Le processus fait l’objet d’une intense activité diplomatique, notamment à New York, où Bassirou Diomaye Faye multiplie les rencontres avec plusieurs dirigeants en marge de l’Assemblée générale.

La question de la prochaine direction des Nations unies a également été abordée lors de rencontres bilatérales du président sénégalais, notamment avec Emmanuel Macron. La présidence sénégalaise a confirmé que les deux dirigeants avaient évoqué l’élection du prochain secrétaire général de l’organisation, dont Macky Sall fait partie des candidats.

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – New York : Diomaye Faye échange avec Emmanuel Macron sur la succession de Guterres

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En marge de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye s’est entretenu mardi avec son homologue français Emmanuel Macron. Les deux dirigeants ont notamment passé en revue leurs relations bilatérales ainsi que plusieurs dossiers internationaux.

Selon la présidence sénégalaise, les échanges ont porté sur le partenariat entre Dakar et Paris et sur les perspectives de son approfondissement. Les deux chefs d’État ont également abordé les questions liées à la paix et à la sécurité internationales, tout en réaffirmant leur attachement au respect de la Charte des Nations unies et au règlement pacifique des différends.

La succession d’Antonio Guterres au poste de secrétaire général des Nations unies a également figuré parmi les sujets évoqués. L’ancien président sénégalais Macky Sall fait partie des candidats engagés dans cette course diplomatique.

Dakar avait officiellement annoncé en juillet son soutien à la candidature de Macky Sall. Après avoir reçu son prédécesseur au palais de la République le 17 juillet, Bassirou Diomaye Faye avait décidé que le Sénégal apporterait son « plein soutien » à cette candidature et avait demandé au gouvernement ainsi qu’au réseau diplomatique sénégalais de la promouvoir auprès des États membres de l’ONU.

Cette évolution marque un changement notable dans les relations entre les deux hommes, après une période de fortes tensions politiques. Le rapprochement s’est notamment matérialisé par le retour de Macky Sall au Sénégal en juillet et sa rencontre avec son successeur au palais présidentiel.

La candidature de l’ancien chef de l’État sénégalais s’inscrit toutefois dans une compétition internationale complexe. Des analyses récentes font état de résistances au sein de plusieurs pays africains et européens, alors que la course à la succession d’Antonio Guterres se poursuit.

La rencontre entre Bassirou Diomaye Faye et Emmanuel Macron intervient ainsi alors que Dakar cherche à mobiliser des soutiens diplomatiques autour de la candidature sénégalaise. Elle intervient également dans un contexte de recomposition des relations entre les autorités actuelles et l’ancien président.

Si certains rapprochements diplomatiques récents ont donné lieu à des interprétations sur le rôle joué par différents acteurs internationaux, aucune source officielle consultée ne permet d’établir qu’Emmanuel Macron aurait personnellement organisé ou provoqué le rapprochement entre Bassirou Diomaye Faye et Macky Sall. La rencontre de New York confirme en revanche que la candidature de Macky Sall fait désormais partie des dossiers diplomatiques évoqués par les autorités sénégalaises dans leurs échanges internationaux.

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Le président Bassirou Diomaye Faye accorde une grâce à 984 condamnés

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Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a accordé une mesure de grâce à 984 personnes condamnées. Les décrets présidentiels ont été signés le lundi 21 septembre 2026, avant que le ministère de la Justice ne rende publique la décision le lendemain.

La mesure prévoit plusieurs catégories de remise de peine. Au total, 921 condamnés bénéficient d’une remise totale, hors catégories particulières. À ce groupe s’ajoutent 21 détenus souffrant de pathologies graves, 19 mineurs et une personne âgée de plus de 65 ans, qui bénéficient également d’une remise totale dans les conditions fixées par les autorités.

Le chef de l’État a également accordé une remise partielle à 18 condamnés. Par ailleurs, quatre peines de réclusion criminelle à perpétuité ont été commuées, portant à 984 le nombre total de bénéficiaires de la mesure présidentielle.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par la pression exercée sur le système pénitentiaire sénégalais. La mesure s’inscrit, selon les autorités, dans une démarche visant à réduire la surpopulation carcérale, à améliorer les conditions de détention et à favoriser la réinsertion des personnes concernées.

La grâce présidentielle constitue ainsi une nouvelle mesure de régulation de la population carcérale, alors que les établissements pénitentiaires doivent composer avec des capacités d’accueil limitées par rapport au nombre de détenus.

Les bénéficiaires concernés par cette décision devraient être libérés ou voir leur situation pénale modifiée conformément aux modalités prévues par les différents décrets signés par le président de la République.

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