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AFRIQUE DE L’OUEST

CÔTE D’IVOIRE – Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé définitivement acquittés

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La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité.

Aujourd’hui, le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. La Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance.

L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil.

Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.

Dans son arrêt, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d’administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. La Chambre d’appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu. La Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.

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L’arrêt de la Chambre d’appel a été pris à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa y joignant des opinions dissidentes. Le juge Eboe-Osuji a joint une opinion séparée concordante sur divers aspects de l’appel. Le juge Morrison et le juge Hofmański ont également joint des opinions concordantes séparées sur une question spécifique.

Dans leurs opinions dissidentes, les juges Ibáñez et Bossa ont expliqué en détail pourquoi elles n’étaient pas d’accord avec la décision de la Chambre d’appel confirmant la décision d’acquittement de la Chambre de première instance. Elles estiment que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs et auraient donc fait droit à l’appel du Procureur et ordonné un nouveau procès à l’encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Contexte : Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.

Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.

Source : Page Facebook de Laurent Gbagbo

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Crise CAN : Patrice Motsepe attendu à Dakar

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Le président de la Confédération africaine de football, Patrice Motsepe, est attendu à Dakar ce mercredi 8 avril 2026, dans un contexte particulièrement tendu autour du football africain.

Le patron de la CAF prévoit de rencontrer le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, ainsi que le président de la Fédération sénégalaise de football, Abdoulaye Fall. Cette visite s’inscrit dans une tournée sous-régionale qui devrait également le conduire au Maroc, selon des informations rapportées par Wiwsport.

Au cœur des discussions figure le dossier sensible de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations, actuellement en examen devant le Tribunal Arbitral du Sport. Face aux tensions persistantes entre les différentes parties, Patrice Motsepe avait déjà exprimé sa volonté de privilégier le dialogue afin de parvenir à une issue apaisée. Dans ce climat déjà électrique, l’État du Sénégal a, de son côté, affiché son intention d’ouvrir une enquête internationale sur des soupçons de corruption liés à ce dossier, accentuant davantage la pression autour de cette crise.

L’annonce de cette visite n’a pas laissé indifférente l’opinion publique. Sur les réseaux sociaux, une vague d’indignation s’est rapidement manifestée, témoignant du niveau de tension. Cette situation est d’autant plus sensible que 18 supporters sénégalais sont actuellement détenus à Rabat. Dans ce contexte, le déplacement de Patrice Motsepe à Dakar pourrait s’avérer déterminant dans la gestion de ce dossier explosif, à la croisée d’enjeux sportifs, politiques et institutionnels à l’échelle continentale.

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AFRIQUE

GUINÉE BISSAU – Vive indignation après la mort de l’activiste Vigario Luis Balanta

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Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées jeudi à Bissau pour rendre hommage à Vigario Luis Balanta, un activiste connu pour ses critiques à l’égard de la junte militaire au pouvoir.

Son corps, retrouvé mutilé mardi dans les rizières de Ndam Lero, à une trentaine de kilomètres de la capitale, a suscité une vive émotion et une vague d’indignation à travers le pays. Après les funérailles, les manifestants ont scandé « Justice ! », dénonçant un crime qu’ils imputent au régime en place. « Mon frère Vigario n’était pas malade. Il n’est pas mort dans son lit, il a été assassiné parce qu’il se battait pour la vérité et la justice pour son peuple », a déclaré Ivanildo Gomes. « Ils l’ont tué comme un voleur et abandonné. Vigario ne méritait pas ça. »

Un autre manifestant, Nielson Antonio Mache, a renchéri : « Vigario a été assassiné, c’est clair pour tout le monde. Aujourd’hui, nous manifestons pacifiquement pour réclamer justice. » La colère populaire s’est traduite par des barricades, ainsi que par l’incendie de pneus et de mobilier urbain, perturbant fortement la circulation dans certains quartiers de Bissau. Les forces de l’ordre sont intervenues à l’aide de matraques et de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants.

Parmi eux, Binta Gomes Mane a exprimé son indignation : « Vigario était un héros du peuple. Il a été tué comme un chien. Nous ne pouvons pas rester silencieux. Nous exigeons justice. » De son côté, Nations unies a qualifié ce meurtre de « brutal » et appelé les autorités de la Guinée-Bissau à mener une « enquête approfondie et impartiale ». Cette affaire intervient dans un contexte marqué par une réduction progressive de l’espace civique et démocratique dans le pays.

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – An II, le président Bassirou Diomaye Faye félicite le Pm Ousmane Sonko et hausse le rythme des réformes

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À l’occasion du deuxième anniversaire de son accession à la magistrature suprême, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a exprimé sa profonde gratitude envers le peuple sénégalais pour la confiance accordée et son engagement dans la mise en œuvre de son projet de transformation nationale.

Dans une adresse axée sur les avancées de l’Agenda national de transformation, le chef de l’État a salué le travail du gouvernement, notamment celui du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État. Il a mis en avant les efforts consentis pour redresser le pays, améliorer les conditions de vie des populations et impulser une transformation systémique, malgré un contexte économique et social jugé difficile. Parmi les réalisations majeures évoquées figurent l’audit des finances publiques, la publication de la Vision « Sénégal 2050 », ainsi que l’élaboration de documents structurants tels que le Masterplan, la Stratégie nationale de développement (SND), le New Deal technologique et les états généraux sectoriels. Selon le président, ces instruments constituent des leviers essentiels pour engager une transformation durable et multidimensionnelle du pays.

Dans la continuité de ces réformes, Bassirou Diomaye Faye a réaffirmé sa volonté de moderniser la justice, de renforcer la transparence dans la gouvernance et d’instaurer une reddition systématique des comptes. Il a notamment mis en avant les avancées législatives liées à l’OFNAC, à la déclaration de patrimoine, à la protection des lanceurs d’alerte et à l’accès à l’information. Le chef de l’État a également instruit le gouvernement d’accélérer la mise en œuvre du Plan de redressement économique et social (PRES), tout en déployant de nouvelles politiques agricoles et industrielles. Il a insisté sur le développement de l’économie sociale et solidaire, la régulation des prix sur les marchés, ainsi que sur le renforcement du dialogue social. Enfin, Bassirou Diomaye Faye a appelé à consolider la stabilité des secteurs stratégiques et à améliorer la qualité des services publics, dans le cadre d’une décentralisation accrue, avec la mise en place progressive des pôles territoires.

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