AFRIQUE DE L’OUEST
CÔTE D’IVOIRE – Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé définitivement acquittés
La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité.
Aujourd’hui, le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. La Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance.
L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.
Dans son arrêt, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d’administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. La Chambre d’appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu. La Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.
L’arrêt de la Chambre d’appel a été pris à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa y joignant des opinions dissidentes. Le juge Eboe-Osuji a joint une opinion séparée concordante sur divers aspects de l’appel. Le juge Morrison et le juge Hofmański ont également joint des opinions concordantes séparées sur une question spécifique.
Dans leurs opinions dissidentes, les juges Ibáñez et Bossa ont expliqué en détail pourquoi elles n’étaient pas d’accord avec la décision de la Chambre d’appel confirmant la décision d’acquittement de la Chambre de première instance. Elles estiment que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs et auraient donc fait droit à l’appel du Procureur et ordonné un nouveau procès à l’encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Contexte : Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.
Source : Page Facebook de Laurent Gbagbo
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Deux ex-ministres de Macky Sall renvoyés devant la Haute Cour de justice
Un nouveau chapitre judiciaire s’ouvre au Sénégal pour deux figures de l’ancien régime. Ismaïla Madior Fall, ex-ministre de la Justice, et Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre des Mines et de la Géologie sous la présidence de Macky Sall, seront prochainement jugés devant la Haute Cour de justice. La commission d’instruction de cette juridiction d’exception a confirmé les charges retenues contre eux, ouvrant formellement la voie à un procès.
Compétente pour juger les membres du gouvernement et les anciens chefs de l’État pour des faits présumés commis dans l’exercice de leurs fonctions, la Haute Cour de justice est appelée à se prononcer sur des dossiers sensibles à forte portée politique. Les deux anciens ministres contestent vigoureusement les accusations portées contre eux.
Ismaïla Madior Fall est poursuivi pour tentative de corruption. Selon l’instruction, il aurait sollicité la somme de 50 millions de francs CFA auprès d’un promoteur immobilier, en contrepartie de l’attribution d’un marché public relatif à la construction d’un centre pénitentiaire. Des faits qui remonteraient à la période où il occupait le portefeuille de la Justice. Placé en détention provisoire avant d’être assigné à résidence sous bracelet électronique en mai 2025, l’ancien garde des Sceaux nie toute implication dans cette affaire.
De son côté, Aïssatou Sophie Gladima est inculpée pour complicité d’escroquerie sur les deniers publics. Elle est mise en cause dans la gestion de 73 millions de francs CFA, des fonds destinés à la construction d’un centre d’accueil pour les orpailleurs affectés par la pandémie de Covid-19, un projet qui n’a jamais été réalisé. Après plusieurs semaines de détention, elle avait bénéficié d’une liberté provisoire en juillet 2025. Là encore, l’ancienne ministre réfute les faits qui lui sont reprochés.
La date du procès n’a pas encore été arrêtée. Particularité majeure de la Haute Cour de justice : ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel, une spécificité régulièrement dénoncée par certains acteurs politiques et de la société civile, qui s’inquiètent des garanties d’un procès équitable. Dans un contexte de reddition des comptes accrue, ces procédures seront scrutées de près, tant sur le plan judiciaire que politique.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Le président Bassirou Diomaye Faye étend l’indemnité de logement à l’ensemble de la fonction publique
Le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye signe un décret pour réduire les inégalités salariales dans la fonction publique Le gouvernement du Sénégal a ainsi franchi une étape importante dans sa politique de justice sociale avec la signature. C’est ce 7 janvier 2026 que le décret n° 2026-06 généralisant l’indemnité représentative de logement à l’ensemble des agents de l’État a été publié. Désormais, tous les fonctionnaires et agents non fonctionnaires, qui ne bénéficiaient pas jusqu’ici de cette allocation, percevront une indemnité mensuelle de 100 000 francs CFA nets d’impôts.
La décision, portée par le ministère des Finances et du Budget dirigé par Cheikh Diba, devra corriger cette rupture d’égalité au sein du système de rémunération de la fonction publique. Selon le rapport de présentation du décret, environ 7% des agents de l’État demeuraient exclus de ce bénéfice, malgré les extensions sectorielles accordées précédemment aux personnels de l’éducation et de la santé. « L’amélioration des conditions de vie et de travail des agents de l’État constitue un impératif majeur pour garantir l’efficacité et la qualité du service public », souligne le document officiel signé par le président Faye et contresigné par le Premier ministre Ousmane Sonko.



AFRIQUE
CÔTE D’IVOIRE – Le Premier ministre Robert Beugré Mambé présente sa démission
Le Premier ministre ivoirien, Robert Beugré Mambé, a officiellement présenté sa démission ce mercredi 7 janvier 2026. Cette décision s’inscrit dans un contexte de réorganisation politique, alors que les autorités ivoiriennes s’apprêtent à engager plusieurs réformes majeures annoncées par le président de la République, Alassane Ouattara.
Conformément aux usages constitutionnels, Robert Beugré Mambé a remis sa démission au chef de l’État, ouvrant ainsi la voie à la nomination d’un nouveau Premier ministre. Celui-ci aura pour mission de former une nouvelle équipe gouvernementale chargée de conduire l’action publique dans les mois à venir.
Cette démission intervient après une période marquée par des discussions sur la performance de l’action gouvernementale et sur la nécessité de renforcer la coordination et l’efficacité de l’exécutif. Nommé à la tête du gouvernement en octobre 2023, Robert Beugré Mambé était chargé de piloter la mise en œuvre des grands projets structurants ainsi que des réformes économiques et sociales du pays.
Le président Alassane Ouattara devrait procéder prochainement à la désignation de son successeur afin d’assurer la continuité de l’action gouvernementale et de préparer les prochaines échéances politiques et économiques. À ce stade, aucune annonce officielle n’a été faite quant à l’identité du futur Premier ministre, même si des consultations sont en cours au sein de la majorité présidentielle.
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