AFRIQUE DE L’OUEST
CÔTE D’IVOIRE – Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé définitivement acquittés
La Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre de première instance I d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crime contre l’humanité.
Aujourd’hui, le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. La Chambre d’appel a confirmé, à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance.
L’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d’appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d’accueil.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.
Dans son arrêt, la Chambre d’appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d’appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d’acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d’administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. La Chambre d’appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d’un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d’une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d’un accusé acquitté est en jeu. La Chambre d’appel a également rejeté l’argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n’avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.
L’arrêt de la Chambre d’appel a été pris à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa y joignant des opinions dissidentes. Le juge Eboe-Osuji a joint une opinion séparée concordante sur divers aspects de l’appel. Le juge Morrison et le juge Hofmański ont également joint des opinions concordantes séparées sur une question spécifique.
Dans leurs opinions dissidentes, les juges Ibáñez et Bossa ont expliqué en détail pourquoi elles n’étaient pas d’accord avec la décision de la Chambre d’appel confirmant la décision d’acquittement de la Chambre de première instance. Elles estiment que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs et auraient donc fait droit à l’appel du Procureur et ordonné un nouveau procès à l’encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Contexte : Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre. MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI suite à leur mise en liberté avec conditions.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire.
Source : Page Facebook de Laurent Gbagbo
AFRIQUE
GUINÉE – Le président Mamady Doumbouya reconduit Amadou Oury Bah au poste de Premier ministre
En Guinée, les premiers actes du nouveau président confirment une ligne de gouvernance sans rupture majeure. Moins de deux semaines après son investiture, Mamady Doumbouya a choisi de reconduire Amadou Oury Bah au poste de Premier ministre, selon un décret diffusé lundi soir à la télévision nationale.
Cette décision prolonge une collaboration déjà engagée durant la transition militaire. Amadou Oury Bah occupait la primature depuis février 2024, sous le régime de la junte, jusqu’à l’élection présidentielle de décembre dernier. Sa reconduction illustre la volonté du nouveau chef de l’État de s’appuyer sur une équipe déjà en place pour piloter l’action gouvernementale.
Ancien dirigeant de la junte arrivée au pouvoir à la suite du coup d’État de septembre 2021, Mamady Doumbouya a officiellement prêté serment le 18 janvier, ouvrant un mandat présidentiel de sept ans. Il succède ainsi à Alpha Condé, renversé après plus d’une décennie à la tête du pays, et devient le premier président issu de la transition militaire à accéder au pouvoir par les urnes.
Le décret présidentiel précise par ailleurs que le prochain gouvernement sera structuré autour de 27 ministères, épaulés par deux secrétaires généraux. La composition complète de l’équipe gouvernementale devrait être dévoilée dans les jours à venir, dans un contexte politique encore marqué par de fortes tensions.
Durant la période de transition, les autorités militaires ont gouverné d’une main ferme. Les manifestations sont interdites depuis 2022 et plusieurs figures de l’opposition ont été arrêtées, poursuivies en justice ou contraintes à l’exil. Des organisations de défense des droits humains ont également fait état de disparitions forcées et d’enlèvements, accusations rejetées par le pouvoir.
Bien qu’il ait longtemps affirmé ne pas briguer la présidence, Mamady Doumbouya s’est finalement présenté à un scrutin largement critiqué, notamment en raison de l’exclusion de plusieurs leaders de l’opposition. L’adoption, en septembre, d’une nouvelle Constitution a modifié les règles du jeu politique, en autorisant les membres de la junte à se porter candidats et en allongeant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois.
AFRIQUE
SÉNÉGAL – Le Premier ministre Ousmane Sonko en visite officielle au Maroc pour renforcer la coopération bilatérale
Le Sénégal et le Maroc entament une nouvelle séquence de leur relation bilatérale. Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a débuté lundi à Rabat une visite officielle placée sous le signe du renforcement des liens politiques, économiques et institutionnels entre les deux pays.
Dès son arrivée dans la capitale marocaine, le chef du gouvernement sénégalais s’est recueilli au mausolée de feu le roi Mohamed V, un geste symbolique fort, accompli en présence du ministre marocain porte-parole du gouvernement, Moustapha Baitas. Une première étape qui souligne la dimension historique et fraternelle des relations entre Dakar et Rabat.
Accueilli à l’aéroport Rabat-Salé par le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch, Ousmane Sonko a ensuite pris part à une rencontre bilatérale avec son homologue. Cet échange a précédé l’ouverture officielle de la 15e session de la Grande commission mixte sénégalo-marocaine, cadre central de concertation entre les deux États.
Cette commission doit permettre d’évaluer l’état de la coopération dans plusieurs secteurs stratégiques. Les ministres en charge de l’Économie, de l’Agriculture, de l’Industrie et de l’Enseignement supérieur des deux pays sont appelés à intervenir afin d’identifier de nouvelles pistes de collaboration. Les travaux devraient aboutir à l’adoption d’une déclaration conjointe, accompagnée de la signature de plusieurs accords de coopération.
Parmi les temps forts de la visite figure également un déjeuner officiel offert par le roi Mohamed VI. Dans l’après-midi, le Premier ministre sénégalais doit poursuivre ses consultations avec plusieurs hauts responsables marocains, notamment le président de la Chambre des représentants et le ministre des Affaires étrangères.
La visite d’Ousmane Sonko se poursuivra jusqu’à mercredi, avec des étapes prévues à Rabat et Casablanca. Elle s’inscrit dans une volonté affichée de consolider un partenariat stratégique Sud-Sud, fondé sur des intérêts communs et une coopération renforcée.
AFRIQUE
BURKINA FASO – Au moins 11 policiers tués dans une attaque djihadiste à l’est
Une nouvelle attaque djihadiste est venue rappeler la fragilité persistante de la situation sécuritaire au Burkina Faso. Dans l’est du pays, au moins onze policiers ont perdu la vie ce week-end lors d’un assaut mené contre une position des forces de sécurité, selon une source sécuritaire citée par l’AFP.
L’opération, rapidement revendiquée par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (JNIM), organisation affiliée à al-Qaïda, a visé un détachement de police basé à Balga, dans la province de la Gourma. D’après les premières informations disponibles, plusieurs centaines de combattants auraient pris part à l’attaque, soulignant l’ampleur des moyens déployés par les groupes armés.
Depuis près d’une décennie, le Burkina Faso est pris dans un cycle de violences alimenté par des organisations djihadistes liées à al-Qaïda et à l’État islamique. Ces attaques, souvent meurtrières, ciblent aussi bien les forces de défense que les populations civiles, en particulier dans les régions de l’est et du nord.
Au pouvoir depuis le coup d’État de septembre 2022, les autorités militaires dirigées par le capitaine Ibrahim Traoré communiquent désormais très peu sur les bilans humains des attaques. Elles assurent néanmoins avoir repris le contrôle d’une large partie du territoire national. Une version contestée par plusieurs observateurs indépendants, alors que les violences se poursuivent à un rythme soutenu.
Selon les données du groupe de surveillance des conflits ACLED, les affrontements et attaques armées ont causé la mort de dizaines de milliers de civils et de membres des forces de sécurité depuis 2015. Plus de la moitié de ces victimes auraient été recensées au cours des trois dernières années, illustrant une intensification du conflit malgré les changements de régime et les stratégies sécuritaires successives.
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