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POLITIQUE

SÉNÉGAL : Quelles sont les clauses de l’immunité parlementaire ?

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Alors que le champ politico-judiciaire au Sénégal est plus qu’agité. Le peuple sénégalais se retrouve face à une histoire inédite impliquant le député Ousmane Sonko, leader du Pastef. L’homme politique est accusé par Adji Sarr, une masseur du salon “Sweet Beauté”, d’agressions sexuelles répétées avec armes. Jeudi 11 février, après des heures de concertation, l’Assemblée nationale est favorable pour une levée de l’immunité parlementaire de l’opposant numéro UN du pouvoir en place, celui du président Macky Sall. Cet adversaire de taille qui était arrivé en troisième position lors de l’élection présidentielle de 2011, crie au complot. Selon, tout ceci n’est qu’une machination étatique pour son élimination politique du ring électoral de 2024. Alors que disent les textes sur l’immunité parlementaire selon le règlement intérieur de l’Hémicycle ?

Article 51 : Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel.

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée.

Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive.

La poursuite d’un député ou sa détention du fait de cette poursuite est suspendue si l’Assemblée le requiert. Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice.

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AFRIQUE

MALI – Reprise de l’eau à Bamako après un sabotage électrique

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À Bamako, l’approvisionnement en eau potable a repris mercredi, après plusieurs perturbations causées par un acte de sabotage visant une infrastructure électrique stratégique.

La ligne touchée alimente la capitale malienne depuis le barrage de Manantali, situé à la frontière entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Malgré la reprise partielle du service d’eau, le réseau électrique demeure fortement affecté, entraînant des coupures persistantes.

La Société malienne de distribution d’eau potable indique avoir mobilisé des ressources en carburant suffisantes pour activer ses propres installations. Cette stratégie vise à limiter sa dépendance à Énergie du Mali, principal fournisseur d’électricité du pays.

Ces perturbations interviennent dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu. Depuis plusieurs mois, des combattants du JNIM, affilié à Al-Qaïda, multiplient les actions de déstabilisation autour de Bamako. Des barrages routiers ont été érigés sur les principaux axes, accompagnés d’attaques visant des bus, des camions de marchandises et des citernes, dans une stratégie visant à asphyxier l’économie.

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AFRIQUE

RD CONGO – Ebola : L’épidémie s’étend à de nouvelles provinces

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La situation sanitaire se détériore en République démocratique du Congo, où l’épidémie d’Ebola continue de gagner du terrain. De nouveaux cas suspects ont été signalés dans des provinces jusque-là épargnées, confirmant une extension progressive de la maladie. À ce jour, les autorités font état de 1 759 cas confirmés et de 600 décès.

Le gouvernement congolais a annoncé l’apparition de cas suspects dans les provinces du Tshopo et du Haut-Uele, alors que le foyer initial de l’épidémie se situait en Ituri. À Kisangani, deux cas suspects ont été recensés. L’un serait lié à la zone sanitaire de Nia-Nia, en Ituri, tandis que l’autre ne présente, selon les autorités, aucun lien direct avec les foyers connus, suscitant des inquiétudes quant à une possible propagation communautaire.

Les investigations se poursuivent pour retracer les chaînes de contamination, notamment dans le Haut-Uele, où aucun bilan précis n’a encore été communiqué concernant les cas suspects.

Déclarée le 15 mai après plusieurs semaines de transmission silencieuse, cette flambée est causée par le virus Ebola de Bundibugyo, une souche rare pour laquelle il n’existe ni vaccin homologué ni traitement spécifique validé à ce jour, selon Organisation mondiale de la Santé.

Face à l’urgence, des essais cliniques ont été lancés récemment afin d’identifier des traitements potentiels. Toutefois, la riposte sanitaire reste fragilisée par un manque de financements, ainsi que par l’insécurité persistante dans l’est du pays, où les structures de santé sont régulièrement ciblées par des attaques.

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AFRIQUE

SÉNÉGAL – Le Conseil constitutionnel annule la réforme constitutionnelle

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Nouveau tournant dans la vie politique sénégalaise. Saisi en urgence par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision concernant la loi de révision constitutionnelle récemment adoptée.

Dans son verdict, la haute juridiction a annulé la loi n°18/2026, votée le 29 juin par l’Assemblée nationale, estimant que la procédure de révision de la Constitution n’avait pas été respectée. Une décision qui donne raison au recours introduit par le chef de l’État, porté par son conseil, Cheikh Ahmadou Ndiaye.

Les juges constitutionnels ont validé les arguments de l’exécutif, qui s’appuyaient notamment sur des éléments versés au dossier, dont des enregistrements et procès-verbaux d’une séance plénière particulièrement tendue.

Cette décision entraîne un gel immédiat de l’application de la réforme contestée, relançant ainsi le débat autour des conditions d’adoption des textes fondamentaux au Sénégal.

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