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AFRIQUE – La Banque africaine de développement se dote d’une nouvelle politique de dénonciation des abus

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Les entrepreneurs, les consultants et les fournisseurs de la banque sont passibles de sanctions, selon la nouvelle politique de dénonciation

Le 25 avril dernier, le Groupe de la Banque africaine de développement a lancé une campagne de six mois pour sensibiliser ses parties prenantes, internes et externes, à sa nouvelle politique de dénonciation, approuvée par les Conseils d’administration, le 19 janvier. Celle-ci repose sur la politique de dénonciation et de traitement des plaintes du Groupe de la Banque de 2007 qui, à l’époque, était considérée comme l’une des politiques les plus progressistes qui exprime l’importance que l’institution accorde aux contributions des lanceurs d’alerte à ses processus de lutte contre la corruption et sa tolérance zéro à l’égard de toute mesure de représailles à leur encontre.

La nouvelle politique de dénonciation fixe des normes supplémentaires : les membres des conseils d’administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique, lorsqu’il s’avère qu’ils ont menacé ou participé à des représailles à l’encontre d’une partie, interne ou externe, qui aurait signalé des cas de fraude et de corruption dans les opérations de la banque, ou participé à des audits, des enquêtes et des processus disciplinaires. Renforçant sa capacité à protéger les lanceurs d’alerte extérieurs, la nouvelle politique classe les représailles exercées par des intervenants extérieurs dans le contexte d’opérations financées par le Groupe de la Banque parmi les pratiques d’obstruction, qui sont sujettes à exclusion dans le système de sanctions du Groupe de la Banque. La nouvelle politique garantit que le Groupe de la Banque continuera de protéger les personnes physiques ou morales qui divulguent de bonne foi des cas de fraude ou de corruption, qui refusent d’enfreindre la loi en faisant des révélations publiques, qui contestent l’illégalité nationale ou internationale, ainsi que l’abus de pouvoir, la mauvaise gestion, le gaspillage flagrant ou les menaces sérieuses pour la santé ou la sécurité ; qui sont identifiées à tort comme des lanceurs d’alerte ; ce qui inclut le personnel et les consultants du Groupe de la Banque, les particuliers, les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales, les organismes professionnels, les fonctionnaires gouvernementaux et les fonctionnaires d’autres organisations financières internationales ; et les employés des fournisseurs et des entrepreneurs qui prennent part aux projets financés par le Groupe de la Banque, en faisant de la garantie des droits des lanceurs d’alerte par les employeurs une clause contractuelle.

La nouvelle politique de dénonciation garantit également une procédure régulière, car elle offre une aide temporaire aux personnes victimes de représailles en attendant la résolution définitive de leur plainte, protège les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles, afin qu’elles puissent exercer un recours contre les décisions prises par la banque, ; préserve l’anonymat des lanceurs d’alerte en maintenant la confidentialité de ses procédures, protège le droit des lanceurs d’alerte à être informés de l’état d’avancement de leurs requêtes.

Les conseils d’administration du Groupe de la Banque se sont engagés à réexaminer la nouvelle politique en 2028, après cinq ans de mise en œuvre, en tenant compte des rapports d’évaluation et du retour d’information des parties prenantes.


En 2007, le « Government Accountability Project » (GAP), basé aux États-Unis, a examiné la politique de dénonciation de la banque et avait indiqué que le Groupe de la Banque était la première banque multilatérale de développement à s’être conformée de manière substantielle aux réformes sur la transparence des lanceurs d’alerte, que les sénateurs américains Patrick Leahy (élu démocrate du Vermont) et Richard Lugar (élu républicain de l’Indiana) ont rédigées et entérinées dans une loi de finances américaine en octobre 2005. La politique de 2007 établit « une nouvelle norme pour protéger d’éventuelles représailles les membres du personnel et d’autres personnes lorsqu’ils signalent des cas de fraude ou de corruption [avec] une garantie de l’emploi des lanceurs d’alerte qui ont obtenu gain de cause et subissent des représailles », selon le GAP.

Six mois de campagne de sensibilisation à la politique de dénonciation 2023
S’exprimant le 25 avril, lors du lancement au siège de la banque à Abidjan, de la campagne de sensibilisation à la politique de dénonciation, la directrice du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque, Paula Santos-Da Costa, a indiqué que  « la campagne sera étalée sur une période de six mois au siège de la banque, dans ses bureaux régionaux et nationaux et dans ses pays membres régionaux ». Mme Santos-Da Costa, désignée responsable de la protection des lanceurs d’alerte à la banque, a déclaré que la campagne serait menée à travers différentes activités, comme l’installation de bureaux d’information, la diffusion de supports d’information, de formation et de communication, de fiches d’information et de foire aux questions (FAQ). Les communautés bénéficiaires des projets financés par la Banque africaine de développement seront également impliquées, ainsi que les organisations de la société civile, les organismes professionnels concernés, les entrepreneurs et les fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre des projets.


La directrice du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption a également précisé qu’une directive interne avait été élaborée et publiée, pour « assurer la mise en œuvre stratégique et efficace de la politique de dénonciation 2023 ».


Le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque africaine de développement est chargé de prévenir et dissuader tout acte de corruption, de fraude et toutes pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque et d’enquêter sur les allégations en la matière. Il est également chargé de coordonner la mise en œuvre de la politique de dénonciation du Groupe de la Banque et de maintenir les canaux de plainte des lanceurs d’alerte.

Ngoya NDIAYE

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BANQUE – Le Groupe Ecobank et African Guarantee Fund Signent Un Accord Transformateur De Partage

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Ecobank, le principal groupe bancaire panafricain, et African Guarantee Fund (AGF), une institution panafricaine spécialisée dans l’octroi de garanties, ont uni leurs forces dans le cadre d’un accord novateur de partage des risques d’un montant de 200 millions USD, visant à stimuler la croissance économique et à soutenir les entreprises – notamment les PME détenues par des femmes – sur le continent.


Les deux organisations ont signé un accord de partenariat stratégique aujourd’hui en marge de l’Africa Financial Industry Summit (AFIS) à Lomé, au Togo, en présence de leurs dirigeants.
L’accord de partage de risque de 200 millions USD marque le troisième renouvellement du partenariat entre Ecobank et AGF. La garantie initiale apportée par AGF en 2013 couvrait sept pays avec un portefeuille garanti total de 50 millions USD. En 2018, la portée de la garantie s’est élargie pour englober 14 pays, ce qui s’est traduit par des décaissements cumulés de 230 millions USD depuis lors. Le partenariat renouvelé porte désormais sur 27 pays au sein du réseau africain de Ecobank, offrant une couverture de 50 % pour les PME éligibles sur l’ensemble des marchés cibles.
En s’appuyant sur le vaste réseau et l’expertise financière de Ecobank et en les associant à l’expérience reconnue d’AGF en matière d’atténuation des risques, cette collaboration vise à relever les défis auxquels sont confrontées les PME pour accéder à un financement abordable.
 
 
Les points forts du partenariat sont les suivants :
1. Une couverture de garantie améliorée à 75 % pour le financement des entreprises dirigées par des femmes et les projets verts: Des conditions favorables ont été fixées afin d’accélérer la mise en œuvre d’un plus grand nombre de transactions liées aux entreprises dirigées par des femmes et aux projets verts, avec des coûts réduits.
2. Augmentation de la capacité de prêt : La facilité de 200 millions USD permet à Ecobank d’augmenter considérablement sa capacité de prêt aux PME, lui donnant la possibilité d’accorder davantage de facilités de crédit aux PME qui souhaitent se développer, innover et contribuer à la création d’emplois.
3. Atténuation des risques : AGF jouera un rôle central dans l’atténuation du risque de crédit associé aux prêts aux PME, en instaurant un environnement plus propice pour que les institutions financières soutiennent ces entreprises sans compromettre leur profil de risque.
4. Inclusion financière : En dirigeant les fonds vers les PME, la collaboration s’aligne sur des objectifs plus larges d’inclusion financière, permettant à un large éventail d’entreprises, notamment celles situées dans des zones mal desservies et éloignées, d’accéder aux ressources financières nécessaires à leur croissance.
5. Impact économique : L’accord de partage des risques, d’un montant de 200 millions USD, devrait avoir un effet d’entraînement sur divers secteurs, contribuant à l’essor de l’activité économique, à la création d’emplois et au développement durable à travers l’Afrique subsaharienne.
Commentant ce partenariat, Jeremy Awori, directeur général du Groupe Ecobank, a exprimé son enthousiasme quant à l’impact potentiel sur les PME et le paysage économique général : « Notre partenariat renforcé avec African Guarantee Fund marque une étape importante dans notre engagement à soutenir les PME à travers l’Afrique en leur proposant des financements abordables. Grâce à ce partenariat, nous prenons des mesures audacieuses pour améliorer le financement vert et le financement des entreprises dirigées par des femmes. Ce faisant, nous visons à éliminer les exigences rigoureuses et restrictives en matière de garanties, qui entravent particulièrement l’accès au crédit des entreprises orientées sur les femmes ».
Jules Ngankam, directeur général de African Guarantee Fund Group, a salué le partenariat de longue date entre AGF et le Groupe Ecobank ainsi que son impact transformateur sur les PME : « Le renouvellement de notre partenariat avec le Groupe Ecobank, qui couvre désormais 27 pays, illustre l’importance des mécanismes de partage des risques que les banques devraient mettre à profit pour développer leur portefeuille de PME. Ce partenariat catalysera près d’un milliard d’USD de financement pour les PME, qui sont les véritables moteurs de la croissance des économies africaines ».
Le programme Ellever de Ecobank bénéficiera aussi largement de notre programme ‘Garantie pour la croissance’ de l’AFAWA afin de stimuler de manière significative le financement des PME dirigées ou détenues par des femmes », a-t-il ajouté.
L’accord de partage des risques, d’un montant de 200 millions USD, est voué à devenir une initiative de référence dans le paysage financier de l’Afrique subsaharienne, démontrant les efforts de collaboration d’acteurs clés pour stimuler la croissance économique et encourager l’esprit d’entreprise. Les pays couverts par le partenariat, classés par ordre alphabétique, sont les suivants : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Kenya, Mozambique, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Sud-Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.

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AFIS AWARDS 2023 – La Brvm est lauréate du prix Innovative Deal of the Year

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La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), a reçu le Prix de l’Innovative Deal of the Year de l’AFIS AWARDS 2023, conjointement avec la SGI EDC Investment Corporation. C’était à l’occasion de l’African Financial Industry Summit (AFIS), tenu à Lomé (Togo), les 15 et 16 novembre 2023.

Un communique de la Brvm renseigne que ce prix est attribué relativement au succès de l’introduction à la BRVM de Orange Côte d’Ivoire, le 30 décembre 2022, avec une capitalisation record à l’introduction de 1538,19 milliards de Francs Cfa.

Le document rapporte que la distinction faite à la BRVM à travers le Prix « Innovative Deal of the Year » traduit la reconnaissance de l’industrie financière africaine à une opération rare ces derniers temps sur les marchés (privatisation partielle par IPO) qui a permis de hisser la place boursière de l’UEMOA à la cinquième place des bourses africaines en termes de capitalisation en septembre 2023.
Dr Edoh Kossi AMENOUNVE a exprimé toute la reconnaissance de la BRVM, de son Conseil d’Administration, de sa Direction Générale et de l’ensemble de son personnel qui sont honorés de recevoir cette distinction. Elle vient couronner les efforts entrepris depuis plusieurs années en termes de promotion du marché financier régional et d’innovation.

Dr AMENOUNVE a saisi l’opportunité pour témoigner sa profonde gratitude au Gouvernement ivoirien et à son Comité de Privatisation dont il a salué la vision et le leadership. Il a tenu à les remercier pour leur permanente sollicitude à l’égard de la BRVM. L’offre publique de vente des actions de Orange Côte d’Ivoire a été arrangée et conduite par la SGI EDC Investment Corporation (Groupe Ecobank) co-lauréat du prix.

Initié par Jeune Afrique Media Groupe (JAMG) en partenariat avec Mazars, l’AFIS Awards récompense chaque année cinq catégories d’entreprises et individus qui ont fortement contribué à la croissance du secteur financier africain.

Le prix « Innovative Deal of The Year » récompense les acteurs de l’investissement africain et valorise une opération financière d’envergure qui s’est distinguée notamment par sa structuration, sa dimension stratégique et son impact sociétal.

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SÉNÉGAL – 511, 3 F CFA milliards d’épargne et 677 milliards F CFA de crédits accordés en 2022 dans la microfinance

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Le ministre sénégalais de la microfinance et de économie sociale et solidaire a présidé, ce jeudi 27juillet 2023 la 27e réunion du Comité National de Coordination des activités de la Microfinance. Victorine Ndeye a renseigne que la microfinance touche 22% de la population avec 511, 3 milliards F cfa d’épargne et 677, milliards F cfa de crédits accordés en 2022.

La 27 ème édition du comité national de coordination des activités de la microfinance s’est tenue ce vendredi.
Selon le ministre de la microfinance et de économie sociale et solidaire, Victorine Ndeye, la microfinance joue un rôle crucial dans l’inclusion financière en offrant des services financiers accessibles aux populations à faible revenu et aux entrepreneurs de petite taille. « Elle constitue un outil puissant pour réduire la pauvreté, créer des emplois, soutenir l’entrepreneuriat local et promouvoir l’autonomisation économique des femmes, mais aussi des jeunes » dit-elle. Et de poursuivre: »En 2022, la Microfinance a connu une expansion avec un total de 296 institutions qui disposent de 995 points de service à travers le pays. Aujourd’hui 4 034 538 comptes restent actifs et la Microfinance touche 22% de la population, avec 511,3 milliards d’épargne et 617,3 milliards de crédits accordés ». Le ministre indique que son département est conscient qu’il faut réinventer pour répondre aux exigences nouvelles et aux nouveaux besoins d’une population plus vulnérable dans des moments de crises majeures que traversent notre pays face aux chocs exogènes liés à la pandémie à Covid 19 et la crise Ukrainienne. »Nous comptons renforcer la synergie des acteurs de la microfinance, le gouvernement, les partenaires techniques et financiers et Institutions de Microfinance pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous devons continuer à promouvoir la stabilité financière, l’inclusion et la transparence dans le secteur, mais il nous faut aussi adresser l’accès universel aux services financiers grâce à une meilleure perception du secteur », fait elle savoir. De son avis, cela passe nécessairement par une approche adaptée aux cibles, une meilleure gestion des risques et une gouvernance solide. « Par ailleurs, il nous faut encourager l’innovation dans le secteur de la microfinance. Les technologies financières émergentes, telles que les services bancaires mobiles, le financement innovant et nos modèles éprouvées d’épargne et de crédit, offrent de réelles opportunités pour élargir l’accès aux services financiers », souligne-t-elle. A l’en croire, il est de leur responsabilité d’assurer que ces innovations bénéficient à tous, y compris aux plus vulnérables et aux plus éloignés. »Nous continuerons à œuvrer à la mise en place d’un environnement réglementaire favorable qui encourage l’investissement, la diversification des offres et l’expansion des Institutions de microfinance », soutient-elle.

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