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MAROC : Le mouvement Hors-la-loi organise un sit digita contre l’article 490

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Le Mouvement Hors-la-loi a lancé, mercredi 03 février 2021, un sit-in digital en soutien à Hanaa, une jeune femme condamnée à un mois de prison ferme par le tribunal de première instance de Tétouan.

Hanaa a été condamnée à un mois de prison ferme pour relation sexuelle hors mariage en vertu de l’article 490 du Code pénal marocain. Bien qu’elle ait déjà purgé sa peine, le mouvement Hors-la-loi s’est mobilisé pour la soutenir en organisant un sit digital contre l’article 490. 

Hanaa a été arrêtée après qu’une vidéo d’elle, à caractère sexuel, a été publiée il y a quelques mois sur le net. Le verdict a été rendu quelques jours plus tard, sur la base de l’article 490 du Code pénal qui criminalise les relations hors-mariage. La jeune femme pourrait être libérée ce mercredi si elle décide de faire appel de sa condamnation.

« Hanaa est maman de deux enfants et vit dans une situation de précarité extrême. Elle a été victime d’exploitation sexuelle à des fins pornographiques par l’auteur de la vidéo qui a décidé, plusieurs années plus tard, de la diffuser sans son consentement. Aujourd’hui, c’est elle qui se retrouve en prison tandis que l’auteur de ces infractions est en liberté », a dénoncé, dans un communiqué rendu public, le mouvement.

 « La loi marocaine est supposée protéger les victimes comme Hanaa, et non pas les punir » indique-t-on dans ledit communiqué avant d’ajouter que, dans le même Code pénal, l’article 448-1 criminalise d’ailleurs l’exploitation sexuelle à des fins pornographiques, punissant ses auteurs de 5 à 10 ans de prison. « L’article 447-1, quant à lui, punit la diffusion de vidéos privées sans le consentement de la personne concernée de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement », a rappelé Hors-la-loi.

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Le mouvement a donc appelé à un sit-in digital, ce mercredi, sous le hashtag de #STOP490 posté sur un fond rouge sur les réseaux sociaux, ce mercredi à partir de 9h. Au-delà du soutien d’Hanaa dans sa procédure d’appel qui vise à faire tomber sa condamnation, il réclame l’abrogation “pure et simple de l’article 490” afin « d’en finir avec le sexisme systématique des institutions publiques et la mentalité patriarcale”.

Hanaa a déclaré, mercredi, par le biais de son avocat, qu’elle va porter plainte contre les sites qui ont diffusé la vidéo sur internet, et aussi contre l’homme qui a filmé et diffusé les images sans son consentement. « La justice marocaine a émis un mandat d’arrêt national contre cet homme qui s’avère être résident aux Pays-Bas, avec qui le Maroc n’a pas d’accord de coopération judiciaire. Il faut donc déposer une plainte aux Pays-Bas », a déclaré son conseil Maître Ghizlane Mamouni, avocate au barreau de Paris.

       

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