COMMERCE
AFRIQUE – Evasion fiscale en Afrique : le commerce international, encore pire que les GAFA
L’actualité du jour, c’est comment Google a réussi en 2019 une évasion fiscale de 75 milliards $ (!) en profitant de la très souple juridiction fiscale d’Irlande pour exporter son bénéfice imposable dans le paradis fiscal des Bermudes…
Cette affaire vient rappeler la responsabilité croissante du secteur numérique dans l’érosion des ressources fiscales dont les pays ont besoin pour financer les dépenses publiques.
Elle rappelle également que pour les régions du monde pauvres en ressources financières, comme l’Afrique, le nombre d’utilisateur de l’internet a atteint les 600 millions de personnes selon des statistiques non contestées, et qu’une part non négligeable d’entre elles contribuent à la réalisation du chiffre d’affaires de Google. L’évasion fiscale largement pratiquée par les multinationales du digital est aujourd’hui combattue par plusieurs pays, mais cette croisade légitime ne doit pas occulter le principal défi fiscal de l’Afrique.
Pour Chafik Ben Rouine, le président de l’observatoire tunisien de l’économie, l’internationalisation du débat sur les flux financiers illicites occulte le fait que les plus importantes érosions de la base imposable en Afrique s’opèrent dans le commerce international des biens et des services. Une position partagée par Jean Mballa, le directeur exécutif de l’ONG CRADEC, au Cameroun, dont une récente étude a mis en évidence le fait que son pays a perdu en 10 ans l’équivalent de 31,5 milliards $ dans le commerce avec l’extérieur.
Un des modes de fuite fiscale en Afrique réside dans les transactions que les multinationales y réalisent avec d’autres filiales de leurs groupes. Dans son rapport sur le développement en Afrique, le continent noir perd 88,6 milliards $ par an en raison de la fausse facturation dans le commerce international.
Une part importante de ces fuites est constatée dans le commerce des services tels que l’assistance technique, les frais de management, les droits de marque, les services financiers, les transports, etc. Parce que ces services sont facturés par des filiales situées hors des pays africains, plusieurs administrations fiscales de la région les taxent au minimum et parfois même déduisent les charges qui en découlent de la base imposable. Ainsi, selon des données du Centre pour le Commerce International, entre 2015 et 2019, les pays africains ont acheté des services internationaux pour un total de 781 milliards $. Un stock de capitaux qui jouit d’une fiscalité plus que tolérante.
Mais une forte volonté de changement s’exprime partout dans le monde à ce sujet. Le Panel FACTI, une instance mise en place par le Conseil économique et social des Nations unies a fait des propositions innovantes. Il suggère par exemple que toute action des individus ou des entreprises qui réduisent les ressources susceptibles de financer le développement dans le monde, devrait être sanctionnée.
Même les USA ont sonné le glas de la course au dumping fiscal en annonçant leur adhésion au principe d’un taux d’imposition minimum des multinationales.
Certes, les ONG africaines et internationales attendent de voir si ces bonnes intentions vont se confirmer dans des actes politiques. Pour Tax Justice Network, une ONG basée à Londres, les populations des pays pauvres commenceront à vivre un début de justice fiscale, lorsqu’à l’échelle du monde seront appliqués les principes de l’échange automatique d’information financière et fiscale, le reporting des performances financières pays par pays, la transparence sur la propriété réelle sur les biens, et un registre international de gestion des actifs.
Source : Agence Ecofin / Par Idriss Linge
A LA UNE
EXPORTATIONS – Des dirigeants africains pour le déblocage des exportations
Des dirigeants africains impliqués dans les négociations de paix sur l’Ukraine ont demandé le déblocage des exportations de céréales et d’engrais russes afin de relancer l’accord sur les exportations de céréales via la mer Noire, a déclaré l’Afrique du Sud jeudi 04 Août 2023.
Le groupe a également demandé aux Nations unies de prendre des mesures pour débloquer 200.000 tonnes d’engrais russes bloqués dans les ports de l’Union européenne, a déclaré Vincent Magwenya, porte-parole du président sud-africain Cyril Ramaphosa.
« Les dirigeants ont appelé à des mesures spécifiques pour lever les obstacles aux exportations de céréales et d’engrais russes, permettant ainsi la reprise de la mise en œuvre complète » de l’accord de la mer Noire, a déclaré M. Magwenya lors d’un point de presse à Pretoria.
Le mois dernier, la Russie s’est retirée d’un accord conclu sous l’égide de l’ONU qui autorisait l’Ukraine à exporter des céréales via la mer Noire, ce qui a entraîné une flambée des prix des céréales qui a durement touché les pays les plus pauvres.
Moscou exige des garanties sur un autre accord concernant ses propres exportations, en particulier d’engrais.
L’appel à satisfaire certaines des demandes du Kremlin a été lancé par M. Ramaphosa et six autres chefs d’État, dont Abdel Fattah al-Sisi (Egypte) et Macky Sall (Sénégal), à l’issue d’entretiens avec M. Poutine à Saint-Pétersbourg la semaine dernière, a indiqué M. Magwenya.
Ces derniers jours, la Russie a pilonné les ports de la région d’Odessa, qui étaient cruciaux pour les exportations de céréales bénéficiant d’un passage sûr dans le cadre de l’accord.
L’Egypte, l’Afrique du Sud et le Sénégal font partie d’un effort diplomatique de sept pays africains pour tenter de négocier la fin des hostilités entre Kiev et Moscou.
COMMERCE
SENEGAL – New EESC President installed
The new President of the Economic, Social and Environmental Council (EESC), Abdoulaye Daouda Diallo, was installed on Tuesday 09 May 2023 in his position. He promised to give priority to “anticipation and prospection” at the head of this institution, with a view to making it a “place of receptacle and the development of innovative ideas” capable of informing the action of public decision-makers.
Abdoulaye Diallo, inspector of taxes and estates and several times minister since 2012, held the position of director of cabinet of the President of the Republic before being taken to the head of the Economic, Social and Environmental Council (EESC) on 24 April.
He replaces former Prime Minister Idrissa Seck, who resigned from the presidency of the Economic, Social and Environmental Council, at the same time as his two party comrades, Yankhoba Diatara and Aly Saleh Diop, were leaving the government.
The new President of the EESC was installed on Tuesday by the second Vice-President of the EESC, Mody Guiro, in the presence of the Minister responsible for relations with the Institutions, Samba Sy.
“You can guess the honour that invaded me when I returned to this august institution of which I was the Secretary General from 2004 to 2007 at a time when it was called the Council of the Republic for Economic and Social Affairs (CRAES)”, Abdoulaye Daouda Diallo, during his official installation in his new position.
He says he sees the Social and Environmental Economic Council as a place to develop and receive innovative ideas.” He therefore invites his advice to be “proactive and forward-looking in order to enable the institution to better play its role of monitoring and warning”, so that this institution can rise “to the expectations of the people”.
“We need to get out of the everyday to give priority to taking concrete initiatives and proposals that must be our credo,” suggested Abdoulaye Daouda Diallo, calling on advisors to use the “partnerships with research centres and sister institutions around the world”.
According to Abdoulaye Daouda Diallo, the current economic, political and environmental context «calls for this awareness».
He emphasized climate issues and land degradation, but also the need to think about “adapting the legal framework” in the face of the emergence of new professions.
“The task is daunting and immense, but far within our reach,” he said.
However, the President of the Economic, Social and Environmental Council welcomed the “diversity” of the EESC, whose members come from different socio-professional backgrounds.
Abdoulaye Daouda Diallo also congratulated his predecessor Idrissa Seck for the «work done at the head of the EESC».
Representing the government, the Minister of Labour, Social Dialogue and Relations with Institutions, Samba Sy praised the “personal and professional qualities” of the new EESC President, presenting Abdoulaye Daouda Diallo as a “Completed State Clerk Model”.
He said that he was convinced that his “personal touch will bring some relief” to the Economic, Social and Environmental Council.
COMMERCE
SÉNÉGAL – Le nouveau président du CESE installé
Le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Abdoulaye Daouda Diallo, a été installé ce mardi 09 mai 2023 dans ses fonctions. Il a promis de privilégier « l’anticipation et la prospection » à la tête de cette institution, en vue d’en faire un “lieu de réceptacle et d’élaboration d’idées novatrices” aptes à éclairer l’action des décideurs publics.
Abdoulaye Diallo, inspecteur des impôts et domaines et plusieurs fois ministre depuis 2012, occupait le poste de directeur de cabinet du président de la République avant d’être porté à la tête du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 24 avril dernier.
Il remplace l’ancien Premier ministre Idrissa Seck, qui a démissionné de la présidence du Conseil économique, social et environnemental, en même temps que ses deux camarades de parti, Yankhoba Diatara et Aly Saleh Diop, quittaient le gouvernement.
Le nouveau président du CESE a été installé, mardi, dans ses nouvelles fonctions par le deuxième vice-président du CESE, Mody Guiro, en présence du ministre en charge des relations avec les Institutions, Samba Sy.
“Vous pouvez deviner l’honneur qui m’envahit en revenant dans cette auguste institution dont j’ai été le secrétaire général de 2004 à 2007 à une époque où elle s’appelait Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) », a d’abord relevé Abdoulaye Daouda Diallo, lors de son installation officielle dans ses nouvelles fonctions.
Il dit considérer le Conseil économique social et environnemental comme un lieu »d’élaboration et de réceptacle d’idées novatrices». Aussi invite-t-il ses conseils à faire preuve »d’anticipation et de prospection pour permettre à l’institution de mieux jouer son rôle de veille et d’alerte », afin que cette institution puisse se hisser « à la hauteur des attentes des populations ».
« Il nous faut sortir de la quotidienneté pour privilégier la prise d’initiatives et de propositions concrètes qui doivent être notre crédo », a suggéré Abdoulaye Daouda Diallo, appelant les conseillers à mettre à profit des « partenariats avec des centres de recherches et des institutions sœurs dans le monde ».
Selon Abdoulaye Daouda Diallo, le contexte économique, politique et environnemental actuel « appelle à cette prise de conscience ».
Il a insisté sur les questions climatiques et la dégradation des sols, non sans évoquer la nécessité de réfléchir sur une »adaptation du cadre juridique » face à l’émergence de nouveaux métiers.
« La tâche est ardue et immense, mais largement à notre portée », a-t-il dit.
Le président du Conseil économique, social et environnemental s’est toutefois félicité de la »diversité » caractérisant le CESE dont les membres sont issus de milieux socioprofessionnels différents.
Abdoulaye Daouda Diallo a aussi félicité son prédécesseur Idrissa Seck pour »le travail abattu à la tête du CESE ».
Venu représenter le gouvernement, le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy a salué « les qualités personnelles et professionnelles » du nouveau président du CESE, présentant Abdoulaye Daouda Diallo comme un « modèle achevé du commis de l’Etat ».
Il s’est dit convaincu que sa »touche personnelle va apporter du relief » au Conseil économique, social et environnemental.
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